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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 02 05 2022 Secrétaire de séance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 02 05 2022 Secrétaire de séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 2 MAI 2022
N°: 31/22
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt-deux et lé deux du mois de mai
à 18 heures 30
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
Éd Reed Rte aatt tee
METROPOLE AIX-MARSEILLE +
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Maïlemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-ds-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR ARR ANR RAR RSR ARR R ARENA R
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR À HR RNA RAI RAI
Date publication/affichage :
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare
les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernèguss,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal
Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 26 avril 2022
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Yannick GUERIN, Olivier
GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT,
Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS,
Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir:
Julie ARIAS donne pouvoir à Olivier GUIROU, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à David YTIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Philippe GRANGE, Henri PONS.
13 MAI 207?
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIDERA TION
21 17 19
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220502-31-22-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 43/05/2022
2022/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'art L 2121-16,
M. Le Président expose que le Conseil de Territoire doit désigner son secrétaire de séance.
Il est proposé au Conseil de Territoire de procéder à cette nomination par un vote à main levée et de désigner l’un des benjamins de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée et nomme Monsieur David YTIER, secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 02) dans un délai franc de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Présidentdu Conse de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nigolas ISNARD,
Présidem du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220502-31-22-DE
Dats de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022