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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 07 2020 Secrétaire de séance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 07 2020 Secrétaire de séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 13 JUILLET 2020
N°: 04/20
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RAR RAR ARRETE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurans,
Berre-l'Etang, Charlevai,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAA ANDRE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR ANIME PUR
Date publication/affichage :
17 JUL. 2020
L'an deux mil vingt et le treize du mois de juillet
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berrel'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 juillet 2020 adressée par Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Alx-Marseille-Provence et sous la présidence de Monsieur Yves WIGT, Doyen d'âge des membres présents à cette séance.
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Michel MILLE, Christian NERVI, Henri PONS, Anne REYBAUD, Miche! ROUX, Franck SANTOS, Marie- France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avalent donné pouvoir :
Pascal MONTECOT donne pouvoir à Franck SANTOS,
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 20 21
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-01-20-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020
2020/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'art L 2121-16,
M. Le Président de séance expose que le Conseil de Territoire doit désigner son secrétaire de
séance.
il est proposé au Conseil de Territoire de procéder à cette nomination par un vote à main levée
et de désigner l'un des benjamins de l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire à l'unanimité, décide de procéder par un
vote à main levée et nomme M. David YTIER, secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jours, mols et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 243 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
yves WIGF;
nt de séance, Doyen
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-01-20-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020