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Déliberation - mc61b156rlvbyr
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - mc61b156rlvbyr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille Douze, le vingt du mois de septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 11/09/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme COMBEAU Christine, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline.
Absents excusés : Jean-Louis CHAUVEAU qui donne procuration à Christian PERICAT Elodie CHASSELOUP
Absents : Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
Mme Aline CHRISTIANY est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2012 / 042
Objet : Acceptation de la redevance ERDF pour occupation du domaine public
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public électricité s’élève à la somme de 189,00 Euros pour l’année 2012.
Il convient pour les membres de l’assemblée d’accepter le versement de 189,00 €
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Accepte à l’unanimité le versement de 189 Euros pour redevance d’occupation du domaine publique par ERDF pour l’année 2012. et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2012 / 042 Publiée le : 21/09/2012
Transmise à la préfecture le : 21/09/2012
A Cormeray le 20 Septembre 2012
J. PASQUET
Maire de Cormeray