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Déliberation - ixotka2pylq7wgk
Document publié le Dimanche 21 avril 2019 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - ixotka2pylq7wgk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit du mois de Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation : 22/01/2019
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Jean-Louis CHAUVEAU, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Evelyne TROISPOUX.
Absent excusé : Catherine PERROCHE qui donne procuration à Michel ANDRIEUX
Absents : Serge AUGE
Sandrine DURAND
Luis MORALES
Sébastien REBELO
Eric Martinet est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Aurélie BRIANT
Délibération n° 2019 / 007
Objet : Subvention municipale au 60ème Tour de Loir-et-Cher « E. Provost »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des organisateurs du Tour de Loir-et- Cher 2019 qui sollicitent l’accord du Conseil Municipal pour recevoir le passage de la caravane publicitaire et le passage de la course du 60ème Tour de Loir-et-Cher « E. Provost » - qui se déroulera du 17 au 21 Avril 2019.
Une demande de subvention municipale de 0,12 Euro par habitant est demandée.
Le montant cette subvention s’élèvera à 0,12 Euro par habitant.
Soit 0,12 Euro X 1595 habitants = 191,40 Euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
par 11 voix POUR, 2 abstentions et 0 voix CONTRE
Donne son accord pour accorder une subvention de 0,12 Euro par habitant, Soit 0,12 Euro X 1595 habitants = 191,40 Euros.
Autorise le Maire à mandater son règlement.
et Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2019/ 007
A Cormeray le 28 Janvier 2019
J. PASQUET
Maire de Cormeray