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Déliberation - u1v5vzns6jo96
Document publié le Dimanche 17 avril 2016 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - u1v5vzns6jo96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2016
Reçu en préfecture le 07/03/2016
Affiché le EE
ID : 041-214100612-20160229-2016 012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ |
L’an deux mille seize, le vingt-neuf du mois de Février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation : 21/02/2016
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel
BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Patricia
LEHOUX, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Luis MORALES,
Serge AUGE, Jean-Louis CHAUVEAU, Christian PERICAT, Catherine
PERROCHE.
Absents excusés : Ingrid BEDA qui donne procuration à Luis MORALES Yannick BEDA qui donne procuration à Serge AUGE
Aline CHRISTIANY qui donne procuration à Catherine PERROCHE
Aline PASCAL qui donne procuration à Pascale PASQUET
Sébastien REBELO
Mickaël LAURENCEAU
Absents : Sandrine DURAND
Eric MARTINET est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2016 / 012
Objet : Subvention municipale au 57ÈME Tour de Loir-et-Cher « E. Provost »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des organisateurs du Tour de Loir-et-Cher 2016 qui sollicitent l’accord du Conseil Municipal pour recevoir le passage de la
caravane publicitaire et le passage de la course du 57ème Tour de Loir-et-Cher «E. Provost » - qui se déroulera du 13 au 17 Avril 2016.
Une demande de subvention municipale de 0,12 Euro par habitant est demandée.
Le montant cette subvention s’élèvera à 0,12 Euro par habitant. Envoyé en préfecture le 07/03/2016
Reçu en préfecture le 07/03/2016
Affiché le EN
ID : 041-214100612-20160229-2016_012-DE
Soit 0,12 Euro X 1581 habitants = 189,72 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Donne son accord pour accorder une subvention de 0,12 Euro par habitant, Soit 0,12 Euro X 1581 habitants = 189,72 Euros.
Autorise le Maire à mandater son règlement.
et Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2016/ 012 Publiée le : 7/03/2016
Transmise à la préfecture le : 7/03/2016
A Cormeray le 29 Février 2016
J. PASQUET
Maire de Cormeray