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Déliberation - cv9cnd9qcsbp4o3
Document publié le Dimanche 14 avril 2013 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - cv9cnd9qcsbp4o3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize, le six du mois de Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session extraordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 04/03/2013
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint),M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine.
Absents excusés : Elodie CHASSELOUP
Jean-Michel BLAITEAU qui donne procuration à Michel LAGOUTTE
Absente : Martine LOISEAU qui donne procuration à Mme CHRISTIANY Aline Jimmy DEWALLY
M. Christian PERICAT est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2013 / 005
Objet : Subvention municipale au 54ème Tour de Loir-et-Cher « E. Provost »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des organisateurs du Tour de Loir-et- Cher 2012 qui sollicitent l’accord du Conseil Municipal pour recevoir le passage de la caravane publicitaire et le passage de la course du 54ème Tour de Loir-et-Cher « E. Provost » - qui se déroulera du 10 au 14 Avril 2013.
Une demande de subvention municipale de 0,12 Euro par habitant est demandée.
Le montant cette subvention s’élèvera à 0,12 Euro par habitant.
Soit 0,12 Euro X 1445 habitants = 173,40 Euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Donne son accord pour le versement d’une subvention de 0,12 Euro par habitant, Soit 0,12 Euro X 1445 habitants = 173,40 Euros.
Autorise le Maire à mandater son règlement.
et Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2013 / 005 Publiée le : 14/03/2013
Transmise à la préfecture le : 14/03/2013
A Cormeray le 06 Mars 2013
J. PASQUET
Maire de Cormeray