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Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 22 09 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations CM du 22 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00093
OBJET : Installation d’une Conseillère municipale
DELIBERATION
APPROUVEE PAR
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSSC,
Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES,
Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI,
M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY,
Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX,
Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-4 et L. 2122-15;
VU le Code électoral et notamment son article L. 270 ;
VU l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 novembre 1996, Commune d'Asnières, n°165258 ;
1/2 DUSSU Www.bussysaintgeorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00123
OBJET : Remboursement de frais de vétérinaire
DELIBERATION © Vol pour Volk-contre A l'unanimité Au ë ; ininati
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 :
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
CONSIDERANT la demande de prise en charge de frais vétérinaires suite à la blessure du chien de défense mis à disposition lors d'un incident dont l'animal a été victime dans l'exercice de ses fonctions ;
1/2 LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le remboursement au réel des frais vétérinaires acquittés par l'agent de police municipale Maître-chien, liés au service, sur la base des factures ci-annexées ;
Article 2 :
d'AUTORISER le Maire ou son représentant à émettre les mandats de paiement correspondants.
Article 3 :
d'IMPUTER la dépense correspondante au Budget de la Commune.
Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200123I0
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Le 29 septembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00122
OBJET : Subventions exceptionnelles aux Associations
DELIBERATION . | ue APPROUVEE PAR Voix-pour Moix-contre A l'unanimité
ä : j a
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget communal 2022 ;
VU les demandes de subventions émises par les associations ;
CONSIDERANT que la politique associative, sportive et solidaire menée par la collectivité est dynamique et volontariste ;
1/2 LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ACCORDER les subventions exceptionnelles aux bénéficiaires et pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessous qui ne seront versées qu'après réception des justificatifs adéquats le cas
échéant :
Association Bussy Saint-Georges 3000 €
Athlétisme
Association la Double Détente 792 €
Association l'Etoile des sourds de Vitry 800 €
Article 2 :
DIT que la dépense sera imputée au Budget 2022 ;
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022
99_DE-077-217700582-20220922-D202200122I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00121
OBJET : Convention E.P.S. pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire
DELIBERATION . . Li APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité
1 . à Sa
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education ;
VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 traitant des
concours des collectivités territoriales au développement et à la pratique des activités physiques et
sportives ;
VU son décret d'application n°2001-828 du 4 septembre 2001 ;
1/2 VU le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives ;
VU la circulaire ministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités
physiques et sportives ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'accompagner les équipes enseignantes dans
l'enseignement sportif ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de POURSUIVRE la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés ;
Article 2 :
d'APPROUVER la convention entre la Ville et l'Education nationale, représentée par l’Inspectrice de l'Education Nationale de Lognes, relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s'y rapportant ;
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer la convention à intervenir avec l'Education nationale, représentée par l'Inspectrice de l'éducation nationale de Lognes, pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés, et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s'y rapportant ;
Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200121I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 29 septembre 2022 RECU EN PREFECTURE DUSSU wwv.bussysaintgeorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00120
OBJET : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et- Marne
DELIBERATION ; : ÿ sx
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité
à j N jtd
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme
Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de l'urbanisme ;
CONSIDERANT l'intérêt d'accompagnement et de conseils par le CAUE 77 dans l'élaboration des projets d'équipements ou d'espaces publics de la commune ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de soutenir les actions de l'Association et de participer aux échanges et réflexions menées par l'équipe du CAUE 77 ;
1/2 LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ADHERER au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine et Marne
(CAUE 77).
Article 2 :
d'APPROUVER et AUTORISER le versement de la participation annuelle communale de 4 157,10
euros TTC.
Article 3 :
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Article 4 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200120I0
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00119
OBJET : Avis de la commune de Bussy-Saint-Georges de la mise en compatibilité du Plan de protection des espaces agricoles et naturels périurbain (PPEANP) pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Rucherie et du diffuseur du Sycomore
DELIBERATION | . re APPROUVEE PAR Veix-pour Voix-contre A l'unanimité
as ion(ss N intoat
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.113-9 et suivants du Code de l'urbanisme :
CONSIDERANT le contexte environnemental du projet de réalisation de la Zone d'Aménagement
Concerté de la Rucherie et du diffuseur du Sycomore ;
CONSIDERANT la mise en place d’une démarche de sobriété foncière $
1/2 CONSIDERANT les mesures prises pour compenser les incidences sur le programme d'actions du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) :
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de DONNER un avis favorable sur la mise en compatibilité du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Rucherie et du diffuseur du Sycomore.
Article 2 :
de DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et à EPAMARNE.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200119I1
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00118
OBJET : Avis de la commune de Bussy-Saint-Georges sur la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Rucherie et du diffuseur du Sycomore
DELIBERATION | . Le
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité 24 :
; FT.
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.122-1 et R.122-7 du Code de l’environnement :
CONSIDERANT les documents d'urbanisme en vigueur :
CONSIDERANT le besoin de locaux d'activités neufs sur le territoire de Marne-la-Vallée ;
CONSIDERANT la nécessité d'un équilibre habitat-emploi sur la commune ;
1/2 CONSIDERANT la programmation de la ZAC de la Rucherie :
CONSIDERANT la création d'un diffuseur sur l'autoroute A4 pour la desserte de la Rucherie
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de DONNER un avis favorable à la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Rucherie et du diffuseur du Sycomore sur la base des objectifs poursuivis, développés ci-après : - Participer au développement du territoire du bassin d'activités de Marne-la-Vallée - Développer un parc d'entreprises à hautes performances environnementales - Mettre en œuvre des principes d'aménagement dans une démarche de projet global
dépassant la notion de périmètre de ZAC.
Article 2 :
de DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et à EPAMARNE.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200118I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00117
OBJET : Convention Tripartite entre la DSDEN77, la Mairie de Bussy-Saint-Georges et IndexEducation
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Moix-contre À l'unanimité a jonts) N icioat
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU l'article L.131-2 du Code de l'éducation ;
VU l'article L.212-4 du Code de l'éducation précisant que les écoles publiques sont à la charge des communes ;
1/2 VU l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (DSDEN 77) pour l’utilisation de Pronote Primaire dans les écoles de Bussy-Saint-Georges ;
CONSIDERANT que la Commune a la charge du fonctionnement des écoles de son territoire et à ce titre fournit les services de communication pour la communauté éducative ; CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le lien entre les différents partenaires éducatifs (écoles, parents, services municipaux, prestataires) ;
CONSIDERANT la volonté des équipes enseignantes de bénéficier d’un tel outil ;
CONSIDERANT que la Commune agit en tant que maître d'œuvre vis-à-vis de la société Index Education ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la mise en place de Pronote Primaire dans les écoles publiques de la Commune et les partenariats induits ;
Article 2 :
de PROCEDER, à titre expérimental, à la mise en œuvre du dispositif auprès des équipes éducatives qui souhaitent en adopter l'usage à partir de la rentrée scolaire 2022-2023 avant d'envisager un élargissement à l'ensemble des autres écoles ;
Article 3 :
d'AUTORISER le Maire à signer la convention tripartite entre la DSDEN 77, la société INDEX EDUCATION et la Ville de Bussy-Saint-Georges, pour la mise en place de la solution Pronote Primaire à l'attention des écoles publiques de la commune ainsi que tout document s’y afférent ;
Article 4 :
DIT que les crédits nécessaires à ce projet sont inscrits dans les budgets 2022 et suivants :
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200117I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 29 septembre 2022 RECU EN PREFECTURE DUSSU www-bussysaintgeorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00116
OBJET : Adhésion de la ludothèque municipale à l'association Accessijeux
DELIBERATION . . de APPROUVEE PAR Voix-pour Moix-contre A l'unanimité
à s N En
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville de travailler sur l'inclusion et l'accessibilité ;
CONSIDERANT les orientations municipales et notamment la priorité faite à l'accompagnement des plus fragiles
CONSIDERANT l'intérêt éducatif et pédagogique de la ludothèque pour les familles buxangeorgiennes ;
1/2 CONSIDERANT le projet de la ludothèque qui vise à permettre l'accès au jeu pour tous en atténuant les différences sociales ;
CONSIDERANT que l'adhésion à l'association Accessijeux permet de bénéficier de ses actions et interventions ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER l'adhésion de la ludothèque à l'association Accessijeux et de verser en conséquence la participation communale annuelle.
Article 2 :
de PROMOUVOIR les actions de la ludothèque.
Article 3 :
de DONNER pouvoir au Maire exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yang DUBOSC
2/2
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00115
OBJET : Modification du règlement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
DELIBERATION . . LL APPROUVEE PAR Voix-pour Mebecentre À l'unanimité
à ; N nat
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 214-2 et L. 214-7,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 2324-1 et suivants,
VU la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,
1/2 VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
VU l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national aux exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l’accueil en surnombre en EAJE,
VU la délibération du Conseil départemental 4/18 du 17 décembre 2020 - Règlement des aides financières pour l’accueil du jeune enfant,
VU la délibération 2020.00084 du Conseil municipal du 8 octobre 2020 relative à la dernière modification du règlement des structures d'accueil petite enfance,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement des EAJE municipaux afin de se conformer aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,
CONSIDERANT l'utilité de préciser certains points pour les familles et les équipes,
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant ;
Article 2 :
de DONNER le pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00114
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
DELIBERATION = : 5 netEz APPROUVEE PAR 30 Voix pour Voix-contre A-Funanimité
5 Abstentions Non-participation-au-vote
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. Wiliam PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme
Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2006-1692-du 22 décembre2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine,
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU la séance du Comité technique en date du 12 septembre 2022,
1/2 CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité de faire correspondre les grades créés au conseil municipal avec les grades réellement occupés, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs,
CONSIDERANT les besoins des services,
Le Maire propose à l'Assemblée délibérante :
-_ La suppression d'un grade d'éducateur jeune enfant classe exceptionnelle, - La suppression d'un grade d'assistant de conservation,
- La suppression de 4 grades d’adjoints techniques principaux de 2°" classe, - La création d'un grade d'éducateur jeune enfant,
- La création d'un grade d’adjoint du patrimoine,
La création de 4 grades d’adjoints techniques.
LE CONSEIL,
ENTENDU l'exposé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 :
de CREER :
- Un grade d'éducateur jeune enfant à temps complet,
- Un grade d'adjoint du patrimoine à temps complet,
- 4 grades d'adjoints techniques à temps complet.
Article 2 :
de SUPPRIMER :
- Un grade d'éducateur jeune enfant classe exceptionnelle à temps complet, - Un grade d'assistant de conservation à temps complet,
-__4 grades d’adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet.
Article 3 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires aux chapitres et articles du budget à cet effet ;
Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00113
OBJET : Rémunération des études surveillées
DELIBERATION . | ue APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité
AL : ; icipats
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme
Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la nomenclature comptable M 14 ;
CONSIDERANT l'augmentation du SMIC le 1° août 2022 :
CONSIDERANT que la rémunération de l'agent vacataire est attachée à l'acte déterminé réalisé ;
1/2 Le Maire propose à l'Assemblée délibérante de fixer la rémunération des surveillants d'études vacataires au taux horaire suivant :
> 12.75 € euros brut de l'heure.
LE CONSEIL,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la rémunération des vacataires de manière discontinue pour effectuer les missions de surveillance des études surveillées dans les établissements scolaires à compter du 1° septembre 2022 au taux de 12.75 € euros brut de l'heure.
Article 2 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00112
OBJET : Modification des délibérations de quatre postes d’assistants d'enseignement artistique
DELIBERATION . . Lo de
APPROUVEE PAR Veix-pour Moix-contre A l'unanimité : : à LÉ
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 :
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs ;
VU l'avis du Comité technique du 12 septembre 2022,
1/3 CONSIDERANT que les besoins du service culturel pour assurer la compétence « danse » nécessitent la création d'emplois permanents de quatre agents pour des missions de professeur de danse et d'accompagnateur de cours de danse au piano. Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
“ La création de quatre emplois permanents dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux
d'enseignement artistique affectés au service culturel ;
* A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois
des assistants d'enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B :
* La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné ;
Ÿ La modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ABROGER les délibérations n° 2009/08/4066 en date du 27 août 2009, 2011/11/4508 en date du 28 octobre 2011 et 2013/11/5073 en date du 27 novembre 2013 qui approuvaient la création de quatre emplois permanents dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique.
Article 2 :
de CREER au tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet :
- un d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (durée hebdomadaire fixée à
10.25/20è"e),
- Un assistant d'enseignement artistique principal de 1*® classe à temps non complet (durée
hebdomadaire fixée à 9/20°"),
- deux assistants d'enseignement artistique principaux de 1%° classe à temps complet (durée hebdomadaire fixée à 20/20°"°) relevant de la catégorie B du cadre d'emploi des assistants
d'enseignement artistique territoriaux.
Article 3 :
de PRECISER que ces emplois pourront être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents dans les
conditions fixées à l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
213 Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
3/3 DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200112I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 29 septembre 2022 RECU EN PREFECTURE DUSSU www bussysaintgéorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00111
OBJET : Transformation de postes par avancement de grade au titre de l’année 2022
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Moix-contre A l'unanimité a: ï N ictoat
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH,
Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie À de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
113 VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du Comité Technique du 12 septembre 2022,
CONSIDERANT la délibération 2020.00080 du 8 octobre 2020 fixant les quotas de nomination pour la ville de Bussy-Saint-Georges à 100 % pour tous les grades,
CONSIDERANT la nécessité de pourvoir à la transformation de vingt-huit postes dans la commune suite aux avancements de grade observés,
LE CONSEIL,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de MODIFIER les effectifs selon le tableau comme suit :
Nombre
Grades Grades d'agents
actuels à d'avancement Catégorie | concernés
supprimer à créer
Hommes Femmes Total
Adjoint Adjoint
Administratif | Administratif C 0 î 1
Territorial Principal de
2ème classe
Adjoint Adjoint
Administratif | Administratif C 0 10 10
Principal de Principal de
2ème classe îère classe
5. Adjoint Adjoint :
Technique Technique C 1 2 3
Territorial rrnoipal de 2ème classe
213
Adjoint Adjoint
Technique Technique 4 3
Principal de Principal de
2ème classe 1ère classe
. Adjoint
je or d'animation 1 1
principal de
2ème classe
ATSEM ATSEM ._
Principal de Principal de 4 4
: 1ère classe 2ème classe
Gardien- "1 0 1
Brigadier P
Rédacteur
Rédacteur Principal de 1 1
2ème classe
Educateur Educateur 0 4
APS PAL de APS PAL de
2ème classe 1° classe
Chefde | ice de service de | 0 1 olice POUCES
P principal de
2°"e classe
Psychologue sa ans Psychologue 4 4
hors classe normale
Attaché Attaché hors 0 4
principal classe
TOTAL 21 28
Nombres d'agents proposés à l’avancement de grade susceptibles d’être promus : 28
Article 2 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
3/3
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00110
OBJET : Transformation de poste par intégration directe - ATSEM
DELIBERATION . | Li APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité
â ; à Lin
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.511-1,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération
pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
1/2 VU l'avis du Comité technique du 12 septembre 2022,
CONSIDERANT l'évolution des besoins en personnel de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Le Maire propose au Conseil municipal :
- La création d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à temps complet.
- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet.
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de MODIFIER les effectifs du tableau comme suit :
> Grade à supprimer : |
Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
> Grade à créer :
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à temps complet
Article 2 :
d'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet :
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
Le Maire,
2/2
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00109
OBJET : Création d’un poste d’infirmier en soins généraux (h/f)
DELIBERATION . . ue APPROUVEE PAR Voix pour Voix-contre À l'unanimité
as jonts) N Lips
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-8-2°,
VU le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
1/3 CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que les besoins du service petite enfance nécessitent le recrutement d’un infirmier
territorial en soins généraux (h/f) à temps complet, le Maire propose aux membres du Conseil
municipal :
- la création d’un poste d’infirmier territorial en soins généraux (h/f) à temps complet ;
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
infirmiers territoriaux en soins généraux à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un
agent dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2°du code général de la fonction publique. Cet agent exercera les fonctions suivantes :
> Assurer les fonctions d'infirmier sur les structures de la petite enfance et, assurer le
management du LAEP (Lieu d'Accueil des Enfants Parents) pour un fonctionnement optimal
avec les structures de la petite enfance, le périscolaire et les activités vers les usagers.
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ABROGER la délibération n°2014/04/5234 adoptée en date du 29 avril 2014.
Article 2 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'infirmier territorial en soins généraux à temps complet relevant de la catégorie À du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
Article 3 :
de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les
conditions fixées à l'article L.332-8 2°du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
213 Article 4 :
de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
Article 5 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 6 :
de DONNER pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération.
3/3 DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200109I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 29 septembre 2022 RECU EN PREFECTURE DUSSU www.bussysaintgeorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00108
OBJET : Création d’un poste d’animateur territorial suite à la réussite d’un concours
DELIBERATION | | ue APPROUVEE PAR Voix-pour Vobccontre À l'unanimité
; ; , SE
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général de la Fonction publique, et notamment l’article L.313-1 ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à
divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
1/2 VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
VU l'avis du Comité technique du 12 septembre 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité de pourvoir à la création d'un poste d’animateur territorial à temps complet ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de MODIFIER les effectifs comme suit :
> 1 Grade à supprimer : Agent de maîtrise territorial à temps complet
> 1 Grade à créer : Animateur territorial à temps complet
Article 2 :
d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200108I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00107
OBJET : Création d’un poste de Responsable Adjoint du service des Sports et de la Vie Associative (h/f) au grade de rédacteur territorial
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre À l'unanimité à ; ; Lntoati
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme
Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 avec effet au 1er août 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 avec effet au 1% janvier 2017 fixant la durée de carrière applicable à ce grade,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet au 1°! janvier 2017 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade,
1/3 VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que les besoins du service des sports et vie associative nécessitent la création d'un emploi permanent d'un agent responsable adjoint à temps complet ;
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
* La création d'un emploi permanent d'un agent affecté au service des Sports et de la Vie
Associative ;
“ A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
rédacteurs relevant de la catégorie hiérarchique B ;
“ L'agent affecté à cet emploi sera Responsable Adjoint du service des Sports et de la Vie
Associative ;
* La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné ;
* La modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Responsable Adjoint du service des Sports et de la Vie Associative au grade de rédacteur territorial à temps complet relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les
conditions fixées à l’article L.332-8 alinéa 2 du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Article 3 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
213 Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
3/3 DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200107I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 29 septembre 2022 RECU EN PREFECTURE DUSSU www.bussysaintgeorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00106
OBJET : Création d’un poste de « Responsable petite enfance » sur le grade de rédacteur territorial (H/F)
CE EE Moix-pour Voix-contre A l’unanimité
à: i N fan
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-8-2°,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 avec effet au 1° août 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 avec effet au 1° janvier 2017 fixant la durée de carrière applicable à ce grade,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet au 1° janvier 2017 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade,
158 CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services :
CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent le recrutement d’un Responsable petite
enfance (h/f) à temps complet, le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- la création d'un poste de « Responsable petite enfance (h/f) » au grade de rédacteur
territorial à temps complet ;
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les
conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique. Cet agent exercera
les fonctions suivantes :
K Mettre en œuvre la politique municipale en matière éducative en collaboration avec le Maire
adjoint
Piloter la gestion juridique, administrative et financière du service
Représenter la ville auprès des interlocuteurs institutionnels et des partenaires Management d'équipe
Participer à la rédaction de procédures et modèles ainsi qu'à la formation des services
Assurer une veille juridique et réglementaire, en anticipant, analysant et alertant sur les
évolutions concernant la collectivité
*_ Préparer et suivre l'exécution budgétaire
KK
SKK
LE CONSEIL,
ENTENDU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Responsable petite enfance au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ;
Article 2 :
de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les
conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée :
213 Article 3 :
de PREVOIR que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des
Rédacteurs territoriaux ;
Article 4 :
d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet :
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer les documents et actes afférents à
la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOS )
3/3
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00105
OBJET : Rapport des représentants de la Ville de Bussy-Saint-Georges au Conseil
d'administration de la société d'économie mixte locale EDL - Exercice 2021.
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Moix-contre A l'unanimité ! : \ icioat
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1524-5,
VU le Code de commerce ;
VU la délibération n° 2010/10/4307 du Conseil municipal du 6 octobre 2010 portant approbation des statuts définitifs de la société d'économie mixte locale EDL ;
VU la délibération n° 2011/11/4531 du 25 novembre 2011 relative à un apport en compte courant et apport en capital pour le financement du programme d'étanchéité et de couverture de neuf équipements publics concernés par la pose de panneaux photovoltaïques ;
1/72 VU la délibération n° 2013/03/4910 du 25 mars 2013 relative à un apport en compte courant d'associés ;
VU les statuts de la SEML EDL modifiés lors de l'AGE du 22 mai 2015 ;
VU la délibération n° 2020.00021 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 procédant au renouvellement des administrateurs de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEML EDL et désignant le représentant permanent de la Commune à l'Assemblée générale des actionnaires de la SEML ED ;
VU le rapport annuel 2021 de la SEML ED ;
CONSIDERANT qu'il découle des textes en vigueur que les mandataires de la Collectivité territoriale au sein de la SEML rendent compte de l'exécution de leurs missions ; CONSIDERANT que l'Assemblée générale de la SEML EDL a arrêté les comptes 2021 de la société le 27 juin 2022 ;
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir débattu,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le rapport des représentants de la Ville de Bussy Saint-Georges au sein du Conseil d'administration de la SEML Energie Développement Local (EDL) pour l'exercice 2021, comportant les comptes annuels approuvés par les actionnaires ;
Article 2 :
de DONNER quitus aux représentants de la Commune à la SEML EDL de leur gestion 2021 ;
Article 3 :
de DONNER tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOS(
2/2
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00104
OBJET : Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire : ajout de compétences supplémentaires définies librement
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Moix-pour Moix-contre A l'unanimité 24 j à é inaËi
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la réunion du Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG) en date du 30 mai 2022 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 30 juin 2022 ayant approuvé l'évolution des statuts de la CAMG ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts de la CAMG visant l'ajout de compétences supplémentaires définies librement ;
1/2 LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Marne-et-
Gondoire telle que visée en annexe ;
Article 2 :
DONNE pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200104I0
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00103
OBJET : Parc de véhicules municipaux. Tableau d'affectation et liste des emplois bénéficiaires
d’un véhicule de service
DELIBERATION | | —— Aunanimité APPROUVEE PAR 29 Voix pour 4 Voix contre
2 Abstentions Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2123-18-1-1 :
VU le Code général des impôts :
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, notamment son article 21 modifié par la loi 2015-991 du 27 août 2015, article 28 ;
1/2 VU l'arrêté du 10 décembre 2002, notamment l'article 3 :
VU la délibération n° D2018-09-5800 du Conseil municipal du 28 septembre 2018 approuvant le
règlement d'utilisation des véhicules de la Ville ;
VU la délibération N° 2021.00052 du 1° juillet 2021 relative au parc des véhicules, au tableau d'affectation et fixant la liste des emplois bénéficiaires d’un véhicule ;
CONSIDERANT que les conditions de mise à disposition de véhicules aux membres du Conseil ou aux agents sont fixées par délibération annuelle :
ENTENDU l'exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER la liste des emplois bénéficiaires d'un véhicule de service sans où avec remisage à domicile en fonction des sujétions spécifiques des missions assurées, selon le tableau d'affectation ci-annexé ;
Article 2 :
de RAPPELER que les décisions individuelles d'attribution définissant les modalités et le périmètre d'utilisation des véhicules de service sont prises en application de la présente délibération par le Maire ;
Article 3 :
de RAPPELER que les véhicules de service peuvent faire l'objet d'une mutualisation en journée ;
Article 4 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200103I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 29 septembre 2022 RECU EN PREFECTURE DUSSU www.bussysalntgeorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00102
OBJET : Programme d'actions de la commune suite à notre candidature auprès du Département
pour l'élaboration d’un Fonds d'Aménagement Communal (FAC)
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix contre A l'unanimité at . ) na
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien
GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU la délibération 2020.00070 du 8 octobre 2020 par laquelle la Commune de Bussy-Saint-Georges a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l'élaboration d'un Fonds d'aménagement communal (FAC) ;
CONSIDERANT que la Commune de Bussy-Saint-Georges est maître d'ouvrage de l'ensemble de ces actions ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
1/2
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de VALIDER le programme d'actions ci-dessous proposé par la Commune dans son projet de
développement communal annexé à la présente délibération.
Nom du projet / des projets | À À
GS 13 2025 14 150 467
TENNIS COUVERTS 2023 800 000! : 590 000
COQUE EMMAÜUS 2023 270 000
TOTAL 15 220 467€] 1000000€
Article 2 :
de VALIDER le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet.
Article 3 :
d'AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.
Le Maire,
Yann DUBOSC
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00101
OBJET : Définition du taux de la taxe d'aménagement entre ses Communes membres et la
Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire
DELIBERATION . . Le APPROUVEE PAR Voix-pour Moix-contre À l'unanimité
Ai ; N tinai
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L.331-1 du code de l'urbanisme :
VU l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
VU les articles 1635 quater A et suivants du code général des Impôts ;
CONSIDÉRANT que la Ville doit délibérer avant le 1° octobre 2022 ;
1/2 ENTENDU l'exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'ADOPTER le principe de reversement de 0 % de la part communale de taxe d'aménagement à la
Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire :
Article 2 :
DIT que cette disposition est d'application immédiate à partir du 1° janvier 2022 :
Article 3 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
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SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00100
OBJET : Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et charges
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité AL i ; Li
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'accord écrit en date du 20 mai 2022 de la Direction générale des finances publiques, service de gestion comptable de Chelles, pour l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération précédente approuvant le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 :
1/2 CONSIDÉRANT que le basculement en nomenclature M57 au 1° janvier 2023 prévoit de procéder
à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, la commune est appelée à définir la politique de provisions
pour risques et charges ;
CONSIDÉRANT qu'en application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision
dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation de la valeur de l'actif ;
Les situations nécessitant cette application sont les suivantes (article R.2321-2 du CGCT) : - Dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du
risque financier encouru par la commune ;
- Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code de commerce, pour le montant des garanties d'emprunt, prêts, avances de trésorerie et participations en capital accordés par la commune à l'établissement ;
- En cas de créances irrécouvrables (ou dépréciations) : lorsque le recouvrement des restes à recouvrer Sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable
public, et/ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
En dehors des cas cités ci-dessus, la commune peut décider de constituer des provisions dites « facultatives » dès l'apparition d’un risque avéré.
ENTENDU l'exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPLIQUER le régime de droit commun en optant pour le régime de provisions semi-budgétaires pour le budget de la Ville qui appliquera la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Article 2 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
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SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00099
OBJET : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement au 1°’ janvier 2023 pour la Ville
DELIBERATION . | de APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre À l'unanimité
à j N à un
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'accord écrit en date du 20 mai 2022 de la Direction générale des finances publiques, service
de gestion comptable de Chelles, pour l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération approuvant le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 ;
1/2 CONSIDÉRANT que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) ;
CONSIDÉRANT que dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
ENTENDU l'exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire de la Ville de Bussy-Saint-Georges à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Article 2 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
2/2
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SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00098
OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 pour la Ville
DELIBERATION . . ne APPROUVEE PAR Voix-pour Moix-contre À l'unanimité
À . ; inioat
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'accord écrit en date du 20 mai 2022 de la direction générale des finances publiques, service de gestion comptable de Chelles, pour l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite s'engager à appliquer la nomenclature M57 ;
1/2 CONSIDERANT que cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire ;
ENTENDU l'exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d'APPROUVER le passage de la Ville de Bussy-Saint-Georges à la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2023 ;
Article 2 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
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2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200098I0
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SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00097
OBJET : Renouvellement du Conseil d’école de l’école Louis Braille élémentaire
DELIBERATION . à ; LEE APPROUVEE PAR 34 Voix pour Voixcontre Aunanimité
1 Abstention Non-participation au vote
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme
Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme
Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 ;
VU la délibération N° 2020.00030 du 16 juillet 2020 relative à la composition des Conseils d'école :
VU la délibération N° 2022.00004 du 3 février 2022 de renouvellement du Conseil d'école Louis Braille ;
1/2 CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre au Conseil d'école de l'école Louis Braille - Elémentaire en remplacement de Monsieur David DA ROCHA, démissionnaire du Conseil municipal ;
S'est présenté :
Pour le groupe « VIVRE BUSSY » : M. Christian EK.
LE CONSEIL,
Après avoir voté,
DECIDE :
Article 1 :
de DESIGNER comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l’école Louis
Braille élémentaire : M. Christian EK.
Article 2 :
de MODIFIER l'article 2 de la délibération N° 2022.00004 du 3 février 2022 relatif à la composition
du Conseil d'école de l’école Louis Braille élémentaire.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00096
OBJET : Renouvellement d’un membre titulaire de la Commission consultative des services
publics locaux (CCSPL)
DELIBERATION : ; 5 __—_— APPROUVEE PAR 34 Voix pour
Voixcontre Aunanimité
1 Abstention Non-participation au-vote
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 141 3-1,
VU la délibération N°2020.00027 du 16 juillet 2020 portant élection des membres de la CCSPL,
CONSIDERANT la démission de Monsieur David DA ROCHA de son mandat de Conseiller
municipal par lettre reçue le 29 juin 2022 :
CONSIDERANT qu'un membre titulaire de la CCSPL doit être élu :
1/2 LE CONSEIL ;
ENTENDU l'exposé ;
VU la candidature recueillie pour le groupe « Vivre Bussy » ;
Après avoir délibéré et voté ;
DECIDE :
Article 1 :
de COMPLETER la composition de la Commission consultative des services publics locaux ;
Article 2 :
d'ELIRE en qualité de membre titulaire représentant la Commune de Bussy-Saint-Georges au sein de la Commission consultative des services publics locaux :
- Mme Patricia IPARRAGUIRRE.
Article 3 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200096I0
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00095
OBJET : Renouvellement d'un membre suppléant de la Commission d'ouverture des plis des
délégations de service public
DELIBERATION ; nos 34 Vo pour Moix contre Al'unanimité
APPROUVEE PAR MVGix u
1 Abstention Non-participation au-vote
L'An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants ; D. 1411-8 et suivants :
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 65 ayant modifié l'article L. 1411-5 du CGCT ;
VU la délibération N° 2020.00026 du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020 de création de la Commission d'ouverture des plis des délégations de service public :
1/2 CONSIDERANT la démission de Monsieur David DA ROCHA de son mandat de Conseiller
municipal par lettre reçue le 29 juin 2022 :
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Monsieur David DA ROCHA au siège de membre suppléant de la Commission d'ouverture des plis des délégations de service public,
LE CONSEIL,
ENTENDU l'exposé,
VU la candidature de Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Groupe « Vivre Bussy » ;
Après en avoir délibéré et voté,
DECIDE :
Article 1 :
de PROCEDER au remplacement d'un membre suppléant de la Commission d'ouverture des plis des délégations de service public, pour donner suite à la démission de Monsieur David DA ROCHA.
Article 2 :
d'EÉLIRE Mme Patricia IPARRAGUIRRE, Groupe « Vivre Bussy », membre suppléant de la Commission d'ouverture des plis des délégations de service public.
Article 3 :
Le tableau des membres de la Commission d'ouverture des plis des délégations de service public
est modifié comme suit :
Groupe «VIVRE BUSSY»
Titulaires : Suppléants :
Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE Patricia IPARRAGUIRRE
Alain CHILEWSKI Bernadette COLIN
Serge SITHISAK Jenny JIMENEZ
Marc NOUGAYROL Edouard LEROY
Groupe «ENSEMBLE POUR BUSSY»
Titulaire : Suppléant :
Isabel ARCHILLA Loïc MASSON
Article 4 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
2/2
DATE D'AFFICHAGE :29 septembre 2022 99_DE-077-217700582-20220922-D202200095I0 VIA DOTELEC - iXBus Le 29 septembre 2022 RECU EN PREFECTURE DUSSU wwvw.bussysaintgeorges.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2022 N° 2022.00094
OBJET : Indemnité de fonction à une Conseillère municipale déléguée
DELIBERATION . . ee APPROUVEE PAR Voix-pour Voix-contre A l'unanimité
AL jonts; ; Lu
L’An deux mille vingt-deux le 22 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Elisabeth TE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Valérie VONGCHANH, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Christian EK, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
M. Edouard LEROY donne pouvoir à M. Yann DUBOSC, Mme Khanh NGUYEN donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Sabrina ROUGÉ donne pouvoir à M. Azaïs KHALSI, M. Fabien
GOUPILLEAU donne pouvoir à M. Baptiste FABRY, Mme Isabel ARCHILLA donne pouvoir à Mme Valery MICHAUX, Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI
Secrétaire : Mme Elisabeth TE
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2123-23 et suivants ;
VU le chiffre de la population légale de la Commune de Bussy Saint-Georges, communiqué par l'INSEE, à 27 379 habitants ;
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017 ;
1/3 VU la note d'information de la Direction générale des collectivités territoriales du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1° janvier 2019 ;
VU la délibération N° 2022.00062 du Conseil municipal du 27 juin 2022 relative aux indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués ;
VU la délibération N° 2022.00063 du 27 juin 2022 relative à la majoration des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et au Conseillers municipaux délégués ;
VU la délibération du 22 septembre 2022 d'installation de Madame Patricia IPARRAGUIRRE au sein du Conseil municipal ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
LE CONSEIL,
VU l'exposé ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Que l'indemnité de fonction de la Conseillère- municipale déléguée, Madame IPARRAGUIRRE Patricia, est de 3,23 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, pour un montant brut mensuel de 125,63 €;
Article 2 :
Que l'indemnité de la nouvelle Conseillère municipale déléguée est majorée, dans les conditions de l'article L. 2123-22 5° du CGCT, à 4 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, exprimée ci-après en pourcentage prévu par les articles ci-dessus :
Taux IF Taux majoré Montant
Nom Prénom Fonction avant % de l'indice brut
majoration brut 1027 mensuel
en €
IPARRAGUIRRE | Patricia | Conseillère | 3 23 4 155,58 municipale
Article 3 :
de REACTUALISER le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction majorées allouées aux membres du Conseil municipal (cf. alinéa dernier de l'article L. 2123-20-1 du CGCT), exprimées, dans le tableau ci-après, en pourcentage prévu par les articles ci-dessus :
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Montant
Noms Prénoms Fonctions 29e lindics RU
brut 1027 mensuel
en €
DUBOSC Yann Maire 79,44 3 089,74
SITHISAK Serge Maire-adjoint 33 1 283,50
VAN Thi Hong Chau Maire-adjoint 33 1 283,50
CHILEWSKI Alain Maire-adjoint 33 1 283,50
TE Elisabeth Maire-adjoint 33 1 283,50
LE MILLOUR- 33 1 283,50
WOIRHAYE Franck Maire-adjoint
BORIES Régine Maire-adjoint 33 1 283,50
NOUGAYROL Marc Maire-adjoint 33 1 283,50
ROUJAS Amandine Maire-adjoint 33 1 283,50
FABRY Baptiste Maire-adjoint 33 1 283,50
NUTTIN Nathalie Maire-adjoint 33 1 283,50
VONGCHANH Valérie Conseiller municipal 4 155,58
LEROY Edouard Conseiller municipal 4 155,58
HAM Lavie Conseiller municipal 4 153,98
GAUGUÉ Hervé Conseiller municipal 4 155,58
NGUYEN Khanh Conseiller municipal 4 155,58
ROUGÉ Sabrina Conseiller municipal 4 155,58
BAROSE Biangani Conseiller municipal 4 155,58
COLIN Bernadette Conseiller municipal 4 155,58
ELOUNDOU Zavier Conseiller municipal 3 155,58
VARRO Evelyne Conseiller municipal 4 155,58
GOUPILLEAU Fabien Conseiller municipal 4 155,58
JIMENEZ Jenny Conseiller municipal 4 155,58
KHALSI Azaïis Conseiller municipal 4 155,58
EK Christian Conseiller municipal 4 155,58
IPARRAGUIRRE Patricia Conseiller municipal 4 155,58
Article 4 :
que la dépense sera prélevée au budget communal et les montants seront automatiquement révisés en fonction des traitements de la fonction publique, sans qu'il soit nécessaire de délibérer à
nouveau ;
Article 5 :
de DONNER pouvoirs au Maire d'exécuter la délibération.
Le Maire,
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Le 29 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE VU la démission de Monsieur David DA ROCHA de son mandat de Conseiller municipal par lettre
reçue le 29 juin 2022 :
CONSIDERANT que, conformément à l’article du Code électoral susvisé, « /e candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant » :
ATTENDU que Madame Patricia IPARRAGUIRRE, candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, a été invitée à siéger :
LE CONSEIL,
ENTENDU l'exposé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 :
d'INSTALLER Madame Patricia IPARRAGUIRRE en tant que Conseillère municipale.
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
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Le 29 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE