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Déliberation - DEC 2025 014 Copie
Déliberation - DEC 2025 102 Copie
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 102 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Avenant n°1 au contrat n°2023-37 relatif à des prestations de
petits entretiens des espaces verts de la Ville de Chessy conclu
avec la Fondation l’Elan Retrouvé - ESAT du centre de la
Gabrielle.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le contrat n°2023-37 relatif à des prestations de petits entretiens des
espaces verts de la Ville de Chessy, notifié le 21 février 2024, à l'ESAT du centre de la Gabrielle, pour un montant forfaitaire de 11 320,96€ HT ;
Considérant que le titulaire du contrat a procédé à un changement de dénomination
sociale ;
que ce changement n’a aucune incidence financière ou technique sur
l'exécution du contrat;
qu’il convient d’en prendre acte formellement par voie d’avenant, afin
d’assurer la bonne tenue administrative du contrat;
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au contrat n°2023-37 relatif aux prestations de
petits entretiens des espaces verts de la Ville de Chessy avec la Fondation
l’Elan Retrouvé - ESAT du centre de la Gabrielle sise 6 rue de la Gabrielle à Claye-Souilly (77414) afin de prendre acte de la modification des statuts de la société titulaire du contrat, impliquant un changement de dénomination sociale.
Registre des décisions du maire - 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250822-DEC_2025_102-CC
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025
Mise en ligne : 22/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.102
Article 2
Cet avenant n’a pas d'incidence financière. Les autres dispositions du
contrat demeurent inchangées.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
2 2 AUUT 2075 Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le Le 1° Adjoint au Maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250822-DEC_2025_102-CC
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025