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Déliberation - DEC 2025 041 Copie
Déliberation - DEC 2025 002 Copie
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 002 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-45 relatif à la maintenance
et à l’entretien des équipements de cuisine (froids - cuissons -
laveries) conclu avec l’entreprise JD EUROCONFORT
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 7 novembre 2024
sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la maintenance régulière des
équipements de cuisine (froids, de cuissons et laveries) de la commune de
Chessy ;
que le marché en cours arrive à échéance le 28 février 2025 et qu’il convient
en conséquence de procéder à son renouvellement ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée
pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ;
que trois offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises
INDUSTRIELLE DU FROID ET DE LA CUISSON, LFC AVOND SERVICES et JD
EUROCONFORT ;
qu’à l'issue de l’analyse des plis, l'offre de la société INDUSTRIELLE DU FROID
ET DE LA CUISSON a été déclarée irrégulière ;
que l'offre de la société JD EUROCONFORT s’avère être l'offre
économiquement la plus avantageuse ;
—Registre des décisions dunrraire 2625
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250131-DEC_2025_002-CC
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Mise en ligne : 31/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.002
Décide Article 1°
L’accord-cadre à procédure adaptée n°2024-45, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour la maintenance et l’entretien des
équipements de cuisine est conclu avec la société JD EUROCONFORT sise 13, rue de l'Oseraie à Cesson-Sevigne (35510).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1° mars 2025. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Le marché est conclu à prix mixtes, à savoir:
e à prix forfaitaire pour un montant annuel de 13 657,88 € HT
s'agissant de la maintenance préventive,
e àprix unitaires et à bons de commandes sans minimum et avec un
maximum annuel de 25 000 € HT s’agissant de la maintenance
curative.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 3 1 JAN. 2075
Notifié le Le 1° adjoint au UT s
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
P'APUAOE FRANÇA S «
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Registre des décisions du maire : 2025
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250131-DEC_2025_002-CC
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025