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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 014 mnt avenant n1 contrat prevoyance collectivesite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 042-214200933-20240124-014-2024-DE D NN Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 29/01/2024
F ar nay ARR. SAINT ETIENNE Publication : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 24 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :17/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, BOULHOL M (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à CHARRE Y)}), FONT F (pouvoir à D’'AVERSA M)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : VIALLARD JL
Délibération N° 0014/2024
Objet : MNT : avenant N°1 au contrat de prévoyance collective N°042093 PVC 00MY12
La convention de participation pour le risque prévoyance, souscrite par le CDG42 avec la MNT, a débuté le 1% janvier 2020. À ce jour 154 collectivités et établissements ligériens y ont souscrit : ce sont 3148 agents qui sont protégés en cas d’arrêt de travail prolongé.
Depuis sa mise en place, 542 demandes de prestations ont été traitées pour maintenir le niveau de vie des agents suite à leur passage à demi-traitement consécutif à un arrêt de travail.
En 3 ans, 1 233 189 € de prestations ont été versés.
Ainsi, pour 100 € de cotisations collectés, 136 € de prestations ont été versées. Cela représente un déficit de 92 238 € au 31 mars 2023.
Afin de réduire ce déséquilibre financier, les administrateurs du CDG42, au cours du conseil d'administration du 10 10 2023 ont validé, la proposition de la MNT tenant à une hausse tarifaire de 5 % à compter du 1° janvier 2024.
Cette augmentation respecte les termes contractuels qui indiquent « qu’en cas de déficit du contrat, l’opérateur pourra proposer une augmentation de 5 %. Cette augmentation permettra de maintenir la pérennité de la convention de participation « prévoyance »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant N°1 au contrat de prévoyance collective
Farnay, le 25 janvier 2024
Le secrétaire Le Maire
Jean-Luc VIALLARD Jean-AlarBARRIER