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Déliberation - 2023 86.Administration generale compre rendu des decisions du maire tampon 1
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 86.Administration generale compre rendu des decisions du maire tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20230918-D202386-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en
séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation
mardi 12
septembre 2023
Mis en ligne:
mercredi 20
septembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice: 29
Présents : 21
Votants:27
Quorum:15
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIE.R Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: DA CUNHA Manuel donne
pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, GEZEQUEL Damien donne pouvoir à POINTIER Vincent, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, SERANDOUR Cyril donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLE Priscilla donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane;
Absents: ANDRE-SABOURDY Isabelle, DORIA Anne.
Monsieur POINTIER Vincent est nommé. secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12 septembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 2 . . . , .- , . . . . , •· . . . , . . . a:>élibération n° 2023-86. Administration. générale : .com,pte-:rendu des ct,ecisions prises par
Monsieur le Maire par dé.légation de l'ën:ticle L2122-22du C.G.C�T. . .
Rapporteur:Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et L.214-1 et A.214-1 du c.u
};>- Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration de cession d'un fonds de commerce (restauration rapide) d'un bien bâti sur terrain propre cadastré section AM N°334 sis Centre Commercial le Bocage, d'une superficie de 2450 m2, au prix de 45.000 €.
. . };>- Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien bâti sur terrain propre cadastré section BC N°075 sis 17 rue du Petit Bois, d'une superficie de 1183 m2, au prix de 555 000 € + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
ville•thorigne-fouillard.fr • 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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o.. Envoyé en préfecture le 20/09/2023
r OR | GN E- Reçu en préfecture le 20/09/2023
RD Publié le
FOUIIL / \ ID : 035-213503345-20230918-D202386-DE
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de
l'article L2122-22 du C.G.C.T, à l'UNANIMITE.
Pour extrait conforme,
Le Maire
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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