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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 38 publiee le 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 38 publiee le 24 10 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230720-DEC 2023 38-AU
DECISION N°2023-38 JE
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Marché de transports 2022-2023 - Lot 1 : Transports vers le centre aquatique
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée, afin de confier le transports des enfants des écoles du
territoire vers le centre aquatique situé à Saint-Laurent-Nouan.
Considérant la nécessité de prolonger le délai d'execution du marché,
Le Président
DECIDE
De signer un avenant n°1 avec le titulaire du marché, TRANDEV LOIR-ET-CHER afin de :
+ _ Prolonger la durée du marché jusqu'au 31/12/2023;
+ D'acter l'augmentation du nombre maximum de trajets (de 150 à 200 sur la durée totale du marché);
+ De fixer les nouveaux prix unitaires applicables dans le cadre de la période de prolongation.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l’objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 20/07/2023