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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 41 publiee le 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 41 publiee le 24 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230731-DEC 2023 41B-AU
DECISION N°2023-41 Re ai E
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/155-2019 du 18 novembre 2019 relative à l'autorisation donnée
au Président pour signer le marché de prestation de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord.
OBJET : Avenant n°5
AFFAIRE : Marché de prestation de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire de la
communauté de communes du Grand Chambord.
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure formalisée, afin de confier les prestations de maintenance et d'entretien des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Considérant la nécessité de revenir sur l'avenant n°3 ayant eu pour objet de confier la gestion des boues « COVID » au
titulaire du marché à compter du 1° janvier 2022 ;
Le Président
DECIDE
De signer un avenant n°5 avec le titulaire du marché VEOLIA EAU CGE, pour un montant de - 5 675,00€ HT. Le montant du marché passe ainsi de 981 063,00€ HT à 975 388,00 € HT, soit une diminution de 0,58%.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 31/07/2023.
Le Président,
Gilles CLEMENT+ 1