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Déliberation - 2024 05 03 Convention tripartite de mandat pour la coordination des travaux avec le SYDEEL66 et PMMCU avenue Cassagnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 03 Convention tripartite de mandat pour la coordination des travaux avec le SYDEEL66 et PMMCU avenue Cassagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-six
septembre
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 20
Septembre
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Marina
PICORNELL,
Jérôme
CATHALA,
Lucy
FERRER,
jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Carole
COLMENERO,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Claude
CAMPS,
Dominique
TEXTORIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Bernard
MARY,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS,
Bernard
CONSTANS,
Frédérique
CUGULLERE, Absents
excusés
: Mme
Marie
DARNER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carole
COLMENERO,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
Laurence
AUSINA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Objet
: 2024/05/03-
Convention
tripartite
de
mandat
pour
la
coordination
des
travaux
d'enfouissement
et
de
mise
en
esthétique
des
réseaux
de
distribution
électrique
basse
tension,
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques
—
avenue
Cassagnes
—
avec
le
SYDEEL66
et
PMMCU
La
commune,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
des
travaux
réalisés
sur
le
réseau
de
communications
électroniques,
et
Per-
pignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
souhaitent
réaliser
des
travaux
coordonnés
d'enfouissement
et
de
mise
en
esthétique
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
public
et de
communications
électroniques
avec
le
SYDEEL66
sur
l'avenue
Cassagnes,
voirie
d'intérêt
communautaire.
Pour
ce
faire
il convient
de
signer
une
convention
précisant
les
engagements
de
chaque
partie.
Le
coût
prévisionnel
pour
la commune
est
de
68
509.20
€.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la
convention
jointe
en
annexe
d'enfouissement
et
de
mise
en
esthétique
des
réseaux
de
distri-
bution
électrique
basse
tension,
d’éclairage
public
et
de
communications
électroniques
— avenue
Cassagnes,
avec
le
SYDEEL66
et
PMMCU
;
- _
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la matière
à signer
la convention
et tout
acte
utile
en
la matière.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
02
Octobre
2024 0 2 OCT.
PUBLIÉ LE...