Déliberation - CM12 10 28?1295861281

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Déliberation - CM12 10 28?1295861281 Document publié le Jeudi 23 septembre 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - CM12 10 28?1295861281)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, DELIBERATION N°28

Rectification de la pièce annexe du Compte Rendu Annuel à la

Collectivité Locale sur Dieppe Sud pour l’année 2009

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 36

Nombre de votants :37

LE 16 DECEMBRE DEUX MILLE DIX

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 9 décembre et sous la présidence de

Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. Thierry

LEVASSEUR (à partir de la question n°10), Mme DELANDRE Béatrice,

M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n°10), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël,

Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°35), Mme THETIOT Danièle (jusqu’à la question n°35), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°10), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°4), M. CHAUVIERE Jean- Claude (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n° 9), Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°9), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que par

délibération en date du 23 septembre 2010 a été approuvé le compte rendu annuel d’activités de la convention de concession de la ZAC Dieppe Sud présenté par la Semad pour l’année 2009, comprenant l’état des dépenses et des recettes arrêté au 31 décembre 2009, le bilan prévisionnel de l’opération et le plan prévisionnel de trésorerie.

Lors de cette présentation étaient annexés une note de

conjoncture, un compte rendu financier annuel à la collectivité (3 pièces, dont l’échéancier des engagements), le détail par ilots, un tableau des acquisitions et cessions immobilières, ainsi qu’un tableau relatif à l’exercice de prérogative de puissance publique.

Des erreurs matérielles ont été constatées dans la pièce annexe

intitulée « échéancier des engagements », aussi est-il proposé l’échéancier rectifié correspondant à la délibération et aux pièces jointes, notamment sa note de conjoncture.

Considérant l’avis émis par la commission n° 6 réunie le 07

décembre 2010,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’échéancier

des engagements rectifié du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de Dieppe Sud produit pour l’année 2009.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

)Messieurs Christian CUVILLIEZ et Hugues FALAIZE ne

participent pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Corinne HELARY-PLANCHON

Directrice Générale Adjointe des services

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire