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Document publié le Vendredi 18 juin 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - CM12 10 26?1295861251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION N°26
Rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel
Convention de financement (phase 1)
sur l’ingénierie et la conduite de projet
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 36
Nombre de votants :39
LE 16 DECEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 9 décembre et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. Thierry
LEVASSEUR (à partir de la question n°10), Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n°10), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël,
Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°35), Mme THETIOT Danièle (jusqu’à la question n°35), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°10), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°4), M. CHAUVIERE Jean- Claude (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n° 9), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°9), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que la
convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel a été signée le 18 juin 2010.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts et Consignations apporte
une aide de 230 000 euros pour financer une partie des charges engendrées par le renforcement de l'équipe de coordination du projet ANRU (Assistance à la maîtrise d'ouvrage dévolue à la SEMAD et par l'assistance du
paysagiste urbaniste conseil, Atelier Paysage et Lumière.
La participation financière de la Caisse des Dépôts et
Consignations est prévue en deux phases qui feront l'objet de deux
conventions. Une première convention a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de la première partie du financement relative aux frais
d'ingénierie et de conduite de projet qui sont subventionnés à hauteur de 46 000 €. Ce financement a d'ores et déjà été réservé par la Caisse des Dépôts et Consignations et à ce titre cette subvention doit faire l'objet d'une convention spécifique. Une seconde convention sera signée également afin, de définir les modalités de mise en oeuvre du montant résiduel de ce financement.
Considérant l’avis formulé par la commission n° 6 réunie le 07
décembre 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention de financement de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour la première phase sur l'ingénierie et la conduite de
projet.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Corinne HELARY-PLANCHON
Directrice Générale Adjointe des services
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire