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Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - CM12 10 09?1294906809)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION N°9
Parking du Centre Balnéaire
Budget 2010 – Décision modificative n°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :33
Nombre de votants :38
LE 16 DECEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n°10), Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane,
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n°10), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°35), Mme THETIOT Danièle (jusqu’à la question n°35), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°10), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°4), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n° 9), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°9),
Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean- Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°36),
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°9), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que
considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2010 et de régulariser par l’émission de mandats et de titres les opérations de transferts d’immobilisations liées au contrôle de la TVA, il est proposé au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n° 1 du budget du Budget 2010 du Parking du Centre Balnéaire.
Elle comprend pour chacune des sections en dépenses et en
recettes, les éléments suivants :
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
2131 Construction bâtiment 393 911,00 2131Construction bâtiment 270 914,00
2184 Autres Immobilisations
corporelle 2 221,00
1641.2 Remboursement d’emprunts -143 824,18
Total dépenses réelles 252 307,82 Total recettes réelles 270 914,00
Opérations d'ordre
021 Virement de la section
fonctionnement -18 606,18
Total dépenses d’ordre 0 Total des recettes d'ordres - 18 606,18
TOTAL GENERAL 252 307,82 TOTAL GENERAL 252 307,82
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
6063 fournitures entretien et petit
équipements 1 671,21
778 Autres produits
exceptionnels 752,00
6068 Autres matières et fournitures -5 000,00
611 Soutraitance générale 1 000,00
63513 Autres impôts locaux 23 818,00
66111 Intérêts réglés à l’échéance -21 519,21
6711 Autres charges exceptionnelles 30,00
678 Autres charges exceptionnelles 19 358,18
Total des dépenses réelles 19 358,18 Total des recettes réelles 752,00
Opérations d'ordre
023 Virement à la section
d’investissement - 18 606,18
Total des dépenses d'ordre -18 606,18 Total des recettes d'ordres 0
TOTAL GENERAL 752,00 TOTAL GENERAL 752,00 Considérant les avis émis par les commissions n° 1 et n° 3
réunies le 06 décembre 2010, et par le conseil d’exploitation du parking du centre balnéaire lors de sa séance du 13 décembre 2010.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE cette décision modificative n°1 de l’exercice 2010 – Budget Parking du Centre Balnéaire, par :
)33 voix « pour » (Groupe des Elus Communistes et
Républicains, Groupe Dieppe-A-venir, Groupe Centriste, Groupe des Elus Verts),
)5 voix « contre » (groupe Dieppe Ensemble)
)1 abstention : M. Jean Claude CHAUVIERE, Conseiller
indépendant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Corinne HELARY-PLANCHON
Directrice Générale Adjointe des services
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire