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Déliberation - delib 2026 21
Déliberation - delib 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/03/2026 Rendu exécutoire le : 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le deux Avril, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à
domicile.
Etaient présents (13): : BARTHES Daniel, REY Philippe, GABAUDE Chantal,
BAGNATI Sylvain, VIALLES Gisèle, MAS Dominique, REYNES Jacqueline,
ESTAQUE Isabelle, VALETTE Céline, MORLIERE Ludovic, CABROL Emilie, Jean
Remi ANTON, Dionisio Alain,
Absents : TOURNIER DEGRYSE Marie Noëlle a donné procuration à Dionisio
Alain, GALINIER Norbert a donné procuration à MORLIERE Ludovic,
Votants : (15)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
N° 2026-12
OBJET : ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU CCAS
VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale
et des Familles ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 AVRIL 2026 fixant
à 5 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est tenu d’élire en son sein les
membres qui siègeront au Conseil d'Administration du CCAS, dans un délai de
deux mois selon son renouvellement.
CONSIDERANT que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/03/2026 Rendu exécutoire le: 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal peut présenter une liste
de candidats, que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de
présentation sur chaque liste,
CONSIDERANT, que si plusieurs listes ont le même reste pour
l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à là où aux
listes qui ont obtenues le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité
de suffrages, le sièges est attribué au plus âgé des candidats,
Après cet exposé, le Conseil procède, après avoir décidé à l’unanimité de
ne pas procéder au scrutin secret, à l'élection des membres, parmi les listes de
candidats présentées par les conseillers.
LISTE A: Chantal Gaubaude, Reynes Jacqueline, Estaque Isabelle, Galinier
Norbert, Cabrol Emilie,
Résultats des votes :
- _ Nombre de votants : 13
-_ Nombre de suffrages exprimés : 15
Liste A: Chantal Gaubaude, Reynes Jacqueline, Estaque Isabelle, Galinier
Norbert, Cabrol Emilie,
Nombre de voix obtenues 15 / Nombre de sièges attribués : 5
Le conseil municipal, la présentation du premier adjoint entendue, et après
délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés
e PROCLAME élus la liste À pour siéger au Conseil D’Administration du
CCAS: Chantal Gaubaude, Reynes Jacqueline, Estaque Isabelle, Galinier
Norbert, Cabrol Emilie,
e PRECISE que M Le Maire, BARTHES DANIEL, est nommé PRESIDENT de
droit au Conseil d'Administration du CCAS.
ue informe que la présente délibération peut faire
Te compter de la présente notification. Le tribunal administ isi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr