Compte-Rendu - CR 05 du 17 septembre

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Compte-Rendu - CR 05 du 17 septembre Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 du 17 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le dix-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC-la-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.

Date de convocation : 11 septembre 2018

Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FRADIER Alain (2ème adjoint), FOURNET-FAYARD Arnaud (3ème adjoint), PERRET Gaele, BOST Michelle, MAZEYRAT Patrick

Absents : EYMIN Philippe donne pouvoir à Arnaud FOURNET-FAYARD, ZING Christine Secrétaire de séance : AGÉE Maurice

Approbation du compte-rendu du 25 juin 2018, à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil Municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

 Achat d’une tondeuse d’occasion (744,00 € TTC)

 Devis signé pour la réparation et l’entretien du Chemin de la Garenne (4 644,00 € TTC)

ORDRE DU JOUR :

 DM 1 au BP 2018 : rachat de la parcelle B 418 à l’EPF SMAF

 Avis de la commune sur l’adhésion de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge à un syndicat mixte pour l’aménagement du Parc de l’Aize ZAC 2

 Indemnités de conseil du Comptable Public pour l’exercice 2018

 Demande de subvention à la Région AuRA (Plan ruralité) pour le projet de terrain multisports

 Questions diverses

 DM 1 au BP 2018

(Délibération n°2018/1709/01)

Afin de procéder au rachat de la parcelle B 418 à l’EPF SMAF, Madame le Maire propose de modifier les inscriptions du budget primitif 2018 comme suit :

Dépenses

d'investissement

Augmentation de crédits Diminution de crédits

Article Somme Article Somme

Autre établissements

publics 27638-041 2 300 €

Terrains nus 2111-041 2 300 €

TOTAL 2 300 € 2 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la décision modificative proposée.2

 Avis de la commune sur l’adhésion de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge pour adhérer à un syndicat mixte pour l’aménagement du Parc de l’Aize ZAC 2 (Délibération n°2018/1709/02)

La Loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe a notamment supprimé la clause de compétence générale des départements et confié aux régions la compétence en matière de développement économique. C’est en vertu de ces dispositions, effectives le 1er janvier 2017 que le Préfet du Puy-de-Dôme a signé un arrêté autorisant le retrait du département du Syndicat Mixte du Parc de l’Aize (SYMPA) lequel a en charge la création et la gestion du Parc de l’Aize (ZAC 1 et ZAC 2).

Depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge » est en négociation avec le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans l’objectif de créer un nouveau syndicat mixte pour porter l’aménagement de la ZAC 2 du parc de l’Aize, la Communauté de communes seule n’ayant pas la surface financière nécessaire pour porter un projet d’une telle envergure. En effet, la solution la plus sécurisée et privilégiée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) serait donc la création d’un nouveau syndicat mixte entre la Communauté de communes « Combrailles, Sioule et Morge » et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Par délibération en date du 15 juin 2018, le Conseil Régional a approuvé le principe de la création d’un syndicat mixte pour l’aménagement du Parc de l’Aize (ZAC 2).

En vertu des dispositions de l’article L5214-27 du CGCT, à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

C’est dans ce cadre que le Conseil municipal est consulté pour donner son accord sur l’adhésion au futur syndicat mixte du Parc de l’Aize ZAC 2 entre la Communauté de communes « Combrailles, Sioule et Morge » et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’adhésion de la Communauté de communes « Combrailles, Sioule et Morge à un syndicat mixte pour l’aménagement du Parc de l’Aize (ZAC2)

 Indemnité de conseil du Comptable Public pour l’exercice 2018 (Délibération n°2018/1709/03)

Madame le Maire expose au Conseil que, compte tenu de la fermeture de la Trésorerie de Combronde au 31 décembre 2018, le versement de l’indemnité de conseil du Comptable Public pour l’exercice 2018 interviendra, au plus tard, en décembre 2018.

Madame le Maire propose de reconduire l’indemnité liée à l'ensemble des missions de conseil en matière budgétaire et financière visées par l'article 1er de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 dite « indemnité de conseil » en faveur du Receveur Municipal pour l'année 2018. Cette somme sera donc rajoutée au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'allouer à Monsieur GRAS Gérald, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil au titre de l’exercice 2018, au taux maximum prévu à l'article 4 de l'arrêté du 16 Décembre 1983.3

 Demande de subvention à la Région AuRA (Plan ruralité) pour le projet de terrain multisports (Délibération n°2018/1709/04)

La commune d’Yssac-la-Tourette est propriétaire de la parcelle cadastrée YD 18 de 12 580 m² au lieu-dit Champ Epital, en sortie du centre bourg, côté Est.

Elle envisage l’aménagement de cette parcelle, avec notamment la création d’un terrain multisports pour le développement des activités sportives et ludiques de plein air, à destination de l’usage des habitants, des élèves de l’école maternelle et l’école primaire du regroupement pédagogique, des élèves des structures d’accueil de loisirs intercommunales, des associations locales, etc….

Cette structure sportive comprend :

- un terrain d’environ 25m x 11,5 m entouré d’une piste athlétisme 2 couloirs - 2 cages de foot/hand

- 4 panneaux de basket

- 4 buts brésiliens

- poteaux multifonctions (tennis, volley…)

- mains courantes latérales

- frontons grillagés

- gazon synthétique

-etc.

Et est adaptée aux personnes à mobilité réduite.

Afin d’envisager son financement, la commune souhaiterait présenter son projet et demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan ruralité.

En effet, la Région peut subvention à hauteur de 40% maximum les projets retenus. D’autres part, par un courrier en date du 27 juillet 2017, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) a répondu favorablement à la demande de la commune, accordant une subvention de 14 000 € pour ce projet.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Objet Montant en € HT Partenaires financiers Taux Montant de la subvention

Fourniture

et

installation

terrain

multisports

59 217,90 €

Région AuRA 40 % 23 687,16 €

CNDS « Héritage

2024 » 23,64 % 14 000,00 €

DETR 16,36 % 9 687,16 €

Commune 20 % 11 843,58 €

TOTAL 59 217,90 € TOTAL 100 % 59 217,90 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de « création d’un terrain multisports » tel que présenté ci-dessus - d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- d’autoriser Madame le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour le financement de ce même projet.4

QUESTIONS DIVERSES

 Demande de désignation d’un Elu Référent Séniors

Par un mail en date du 13 septembre 2018, le CLIC demande aux communes de désigner un Elu Référent Séniors. « Celui-ci aura pour mission de faciliter le repérage et l’orientation des personnes de plus de 60 ans rencontrant des difficultés, de tout ordre à domicile. Il pourra s’appuyer sur le CLIC pour que des réponses adaptées soient proposées à la personne. L’Elu Référent Séniors établira également un lien entre la commune et les services du CLIC, aussi bien pour l’accompagnement individuel des personnes que pour l’organisation d’évènements et d’actions collectives. Il fera part des besoins observés sur la commune, auxquels le CLIC tentera d’apporter des réponses ou, en cas d’impossibilité, communiquera ces éléments aux autorités. »

Madame le Maire indique qu’après avoir échangé avec les responsables du CIAS de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, compétente en la matière, et dont la Commune d’Yssac-la-Tourette fait partie, sur ce sujet, la désignation est reportée. Celle-ci ne se fera qu’après le Conseil communautaire ou la prochaine réunion CIAS, où la question sera abordée afin de prendre une décision commune.

 Projet d’un distrib’pain et tournée

Précisions concernant le projet d’un distrib’pain à Yssac :

-un sondage sera fait auprès des habitants afin de savoir si le distrib’pain serait utilisé et à quelle fréquence. -le pain et les viennoiseries proposés sont fabriqués par un artisan boulanger, qui sera choisi. La qualité sera un élément déterminant.

-concernant le coût, la commune aura à sa charge la réalisation de la dalle permettant l’installation du distributeur ainsi que l’électricité nécessaire à son bon fonctionnement. C’est le boulanger qui loue le distributeur et qui est chargé de l’alimenter.

Le sondage auprès des habitants sera lancé rapidement.

En parallèle, le boulanger de la rue Saint-Anne à Châtel-Guyon évoque la possibilité de faire une tournée avec trois arrêts.

 SIA Morge et Chambaron

Deux communes (Les Grosliers et Chambaron-sur-Morge) adhérentes au SIA Morge et Chambaron font partie de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcan. De fait, pour ces deux communes, les décisions doivent être prises au 1er janvier 2020 alors que pour les autres communes, ce serait en 2026. Les Présidents M. CHAMALET et M. MOUCHARD ont organisé une réunion des Maires de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge dont les Communes dépendent du Syndicat Morge et Chambaron, afin d’avoir leur avis sur la question, le 30 août 2018.

Deux possibilités : soit la Communauté de communes prendra la compétence en 2026, soit un syndicat mixte sera créé en 2020.

Le Conseil municipal d’Yssac-la-Tourette est plutôt favorable à la création d‘un syndicat mixte en 2020.

 Plan d’alignement

Un métreur du cabinet Bisio passera le mercredi 19 septembre pour vérifier l’alignement, concernant notamment la propriété Chevalley, mais aussi les autres habitations : l’alignement est revu pour la totalité de la traverse, afin de mettre en conformité le plan d’alignement avec les habitations actuelles.

 La Commanderie : point sur les travaux

Après le passage de caméras, les réseaux d’eaux pluviales et usées sont à refaire. De plus, ceux pour l’eau potable sont prévus pour 2019.

Si les travaux d’eau potable sont réalisés avant, cela engendre un surcoût d’environ 30%. Pour des raisons financières, la Commune doit se positionner sur la continuité des travaux. Trois solutions sont proposées :

- Scinder les travaux : maintenir les travaux de revêtement et payer un surcoût.

Il est précisé que si cette première proposition est retenue, il faudra se dépêcher pour faire les travaux

car le SIAMC a déjà programmé les travaux pour les eaux usées.5

- Annuler les travaux de revêtement et faire ceux de réseaux

- Stopper tous les travaux

Concernant le coût, selon des estimations cela reviendrait :

- 80 000 € pour l’intégralité

- 50 000 € pour la partie basse

- 15 000 € + le surcoût pour scinder

Après en avoir discuté, le Conseil municipal choisi la deuxième solution : annuler les travaux de revêtement et faire ceux de réseaux à 7 voix pour, et 1 contre (pour scinder).

 Bulletin municipal

Il serait nécessaire de faire un nouveau bulletin municipal, qui sortirait à l’automne. Pour cela, une réunion de travail du Conseil est fixée au 2 octobre 2018, afin que chacun puisse participer à l’élaboration de ce document.

 Site internet

Un nouveau site internet est en cours de réalisation pour la Commune.

 Possibilité d’embauche d’un PEC

Les contrats « PEC » (Parcours Emploi Compétences) permettent de « faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi » (arrêté 2018-227, Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 26 juin 2018). Une partie du coût de cet emploi est pris en charge par l’Etat : entre 40% et 60% selon les situations. La Mairie étudie la possibilité d’embaucher, par contrat PEC, un agent technique pour 20h par semaine.

 Elagage place Taragnat

Un élagueur viendra faire un devis pour les arbres de la Place Taragnat, place transférée à la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge dans le cadre du transfert de la compétence voirie.

 Point sur le budget

Faire attention aux dépenses de « fournitures de petit équipement » : article budgétisé à 3 000 €, déjà dépensé 3 541,16 €. Cette somme comprenant l’achat non prévu de la tondeuse (744,00 €).

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 22h15.