unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 04 avril 2023

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 04 avril 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 04 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

PROCES - VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE — CCVD

Date : 4 AVRIL 2023

PRÉSENTS :

MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL., CHALEAT R.

MRS SERRET J, ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., FAYARD F., GAFFIOT F., GAGNIER G.

MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., RIBIERE P., ROUX G., VALLON C. CHAVE P.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MME GRANGEON S.

MR PEYRET JM.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 23 QUORUM : 17

3 ABSENTS EXCUSES :

MRS CROZIER G., BOUCHET JL., LOMBARD F.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ ECONOMIE

TZCLD : adhésion 2023

2. Cluster Bio : adhésion 2023

3. AMI «actions citoyennes sur l’alimentation » : soutien du projet de Collembole

II / ANIMATION TERRITORIALE ET CULTURELLE

4. Service animation territoriale : demande de subvention CAF

5. Convention TIB — ACTION 10 - Coordination d'actions d'accompagnement, de sensibilisation, de formation- actions liées à la transition écologique et l'accompagnement des filières 6. Association Art d’Eurre : attribution subvention exceptionnelle

III/ SOLIDARITES

7... Mission locale : participation financière 2023

IV/ ENVIRONNEMENT

8. Stratégie forestière : convention CCVD/3CPS pour la mise en œuvre des actions

V/ GARE DES RAMIERES

9. Plan National d’Action en faveur de l’Apron du Rhône (PNA Il) : subvention annuelle 2023

VI/ COOPERATION TRANSNATIONALE

10. Sénégal : programme sécurité alimentaire : approbation convention opérationnelle CCVD/Conseil Départemental de Kanel et approbation convention financière CCVD/APDT

11. Sénégal : programme bourse aux permis convention opérationnelle avec le CDK et convention financière avec lassociation APDT

VII/ ADMINISTRATION GENERALE

12. Petites Villes de Demain : étude CCI — demande de subvention au Département de la Drôme

VIII / SERVICES TECHNIQUES

13. Bâtiments de la CCVD : demande de l’Aide financière du SDED pour le remplacement de 5 portes extérieures

IX / AFFAIRES JURIDIQUES

14. Marché public d'assurance ; résiliation lot 3 flotte automobile

Compte-rendu — Procès-Verbal 04/04/2023 — page 1 €Le procès-verbal du bureau du 09/03/23, n’appelant pas d'observations, est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et l’ensemble des partenaires réunis au sein du Comité Local pour l'Emploi (CLE) du Val de Drôme sont aujourd’hui engagés dans la deuxième phase expérimentale TZCLD, et ce jusqu’en juin 2026.

202

En qualité de territoire habilité, afin de bénéficier des appuis et retours d'expériences capitalisés par l'association nationale TZCLD ainsi que des temps de rencontre organisés tant à l’échelle de la Région Auvergne Rhône Alpes que nationale, mais aussi pour réaffirmer l’engagement de la collectivité en faveur du droit à l’emploi pour tous, il est proposé le renouvellement de l’adhésion de la CCVD à l'association TZCLD.

Ainsi, adhérer, c’est pouvoir être appuyé dans la mise en œuvre du projet au niveau local et participer à la construction de la 3°"° étape qui mettra en œuvre le droit à l’emploi sur tous les territoires volontaires.

Le montant de l’adhésion annuelle 2023 est fixée à 500 euros pour les collectivités locales.

Le bureau :

valide l'adhésion annuelle à l’association Territoires Zéro

Chômeur de Longue Durée d’un montant de 500 euros.

- autorise le Président à signer tous les documents, actes

nécessaires pour l'exécution de la présente délibération

Monsieur Christian Caillet explique que l’association Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes, résolument tournée vers les marchés, déploie 3 missions principales :

1. favoriser l'émergence d'initiatives ou d’innovations

2. apporter des ressources et une assistance permanente aux entreprises et collectivités adhérentes, 3. rassembler, pour promouvoir le bio d’Auvergne-Rhône-Alpes en France et à l’international.

La CCVD a été un des partenaires actifs à la création de l'association en étant membre du conseil d'administration.

Ce partenariat a permis et permet encore d’être étroitement en lien avec le secteur agroalimentaire et avec les entreprises du secteur BIO.

La représentation de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée au Cluster Bio AURA permet aujourd’hui de rester informée des innovations dans le secteur du Bio notamment dans l’agroalimentaire, de prospecter à l’accueil d’entreprises bio innovantes et en 2023 de collaborer dans l'organisation d’un salon Bio local Sud Rhône-Alpes qui pourrait se dérouler en novembre 2023 sur le territoire.

La cotisation 2023 s’élève à 290 € HT.

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 2Le Bureau :

- décide de soutenir la politique du Cluster Bio AURA et d'adhérer au Cluster Bio AURA pour l'année 2023 en s'acquittant de la somme de 290 € HT selon COOL ETAT TUT

- précise que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2023

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Christian Caillet rappelle qu’un AMI annuel a été lancé pour 4 ans, par décision du 23 juin 2020.

L'objectif de l'AMI est d’identifier puis de soutenir des projets portés par des associations, qui améliorent la capacité des habitants à choisir et accéder à une alimentation de qualité, saine, locale, durable, résiliente, en adéquation avec leurs besoins et leur culture :

° Actions qui favorisent l’apprentissage et l’appropriation des solutions pour « mieux manger » ;

e _ Et/ou actions qui permettent l’accès des habitants à une « meilleure alimentation ».

Les actions doivent se dérouler sur le territoire de la CCVD, toucher une diversité de communes et de publics, en particulier les publics fragiles ou éloignés de modes de consommation durables.

La stratégie prévoit 10 000€ de subvention par an pour l’ensemble des projets soutenus (500 à 3000€/projet) et du temps d'accompagnement (financement 100% issu de la Fondation Carasso).

Considérant l'avis positif du COPIL Alimentation du 12 janvier dernier, la communauté de communes

a décidé de soutenir deux projets, portés par l’association Compost et territoire et VRAC Drôme par délibération du Bureau communautaire du 7 février 2023.

Une 3” candidature avec le « Projet pédagogique autour du compostage auprès de collégiens », porté par lassociation Collembole avait été soumis pour avis au COPIL Alimentation qui avait proposé d’ajourner la décision afin de travailler la cohérence du projet avec des actions menées par le Département dans les collèges sur cette thématique.

Depuis, des échanges avec le Département de la Drôme ont amené à valider l'intérêt du projet, qui pourra venir en complément des démarches pédagogiques portées par cette collectivité. Les collèges sollicités seront : Daniel Faucher (Loriol), Anne Cartier (Livron) et Revesz Long (Crest). ce dernier accueillant les élèves d’une partie des communes de la CCVD.

Description du projet :

Ateliers pédagogiques autour du cycle des nutriments, la vie du sol, le compostage, avec 8 classes au total. Le cycle inclut des modules en classe, une visite de la plateforme expérimentale de Crest (physique ou virtuelle), et une journée « zéro gaspi ».

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses TTC Recettes TFC Travail rémunéré 1419€ } CCVD 3 000 €

Matériel, consommables 1 150 € | Etablissements 800 €

Réalisation d’une vidéo pédagogique 1 400 € | Autofinancement 169€

TOTAL 3969 € | TOTAL 3 969€

Une convention de partenariat sera signée pour une durée de 2 ans.

Le Bureau :

orde 3 000 € de subvention à l'association « Collembole » dans le cadre de l'AMI ; Valide la convention de partenariat avec l'association « Collembole » ; - Indique que les crédits Sont inscrits au budget prévisionnel 2023 ;

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 3lent à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

(Point 4 | Service animati Mortales demande desubyeution CAF

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que la programmation des ateliers du campus, mis en œuvre depuis octobre 2021, prend de l’essor. Cette programmation à destination des 6-11 ans et des 12-15 ans est portée par le service animation territoriale avec l’intention de renforcer l’apprentissage hors temps scolaires par une pratique de pédagogie active et par le faire. Cette programmation est construite en proximité avec les services de la CCVD afin de soutenir les politiques de manière transversale à destination de la jeunesse.

Afin de déployer et de renforcer l’offre et l’accessibilité à tous, la CCVD souhaite solliciter la CAF dans le cadre de l’appel à projets « Egalité des chances et investissement social » à hauteur de 6 000 €.

Le plan de financement se décline comme suit :

DEPENSES RECETTES

Prestation des intervenants 10876€ |CAF 6000 € Participation financières des participants | 900 €

CCVD 3976€

TOTAL 10 876€ | TOTAL 10 876 €

Monsieur Jean Serret souligne que le travail de partenariat avec la CAF et l’ARS, très soutenu, permet l'obtention de ces subventions.

Le Bureau :

- approuve la demande de subvention auprès de la CAF pour un montant de 6 000 euros - dit que ces crédits sont inscrits au budget 2023

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Convention TIB — ACTION 10 - Coordination d’actions d'accompagnement, de sensibilisation, de formation-actions liées à la transition écologique et l’accompagnement Les filiè

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que depuis 2019, la communauté de communes co-pilote le programme « Territoire d’Innovation » - Biovallée avec la CCCPS, la CCD et l’association Biovallée. Ce programme » initié par l'Etat et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est réparti entre 2 enveloppes pour un montant total de 18,5 M d’euros sur 10 ans : 1. une enveloppe dédiée à l’investissement pouvant aller jusqu’à 12,8 millions d’euros de fonds propres de la CDC dans les projets de développement d’activités économiques d’entreprises

locales,

une enveloppe en subventions d’un montant de 5,7 millions d’euros accordées pour faciliter la mise en place d’une quinzaine d’actions pré-fléchées dans le cadre de la candidature, dont certaines actions portées par les Communautés de communes.

D

Les projets pré-fléchés devaient s’inscrire dans l’un des quatre axes de la candidature :

1) La mobilité décarbonée et connectée,

2) L’autonomie énergétique,

3) L’agroécologie et la bio économie,

4) Le pôle d’innovation rurale et de formation (le Pôle des Savoirs).

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 4Dans l’axe du pôle des savoirs, la Communauté de communes du Val de Drôme a proposé une opération dénommée « Coordination d'actions d'accompagnement, de sensibilisation, de formation-actions liées à la transition écologique et l'accompagnement des filières ».

L'opération « Coordination d'actions d'accompagnement, de sensibilisation, de formation-actions liées à la transition écologique et l'accompagnement des filières » est portée par la CCVD.

Cette opération sera déployée sur le territoire à l’échelle des 3 communautés des communes. Le déploiement de ces actions est prévu sur 7 ans (2020-2026).

Cette opération s’est organisée en 2 phases :

1. Phase 1 : démarche d'accompagnement à l’évolution de la formation professionnelle

sur l’ensemble du territoire de la Biovallée. L'action a consisté à : Accompagner les acteurs de la formation dans la mise en place de la réforme de la formation et/ou évolution — transformation de leur agrément / certification / labélisation en fonction de leurs besoins et leurs attentes.

Phase 2 : l’opération initialement prévu a évolué afin de répondre aux modifications réglementaires sur la création et déploiement de formations et de s'adapter au mieux aux besoins locaux des entreprises.

L'action opérationnelle s’organise comme suit :

Développer des formations liées à la transition avec la mise en place d’un Programme de sensibilisation / accompagnement « sur-mesure » sur les changements de pratiques

Création et accompagnement au développement de filières : en lien avec le projet de territoire et les actions en cours.

Le plan de financement intègre les actions réalisées depuis 2020 et celles à venir.

Le plan de financement 2020- 2026 se décline comme suit :

CHARGES € RECETTES € Phase 1 (réalisé | Achat Prestations / intervenants 15132€ PIA / versement de | 29 100€ 2020 - 2022) l’année 2021 0.2 ETP / du 01/06/20 au 31/12/22 | 3535.31 € PIA versement à venir | 10 900 € Phase 2 Prestations intellectuelles et de | 61 332.69€ | CCVD (2020- 2026) 40 000 € (2023 -2026) services

TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 €

Pour les années 2020 -2022, le budget a représenté 18 667.31 euros.

Il reste donc un montant de 61 332.69 euros qui sera affecté :

Pour l’année 2023, le budget nécessaire est de 12 000 euros, pour la mise en place d’un

accompagnement à destination des acteurs économiques.

Pour les années 2024 — 2026, le budget de 49 332.69 euros restant (soit 16 444.23 euros par an) sera soumis aux votes des budgets respectifs.

Le Bureau :

: Approuve le descriptif technique de l'opération 10 « Coordination d'actions CONTI TIOTT TT A CRT OUT EOTT OT ET CR LE LC tte LOL ARE LE TOI] écologique et l'accompagnement des filières » du programme « Territoires d’Innovation — Biovallée »,

Approuve le plan de financement de l'opération,

Dit que les crédits nécessaires pour les actions 2023 sont inscrits au budget, Dit que les actions 2024 — 2026 sont sous réserve d'inscription au BP annuel autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal 04/04/2023 - page 5Point 6 | Association Art d’Eurre : attribution subvention exceptionnelle

Monsieur Frank Gaffiot explique que l’association art d’Eurre, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, demande, par courrier du 6/2/2023, une subvention pour leur évènement dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d'Art.

Il est prévu une exposition collective ouvert au grand public au sein du Campus du Val de Drôme en lien avec les artistes de la promenade des arts situé à l’Ecosite d’Eurre.

Au regard de la politique culturelle du territoire, cette aide permet l’émergence d’actions collectives et

participatives.

Il est proposé, à titre exceptionnel, que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

accorde une subvention de 220.00 euros.

Le Bureau :

- Donne un avis favorable au projet

- Attribue une aide de 220 € à l'association Art d'Eurre

- Dit que le projet est inscrit au BP 2023

CL OA A dx TOTAL TATIANA UT AR)

Point 7 | Mission locale : participation financière 2023

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que la communauté de communes du Val de Drôme participe au financement de la Mission Locale, association « Partenaires ». La Mission Locale a 1 antenne sur le territoire : Livron-Loriol. L’antenne de Crest est fortement mobilisée.

La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans toutes les étapes les menant vers

l'autonomie (mobilité, logement, santé, formation, emploi). Elle est engagée dans un contrat d’objectifs, avec l’Etat et la Région pour conduire des actions favorisant l’accès à l’emploi et le maintien dans

l'emploi des jeunes.

Elle prend également en charge l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un contrat

avec le Conseil Départemental.

Le montant de la participation pour l’année 2023 est de 1.41 € par habitant, soit un montant de 43 191.12 €.

Une convention déterminant les modalités de cette participation est proposée entre la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et l’association Partenaires Mission Locale.

Monsieur Philippe Ribière demande s’il est envisageable d'ouvrir une antenne de la Mission Locale à

la MFS Gervanne.

Madame Nathalie Mantonnier : pourquoi pas. Il convient de vérifier si le nombre de jeunes concernés

est pertinent pour installer cette antenne. Elle rappelle que le territoire est bien doté (Crest, Die, confluence).

Monsieur Jean Serret informe qu’à partir de 2024, Pôle Emploi va devenir France Travail, guichet unique dont l’objectif sera de coordonner les acteurs du service public de l'emploi (Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, ..…) pour améliorer l'insertion des demandeurs d'emploi et des

bénéficiaires du RSA.

Cette volonté de l'Etat de centraliser ces missions va à l’encontre des souhaits de décentralisation des élus locaux qui travaillent en proximité de ces publics pour leur retour à l’emploi et à leur réinsertion.

Madame Nathalie Mantonnier tire la sonnette d’alarme sur la situation des missions locales, notamment celle de Crest, dans le colimateur du futur France Travail.

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 6Elle rappelle que les missions locales ont aussi un rôle d'accompagnement très spécifique, très personnalisé des jeunes en très grande précarité (se loger, se soigner, se réinsérer, trouver une formation, un emploi).

Il est parfois difficile de travailler avec ce public et la Direction régionale de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités (DREETS) reconnait fortement ce travail d’orfèvre

L’Etat refuse de prendre en considération et de reconnaitre ce travail « de dentelle », certainement par

méconnaissance. Elle se dit très inquiète sur l’avenir de la mission locale de Crest.

L’antenne de Crest utilise la méthode [IOD permettant l'insertion par l’offre et la demande. L'idée est de permettre à des jeunes d'acquérir un premier bagage professionnel sans avoir forcément de formation. Destinée à la base aux demandeurs du RSA, elle s’adresse aux jeunes également. Elle est directe et sans intermédiaire et fonctionne très bien.

D'autre part, dans le cadre du marché avec le Conseil départemental, il est demandé aux missions locales de s'engager sur un nombre d’accompagnements pour des personnes au RSA orientées par le Département (cela supprime la maitrise de l’association qui n’a plus la main sur qui accompagner). Or, ces personnes ne sont plus orientées vers les missions locales ce qui est scandaleux puisque c’est leur cœur de métier mais vers d’autres structures, désemparées par le nombre et n’ayant pas les compétences

d’accompagnement pour ces publics.

Or, les subventions du Département dépendent du nombre d’accueils dans les missions locales. S’ils sont trop peu nombreux, celles-ci seront revues à la baisse, voire supprimées. Cela met en péril des postes.

A ce jour 233 personnes étaient suivies par la mission locale ; dans le cadre du marché, seules 18 ont été réorientées par le Conseil départemental vers l’antenne de Crest. Que vont devenir les autres ?

C’est une difficulté supplémentaire qui augure mal de l’avenir de l’antenne de Crest.

Un RV est programmé avec Madame la Présidente du Conseil Départemental sur ce sujet.

Madame Nathalie Mantonnier s’étant retirée,

Le Bureau :

- Approuve la convention avec l'Association Partenaires fixant le montant de la subvention 2023 de la CCVD à 43 191.12€

- Autorise le Président à signer cette convention,

- Dit que les crédits sont inscrits au BP.2023

De OA AT OT RON AT OT AT OT OR NA LITE AR) nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Jean-Marc Bouvier Les territoires de la CCVD et de la CCCPS sont recouverts à 54 % d'espaces forestiers. Les données du PCAET (Plan climat air énergie territorial) de la CCVD, ainsi que du PTE (Plan de transition écologique) de la CCCPS ont montré que ces espaces sont à la fois un atout dans le cadre de la transition énergétique et écologique du territoire, mais également un facteur de

préoccupation compte tenu des effets du changement climatique. Ainsi, les deux territoires ont décidé de porter conjointement une stratégie forestière, votée en septembre 2022 afin de prendre en charge les enjeux des espaces forestiers.

Cette stratégie forestière a été établie à l'issue d’un travail commun avec les élus du territoire et les partenaires techniques du projet. Cette stratégie forestière a pour objectif de valoriser les espaces forestiers de la vallée sous ses différents aspects mais également de la préserver face aux effets du changement climatique. Enfin, elle s'inscrit à présent dans les objectifs du projet de territoire de la CCVD.

Procès-Verbal 04/04/2023 - page 7Ainsi, la Stratégie Forestière de la vallée de la Drôme se décline en cinq objectifs stratégiques, sous lesquels se répartissent treize actions. Lors du vote de cette stratégie, il a été décidé que les actions n'étant pas d'ores et déjà budgétisées au moment du vote feraient l’objet d’un passage en conseil communautaire afin de s’assurer que l’action menée est en accord avec les ambitions des élus du territoire.

La présente délibération a pour objet l'adoption d’une convention de partenariat entre la CCVD et la CCCPS de manière à permettre la mise en œuvre d’actions communes entre les deux intercommunalités, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'actions de la Stratégie Forestière de la Vallée de la Drôme.

Cette convention est signée pour la durée restante du programme d’actions de la stratégie, jusqu’au 31 décembre 2024. Elle mentionne un programme d’actions ainsi qu’un budget prévisionnel associé pour l’année 2023.

Pour l’année 2024, un avenant à la convention sera passé en bureau communautaire afin de présenter le programme d’actions communes de l’année 2024 ainsi que le budget associé à ce programme d’actions ; en conformité avec ce qui avait été décidé lors du vote de la Stratégie Forestière de la vallée de la Drôme.

Dans le cadre de cette convention de partenariat, la CCVD effectue l’avance des frais liés à la mise en place des actions citées. La CCVD sera en charge des demandes de subventions auprès des organismes financeurs. La CCCPS prendra en charge une quote-part des actions mises en place, sur la base des factures honorées par la CCVD.

e Pour l’ensemble des années de partenariat, le partage du reste à charge, une fois les subventions déduites, sera effectué au prorata de la population, soit :

o 66 % du reste à charge pour la CCVD

o 34% du reste à charge pour la CCCPS

Le budget global de l’année 2023 est réparti d’après le tableau suivant :

Dépenses TTC Recettes TTC Etude plateforme stockage bois 7250 € HT | Leader (base 8 450 € HT) 6 760 € 8 700€ TIC

Gestionnaires forestiers 1200 EHT | Reste à charge CCVD (TTC) | 2 547.60 € (Sylv’ACCTES) 1320 € TIC

Actions de sensibilisation (sous 600 € TTC | Reste à charge 3CPS (TTC) 1312.40 € réserve de validation du projet

par les élus)

TOTAL 10 620 € TTC | TOTAL 10 620 €

D’autres actions de la stratégie forestière sont portées en propre par les territoires et ne nécessitent pas d’entrée dans cette convention.

Le Bureau :

- Approuve la convention entre la 3CPS et la CCVD

- solliciter la quote-part de la 3CPS sur la base des justificatifs des dépenses réelles

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2023,

- autorise le Président ou son représentant à Signer la convention de partenariat entre la CCVD et la CCCPS concernant la mise en œuvre des actions de la Stratégie Forestière et tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 8Point 9 | Plan National d’Action en faveur de l’Apron du Rhône (PNA ID : subvention

annuelle 2023

Madame Christine Marion rappelle que la CCVD travaille depuis 1998 sur la sauvegarde de l'apron du Rhône (LIFE I, LIFE IL, PNA 1) notamment sur la sensibilisation auprès des publics scolaires et du grand public, avec 750 élèves sensibilisés par la communauté lors du précédent Plan National d'Action (2012- 2016). La sensibilisation des jeunes générations est un bon vecteur d'information auprès des parents, donc de la population locale. En outre les maraudages au bord de la rivière Drôme, pour informer les

pratiquants de la rivière sur l'impact de leurs activités, sont très concluants.

La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée participe au nouveau Plan National

d’Action en faveur de l’Apron, qui porte sur 10 ans (2020-2030).

Dans ce cadre, la CCVD porte deux actions en faveur de l’Apron du Rhône débutées en 2020 :

1. « Sensibiliser et informer le public scolaire et le grand public aux enjeux de sauvegarde de

l'espèce Apron du Rhône »

2. « Expositions d’aprons vivants »

Les subventions sont à demander annuellement dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt

(AMD), porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour 2023 il est proposé :

Dépenses Recettes

Exposition d'Aprons vivants 8284€ | Région 11478 €

Sensibilisation du public scolaire aux enjeux de sauvegarde de CCVD 11478€ ; À 12 209 € l’Apron du Rhône

Sensibilisation du grand public aux enjeux de sauvegarde de l’Apron À 1799€ du Rhône

Gestion administrative 664 € TOTAL 22 956 € | TOTAL 22 956 €

Madame Christine Marion indique que l’aménagement de l'aquarium va être revu cette année (plus pédagogique).

Monsieur le Président ajoute que la CCVD est identifiée au niveau européen comme structure conservatrice de l’apron.

Le Bureau :

= approuve Ce projet,

- sollicite la Région Rhône Alpes à hauteur de 11478 €

= dit que les crédits sont prévus au budget en cours

= autorise le Président à Signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

n i financièr PDT

Monsieur Benoit Maclin rappelle que depuis plus de vingt ans la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée porte des actions de coopération décentralisée au Sénégal en partenariat avec les collectivités sénégalaises pour des actions de restauration hydraulique de bassins versants et de sécurité

alimentaire en direction des populations locales. Différents programmes ont été menés, en vue de l'acquisition pour les populations locales de la sécurité alimentaire.

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 9La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a déposé une demande de financement dans le cadre de l'appel à projet conjoint du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères Français et du Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’ Aménagement du Territoire Sénégalais.

Pour la sécurité alimentaire :

L’appel à projet a pour objet la réalisation et l'animation du programme sécurité alimentaire : Projet de valorisation des potentialités et des productions locales phase 2.

Le budget global affecté à ce programme est de 58 890 €.

Il se répartit de la manière suivante :

+ Le département de Kanel mobilisera sa contribution financière pour 6 525 € et celle de l'Etat Sénégalais pour 20 620 €. Ces fonds seront versés directement à l'Association pour le Développement Territorial.

e La contribution financière de la CCVD dans le cadre du programme est définie par vote de l'assemblée (CCVD : 11 125 €) et suite à l'obtention de financements du partenaire Ministère des Affaires Etrangères (MAE : 20 620 €). Ces fonds seront versés directement à l'Association pour le Développement Territorial.

Pour la bourse au permis :

L’appel à projet a pour objet la réalisation et l'animation du programme : appui au développement économique — bourse aux permis de conduire.

Le budget global affecté à cette action est de 67 901 €.

Il se répartit de la manière suivante :

+ Le département de Kanel mobilisera sa contribution financière pour 6 632 € et celle de l'Etat Sénégalais pour 23 325 €. Ces fonds seront versés directement à l’Association pour le Développement Territorial.

+ La contribution financière de la CCVD dans le cadre du programme est définie par vote de l'assemblée (CCVD : 14 620 €) et suite à l'obtention de financements du partenaire Ministère des Affaires Etrangères (MAE : 23 325 €). Ces fonds seront versés directement à l’ Association pour le Développement Territorial.

2 conventions opérationnelles ad'hoc entre la communauté de communes du Val de Drôme en biovallée, et le Conseil Départemental de Kanel définissent les modalités de mise en œuvre de ces programmes.

Ces conventions prendront effet à leur signature et prendront fin le 30/12/2024 et pourront être renouvelées de façon expresse pour la poursuite du programme sur la base d’un calendrier et d’une programmation actualisés ainsi que d’un processus de validation des travaux.

En sus des conventions opérationnelles, 2 conventions financières fixent les modalités de versement de la participation de la CCVD à l’Association Pour le Développement Territorial (APDT) pour la mise en œuvre de ce programme.

e Sécurité alimentaire

Pour rappel il s’agit d’un montant de 31 745 € sur le budget global de 58 890 € (20 620 € du Ministère des affaires étrangères que la CCVD doit reverser à l’APDT et 11 125 € d’autofinancement CCVD) qui seront attribués selon les modalités suivantes :

- 80 % à la signature de la convention financière

- Le solde soit 20 %, à réception des pièces justificatives (techniques et financières) de réalisation des actions.

e Bourse au permis

Pour rappel il s’agit d’un montant de 37 945 € sur le budget global de 67 901 € (23 325 € du Ministère des affaires étrangères que la CCVD doit reverser à l’ APDT et 14 620 € d’autofinancement CCVD) qui

seront attribués selon les modalités suivantes :

- 80 % à la signature de la convention financière

- Le solde soit 20 %, à réception des pièces justificatives (techniques et financières) de réalisation des actions.

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 10LAN TT

Approuve l'exposé du Président,

valide les conventions opérationnelles entre la communauté de communes du Val

de Drôme en Biovallée et le Conseil Départemental de Kanel

valide les conventions financières entre la CCVD et l'Association pour le Développement Territorial pour le versement des participations financières - dire que la CCVD versera 31 745 € (sécurité alimentaire) et 27 945 € (bourse au erimis) à l'Association pour le Développement Territorial selon les modalités

LOYER

- dit que les crédits sont inscrits au BP

autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

2 délibérations seront formalisées

2 absentions pour chacune

Point 12 | Petites Villes de Demain : étude CCI — demande de subvention au Département

de la Drôme

Monsieur Jean Serret informe que la CCI de la Drôme réalise tous les 4 ans l’état des zones de

chalandises pour leur observatoire du commerce de la Drôme. Le dernier date de 2011 sur le pôle urbain de Livron-Loriol à la demande de la CCVD, qui avait la mission d’accompagner le commerce sur Livron et Loriol.

Aujourd’hui, Livron et Loriol sont engagées dans le programme Petites villes de demain qui va va mettre

en œuvre leur stratégie de revitalisation à partir d’avril 2023.

Parallèlement, les deux communes ont créé le poste de manager de commerce avec Pappui de la CCVD et de la Banque des territoires qui a pour mission de mettre en place des actions pour renforcer l'appareil

commercial en lien avec la stratégie de revitalisation.

La CCI 26 propose une prestation d'étude pour mesurer l’attractivité commerciale du secteur de Livron-

Loriol sur la période de 2018-2022 dégageant les enjeux et prospectives.

Dans le cadre de la revitalisation commerciale des centres-villes de Livron et Loriol, cette étude va apporter des éléments constructifs et complémentaires pour cibler les appareils commerciaux et les besoins d’intervention en termes d’animation, de formations ou d’accompagnement auprès des commerçants. Elle sera disponible à partir d’avril-mai 2023 en s’appuyant sur les données extraites de l'Observatoire du commerce de la Drôme (évolution des grandes tendances de consommation, de l’offre commerciale du secteur de Livron-Loriol, les clients du secteur de Livron-Loriol, les lieux de consommation des ménages par catégorie de produits, la dynamique commerciale du pôle livron- Loriol).

La prestation comprend :

- Un rapport (papier et sous format informatique) sera remis à la CCVD et aux deux communes. - Une réunion de présentation de ces résultats aux élus sera animée par un conseiller CCI. - Une réunion de présentation de ces résultats aux commerçants sera animée par un conseiller CET:

Le coût de l’étude :

Montant

Production des données 500 €

Extraction des données et analyse (1 jour conseiller CCI) 650 €

2 présentations des résultats (2 x 0,5 jour conseiller CCI) 650 €

Total HT 1800 €

TVA 360 €

Total TTC 2160 €

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 11Le Département de la Drôme dans le cadre du dispositif« Centre-ville et village » met à disposition une aide de 25.000 € pour étude pour les « Petites villes de demain ». Livron a consommé son crédit d’aide, restent 12.000€ concernant Loriol.

Après consultation des deux communes, Loriol a donné son accord pour demander un financement sur

le crédit restant du dispositif « Centre-ville et village » et bénéficier des résultats de l’étude CCT. Livron a donné également son accord favorable pour participer au financement de l’étude et de bénéficier des

résultats.

Dépenses Recettes

Etude CCI 1 800€ HT Département 26 « Bourg centre et village » (sur base HT) | 900 € 2160€TIC | Participation Loriol 450 € Participation Livron 450 €

Participation CCVD 360 €

TOTAL _[2160€ TOTAL 2160€

Les communes de Livron et de LORIOL avec la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée s’engagent à bénéficier de l’étude et de la prestation de la CCI 26 pour mesurer l’attractivité commerciale du bassin de Livron-Loriol sur la période 2018-2022 dégageant les enjeux et les

prospectives.

La CCVD établira la demande de financement auprès du Département de la Drôme et percevra les

recettes.

La CCVD émettra un titre de 450,00 € pour Loriol et un titre de 450,00 € pour Livron pour leur participation financière au cours du second semestre 2023.

Le Président rappelle que le ZAN pose question par rapport aux entreprises de logistique et à la grande distribution, grandes consommatrices de surfaces ce qui diminue d’autant les surfaces à urbaniser.

Le Bureau :

= Approuve le plan de financement de l'étude de la CCI 26 « Mesure de l'attractivité commerciale du bassin de Livron-Loriol : enjeux et prospectives».

- Autorise le Président à solliciter une subvention de 900 € dans le cadre du programme départemental « Bourg-centre et village » du Département de la Drôme. = Sollicite la participation de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme à hauteur de 450 € chacune - Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Bâtiments de la CCVD : demande de l’Aide financière du SDED pour le

remplacement de 4 portes extérieures

Monsieur Loïc Morel informe de l’état des lieux du patrimoine bâti de la CCVD réalisé en 2022 par le service public intercommunal de l’énergie, les conseillers énergie et le service patrimoine ont établi une liste de travaux visant à améliorer le confort des usagers et à réduire les consommations énergétiques. Le remplacement de 4 portes fait partie de ce programme de travaux. Il s’agit à chaque fois de portes dégradées présentant des performances thermiques médiocres. Leur remplacement est compatible avec la programmation future de rénovations plus complètes.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), Territoire d'énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.

Procès-Verbal 04/04/2023 — page 12Par délibération du 22/11/2022, la communauté de communes du Val de Drôme adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès : - à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

La communauté de communes du Val de Drôme projette des travaux sur 4 de ses bâtiments, consistant notamment :

- Remplacement d’une porte à un vantail à la base des arts

- Remplacement d’une porte à deux vantaux au lieu multi-accueil de Loriol - Remplacement d’une porte à un vantail au RAM d’Allex

- Remplacement d’une porte composée au RAM de Livron « les petits galets »

Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 18 980 € HT.

Suite à une question de Monsieur Philippe Ribière sur le montant élevé des travaux, Monsieur Loïc Morel explique qu’il s’agit de rénovation sur de l’existant, pour des ouvertures importantes. Le prix des matériaux a également fortement augmenté.

Monsieur Jean Serret rappelle l’existence du fonds vert mis en place par l’Etat depuis janvier 2023. Il accompagne les projets de réhabilitation thermique (écoles, vestiaires, …), d’éclairage public. Il incite les élus à l’utiliser (dossiers à déposer en préfecture comme pour la DETR ou le DSIL). Ce fonds supplémentaire est spécifique et dédié à ces projets.

Monsieur Gérard Gagnier demande si cette aide du fonds vert pour l’éclairage public s’ajoute à celle de 40 % accordée par le SDED.

Monsieur Jean Serret dit que le SDED a bénéficié également du fonds vert (changement d’ampoules, ..). Il devrait donc augmenter son pourcentage d’aide aux communes.

Le Bureau:

autorise le Président à solliciter auprès de Territoire d'énergie Drôme —- SDED une aide inancière de 50 % du montant HT des travaux d'économies d'énergie inclus à l'opération de remplacement de 4 portes extérieures, soit 9 490 €.

= cède à Territoire d'énergie Drôme - SDED les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) CLR RAT OT RON RAT TA

z autorise Territoire d'énergie Drôme - SDED à communiquer aux conseillers énergie intercommunaux les informations utiles au suivi du présent projet

= autorise le Président à Signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Jean Serret rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré en date du 19 avril 2022 par délibération n°14/19-04-22/C pour constituer un groupement de commandes avec les communes de Livron, de Loriol et le CCAS de Livron en vue de passer un marché d’assurances. Deux offres ont été déposées pour le lot 3 — Flotte Automobile. Elles étaient toutefois irrégulières, notamment en l’absence du mémoire technique. Le lot n° 3 a été déclaré infructueux pour ce motif (cf. article R 2124-4 du code).

Procès-Verbal 04/04/2023 -— page 13Le groupement de commandes a conduit une procédure avec négociation uniquement avec les deux candidats ayant produit une offre irrégulière (groupement PILLIOT-GLISE et GROUPAMA). Les deux nouvelles offres déposées par ces deux candidats étaient régulières et conformes au règlement de consultation établi spécifiquement pour cette procédure avec négociation. Au regard de l’analyse des critères de sélection des offres, l’offre globale du groupement PILLIOT- GLISE est économiquement la plus avantageuse.

Le marché a débuté le 01/01/2023, pour une durée de 5 ans. Or, dès le début de l’exécution des

prestations, plusieurs disfonctionnements sont apparus :

- _ Envoi incomplet des cartes vertes de la flotte,

- Véhicules introuvables dans le fichier national des véhicules assurés lors d’un contrôle de

police,

- Délais d’intervention long lors de l’appel à l’assistance ainsi que le fait que les véhicules ne soient jamais remorqués au même garage,

- Codes extranet non envoyés,

- Absence de marche à suivre pour faire entrer ou sortir un véhicule de la flotte,

- Délais de réponse extrêmement long, voire inexistant du correspondant référent

Malgré plusieurs relances par mail, par courrier en recommandé le 16/02/2023, et en application de l’article II du CCAP, il est proposé au Bureau communautaire de résilier le marché public d’assurance pour la communauté de communes pour la flotte automobile avec l’assurance Pilliot pour faute. Il est rappelé que chaque membre du groupement peut poursuivre ou arrêter indépendamment le marché

avec l’assureur retenu.

Le Bureau :

- Autorise le président à résilier le marché public d'assurance — Lot 3 Flotte Automobile avec l'assurance Pilliot

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

La séance est levée à 19h30.

Fait à Eurre, le 14 avril 2023

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée Le secrétaire de séance Le Président,

CS 331

96 Ronde des Alisiers Robert Arnaud 26200 EURRE Jean Serret

Tél : 04 75 25 43 82

Mail : ccvd@val-de-drome.com De délégation.

A : a 11e MARION

Procès-Verbal 04/04/2023 - page 14