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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 11.05.2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 11.05.2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2023
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, M. BRUAND Joël, Mme AUDEBERT
Catherine, adjoints, M. BOUILLE Lionel, Mme BOURGEAIS Fanny, M. GAUDIN Pascal,
M. MACÉ Nicolas M. MENUET Frédéric, Mme LAMBERT Viviane.
Absent excusé : M. ORAIN Patrice ayant donné procuration à M. BRUAND Joël
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil-municipal du 20 avril.
2023. Il n’y a pas d’observation. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe du retrait des points n°1 et 5 qui sont en attente d’informations
complémentaires de Valéco et de la Préfecture.
Ordre du jour
1) Délibération : Validation du projet participatif éolien
Point reporté
2) Délibération : Recrutement agent d’animation
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’à l’école, on se dirige vers une classe unique pour la rentrée de septembre 2023. Le poste de l’agent d’animation actuel va être légèrement modifié (missions et horaires.
Le type de contrat reste à définir (contrat aidé ou CDD) et fera l’objet d’une délibération.
Madame LAMBERT Viviane demande si les horaires du périscolaire pourront être élargis. Monsieur le Maire estime qu’il est trop tôt pour en discuter, il faudrait vérifier budgétairement et sonder les besoins des familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le lancement d’une procédure de recru- tement.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 2
3) Délibération : Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat ;
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'améliora- tion de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
Vu le Plan Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement 2020-2025, adopté par le préfet
du Maine-et-Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2026 d’Anjou Bleu Communauté, adopté
par délibération du conseil communautaire en date du 27/10/2020
Vu la convention d’adhésion Petites Villes de Demain des Communes de Segré-En-Anjou- Bleu, Ombrée d’Anjou, Candé et de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté validée en Conseil Communautaire le 23 mars 2021 et signée le 25 mai 2021 ;
Vu la convention d’OPAH annexée à la présente délibération,
Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat menée par Anjou Bleu Communauté, une étude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, intégrant un volet Renouvellement urbain (OPAH-RU), a été menée à l’échelle des 11 communes du territoire. Elle a mis en exergue plusieurs enjeux :
- Un territoire à l’écart des dynamiques démographiques métropolitaines ;
- Un territoire dynamique économiquement ;
- Un décalage entre le parc de logements et la taille des ménages ;
- Une offre locative privée minoritaire ;
- Une production neuve dominée par deux filières orientées vers les propriétaires occu- pants ;
- Une production neuve compétitive ;
- Une vacance des logements faible mais concentrée en cœurs de villes ;
- Une vacance commerciale concentrée dans les cœurs de bourgs ;
- Des copropriétés peu structurées ;
- Des « passoires énergétiques » à rénover ;
- Des situations d’immeubles dégradés nombreuses et à hiérarchiser ;
- Des aspirations à un service plus complet et plus intégré en matière d’amélioration de l’habitat ;
- La volonté de mettre en œuvre une « opération façades » sur les principaux centres- bourgs ; 3
La convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Ur- bain permettra de poursuivre et d’amplifier la dynamique territoriale en faveur de l’attractivité de son parc de logements.
Elle définit :
- Les objectifs à atteindre et les actions à engager sur la durée de l’opération ;
- Les engagements contractuels et financiers des différents partenaires qui permettront
de soutenir les travaux engagés.
Les principaux objectifs de la convention d’OPAH sont :
- Sortie de la vacance (résidentielle ou commerciale) et accueil de nouveaux ménages
en cœur de villes et de bourgs,
- Adaptation des logements et des bâtiments aux familles, à l’âge, au handicap,
- Adaptation des logements au changement climatique, lutte contre la précarité énergé-
tique,
- Augmentation de l’offre de logements conventionnés,
- Amélioration du fonctionnement et des espaces communs des copropriétés,
- Amélioration de la qualité des logements,
- Lutte contre l’habitat dégradé,
- Amélioration de la qualité patrimoniale des cœurs de villes et de bourgs.
Les engagements financiers des différents partenaires concernent :
Pour l’ANAH :
Les montants prévisionnels des autorisations d’engagement de l’ANAH, incluant Ma Prime Rénov’ sérénité, sont de 5 817 926 €, correspondant :
- Au financement d’aide aux travaux à hauteur de 5 355 510 €
o OPAH : 3 731 665 €
o OPAH RU : 1 623 845 €
- Au financement du suivi animation à hauteur de 462 416 €.
o OPAH : 315 046 €
o OPAH RU : 147 370 €
Pour le conseil départemental du Maine et Loire :
Le conseil départemental mobilise la somme de 347 995 €.
Cela correspond au versement de :
- 217 500 € au titre d’aides travaux
o 178 500 € en secteur classique
o 39 000 € en secteur de renouvellement urbain
- 137 495 € au titre du financement de l’ingénierie
o 50 001 € en secteur classique
o 87 494 € en secteur de renouvellement urbain
Pour Anjou Bleu Communauté :
Les financements mobilisés par la communauté de communes Anjou Bleu Communauté s’élèvent au total à 299 945 €. Ils relèvent : 4
- De la prise en charge des frais d’ingénierie en secteur d’intervention renforcée à hau-
teur de 117 432 €
- De la prise en charge des frais d’ingénierie en secteur classique à hauteur de 182 513 €
Pour les communes :
Les financements mobilisés par les communes volontaires portent sur une aide aux travaux. Ainsi elles se sont accordées sur les montants suivants :
- ANGRIE : 12 500 €
- ARMAILLE : 9 000 €
- BOUILLE – MENARD : 22 500 €
- BOURG L’EVÊQUE : 5 000 €
- CARBAY : 9 000 €
- CHAZE SUR ARGOS : 22 500 €
- LOIRE : 22 500 €
- OMBREE D’ANJOU : 1 148 000 €
- SEGRE EN ANJOU BLEU : 922 000 €
La durée de la convention sera de 5 ans à compter de la date de signature prévue à l’été 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention d’OPAH, plus particulièrement les engage-
ments financiers de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer cette conven-
tion,
- Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2023 et suivants de la commune et fe- ront l’objet d’une autorisation de programme.
-
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 5
4) Budget communal principal : compte de gestion 2022
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion 2022 fait apparaitre :
- un résultat d’investissement d’un montant de -9 491,91€
- un résultat de fonctionnement -896,23 €
- un transfert de 605,47€ correspondant à la clôture de la caisse des écoles.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le compte de gestion du trésorier mu- nicipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Budget communal principal : compte administratif 2022
Point reporté
6) Budget communal principal : reprise anticipée du résultat 2022
Vu la validation du compte de gestion 2022 et des résultats certifiés exacts, il est décidé une
reprise anticipée au budget 2023.
L’excédent d’investissement cumulé de 19 781,38 € sera repris en investissement.
Le report en section de fonctionnement est de 98 643,16 €.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 6
7) Budget communal principal : budget primitif 2023
Cette délibération annule la délibération n°2023-025 du 16 mars dernier qui n’incluait pas le transfert de la caisse des écoles.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 323 196,82 €
Dépenses et recettes d'investissement : 273 663,00 €
Section de fonctionnement
Montant % Montant %
011 Charges à caractère général 75 420,00 € 23,34 13 Atténuations de charges 6 000,00 € 1,86
012 Charges de personnel 82 485,47 € 25,52 70 Produits de services / ventes diverses 10 520,00 € 3,25
014 Atténuations de produits 4 000,00 € 1,24 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 26 000,00 € 8,04
731 Fiscalité locale 80 000,00 € 24,75
65 Autres charges de gestion courante 25 200,00 € 7,80 74 Dotations et participations 53 320,00 € 16,50
66 Charges financières 3 000,00 € 0,93 75 Autres produits de gestion courante 48 713,04 € 15,07
67 Charges exceptionnelles 200,00 € 0,06 76 Produits financiers 0,00 € 0,00
042 Dotations aux amortissements 8 000,00 € 2,48 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00
023 Virement à la section d'investissement 124 891,35 € 38,64 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 98 643,78 € 30,52
323 196,82 € 100,00 323 196,82 € 100,00
DÉPENSES RECETTES
Libellé Libellé
Section d'investissement
Montant % Montant %
21 Immobilisations corporelles 178 900,00 € 65,37 021 Virement de la section de fonctionnement 124 891,35 € 45,64
16 Emprunts et dettes 11 360,00 € 4,15 10 Dotations, Fonds divers 12 500,00 € 4,57
138 Subventions diverses 26 800,00 € 9,79
16 Emprunts et dettes (165) 360,00 € 0,13
16 Emprunts et dettes (sauf 165) 81 330,27 € 29,72
001 Résultat cumulé reporté 19 781,38 € 7,23
27 Avance sur le budget lotissement 83 403,00 € 30,48 040 Dotations aux amortissements 8 000,00 € 2,92
273 663,00 € 100,00 273 663,00 € 100,00
Libellé Libellé
DÉPENSES RECETTES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif communal 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
8) Affaires diverses
- Retour sur la réunion du 18 mars à la piscine de Candé : : Madame LAMBERT
Viviane a assisté à une réunion à la piscine de Candé. Fermeture prévue le 30 juin 2023 7
(piscine de 25 ans). Coûts énergétiques importants et recrutements compliqués. Beaucoup de
demandes, toutes ne peuvent pas être honorées.
Audit estimé à 40 000€, proposition que les communes utilisatrices participent au
financement.
Pistes : Création d’un syndicat de gestion de la piscine / tarif préférentiel pour les collectivités
adhérentes / partage de charges / mutualisation de personnel.
La piscine de Segré a informé l’école aujourd’hui qu’elle peut proposer 8 séances de piscine
pour l’école de Carbay sur l’année scolaire 2023-2024. Madame LAMBERT Viviane se
renseigne sur les tarifs.
- Junior Association et foyer des jeunes : validée par la commission du 25 avril.
Habilitation faite. Madame BOURGEAIS Fanny s’occupe de compléter le dossier
habilitations. Le foyer des jeunes est maintenant ouvert.
- Proposition CNR : Madame BOURGEAIS Fanny a échangé avec la directrice de l’école
sur la proposition évoquée lors du dernier conseil municipal. Pas de retour positif pour le
moment.
- Parking au niveau du cimetière : présentation du plan réalisé par l’entreprise ATPMG
Les élus valident la proposition.
- Proposition d’amélioration du stationnement au niveau du lotissement, Rue du Domaine
du Parc : supprimer les bandes d’herbes et créer un empierrement du côté des maisons.
- Terrain du lotissement – lot n°7 : terrain le plus compliqué à vendre sur le lotissement.
Habitat49 a proposé de construire 3 logements si la commune acceptait de laisser le terrain
gratuitement. Monsieur le Maire se demande s’il ne faudrait pas reconsidérer l’offre de
Maine-et-Loire Habitat pour laquelle les élus n’avaient pas souhaité donner suite. Autre
proposition, faire une réduction tarifaire sur ce lot ?
Les élus souhaitent que le Maire puisse organiser une rencontre avec Monsieur et Madame
Houssais qui étaient intéressés pour investir dans des locatifs.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a actuellement 2 options sur des lots.
Finalisation de la voierie devrait se faire en juin / juillet 2023.
- Visite du 3 mai 2023 : Quatre élus sont allés sur le site de Monjean (Mayenne) où Valéco va
commencer l’implantation d’éoliennes.
Pour rappel, une autre visite sera organisée sur le site en début d’année 2024 lorsque le parc
sera en fonctionnement. Cette visite sera ouverte à tous les habitants de Carbay. 8
- Information : contrôle de la structure de l’école est reportée au mercredi 7 juin 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Fait à CARBAY, le 11 mai 2023
La secrétaire de séance,
Catherine AUDEBERT
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
BRUAND Joël
ORAIN Patrice
Excusé ayant donné procuration à Monsieur BRUAND Joël
LAMBERT Viviane
BOUILLE Lionel
BOURGEAIS Fanny
GAUDIN Pascal
MENUET Frédéric
MACE Nicolas