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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 12.05.2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 12.05.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
1
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2026
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. ORAIN
Patrice, Adjoints, Mme HOUSSAIS Maryline, M. MACÉ Nicolas, Mme BOURGEAIS
Fanny, Mme THOBY Marie-Amélie, M. MENANT Fabien, M. THIERRY Jérémy, M.
BOUILLE Lionel, Mme MASSON Camille.
Absent excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Monsieur MENANT Fabien
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, il soumet à
approbation le compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2026. Il n’y a pas de remarque,
le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Présentation du budget communal
Une explication et une présentation du budget communal sont faites aux élus. Monsieur le Maire demande l’ajout de 2 délibérations relatives au budget pour corriger deux erreurs de plumes.
2) Délibération : Budget lotissement : affectation du résultat 2025
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-013.
Vu le compte financier unique 2025 adopté le 5 mars 2026, il est décidé de reporter en section de fonctionnement R002 l’excédent de 53 501,24 € et le déficit d’investissement de 68 388,00 € en investissement.
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Délibération : Budget principal : budget primitif 2026
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-011 suite à une erreur de plume pour la partie investissement. 2
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Montant % Montant %
011 Charges à caractère général 82 480,00 € 26,99 013 Atténuations de charges 3 000,00 € 0,98
012 Charges de personnel 111 100,00 € 36,36 70 Produits de services / ventes diverses 7 150,00 € 2,34
014 Atténuations de produits 5 300,00 € 1,73 73 Impôts et taxes 7 600,00 € 2,49
65 Autres charges de gestion courante 35 200,00 € 11,52 731 Fiscalité locale 90 000,00 € 29,45
66 Charges financières 7 000,00 € 2,29 74 Dotations et participations 60 220,00 € 19,71
67 Charges exceptionnelles 200,00 € 0,07 75 Autres produits de gestion courante 74 167,44 € 24,27
023 Virement à la section d'investissement 64 281,61 € 21,04 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 63 424,17 € 20,76
305 561,61 € 100,00 305 561,61 € 100,00
Section d'investissement
Montant % Montant %
021 Virement de la section de fonctionnement 64 281,61 € 30,88
16 Emprunts et dettes assimilées 15 360,00 € 7,38 024 Cessions d'immobilisation 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 500,00 € 4,56 10 Dotations, fonds divers, réserves 97 213,31 € 46,69
23 Immobilisations en cours 6 598,61 € 3,17 16 Emprunts et dettes assimilées 360,00 € 0,17
27 Créances sur autres établissements publics 51 983,00 € 24,97 041 Opérations patrimoniales, 800,00 € 0,38
23 RAR 2025 12 515,66 € 6,01 1068 Résultat cumulé reporté 0,00
001 Déficit d'investissement reporté 112 232,14 53,91 13 RAR 2025 (subventions dept + DETR) 45 534,49 € 21,87
208 189,41 € 100,00 208 189,41 € 100,00
Libellé Libellé
BUDGET PRIMITIF 2026
DÉPENSES RECETTES
Libellé Libellé
DÉPENSES RECETTES
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
4) Délibération : Fonds de concours SIEML
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les condi- tions de mise en place d’un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de Carbay décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit au profit du SIEML pour l’opération suivante :
DEV056-26-52 Suite dépannage – Remplacement lanterne N°12 – Impasse du Prieuré - Montant de la dépense : 906,58 € Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 679,94 € Net de taxe
Les modalités du fond de concours seront confirmes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu- nal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 3
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de Carbay,
Le comptable de Carbay,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Délibération : Représentant au conseil d’administration de l’Association Centre de Soins Infirmiers Combrée-Pouancé
Monsieur le Maire fait la lecture du courrier reçu le 17 avril de l’Association « Centre de Soins Infirmiers Combrée-Pouancé », il demande la désignation d’un élu comme représentant au Conseil d’Administration.
Madame HOUSSAIS Maryline se porte candidate.
Les élus désignent, Madame HOUSSAIS Maryline comme représentante du conseil munici- pal de Carbay pour siéger au conseil d’administration du Centre de Soins Infirmiers Combrée- Pouancé.
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
6) Délibération : Commission d’appel d’offres (modification)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier du contrôle de légalité de la préfecture concernant la délibération n° DEL2026-024 et concernant la composition de la commission d’appel d’offres.
La désignation de 5 membres n’est pas conforme. Cette commission doit se composer du maire et de trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de la composition de la commission comme suit :
Martial BRILLET, Maire
Membres titulaires :
Patrice ORAIN, Adjoint au Maire
Camille MASSON, Conseillère municipale
Fabien MENANT, Conseiller municipal
Membres suppléants : 4
Catherine AUDEBERT, Adjointe au Maire
Lionel BOUILLE, Conseiller municipal
Fanny BOURGEAIS, Conseillère municipale
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
7) Délibération : Commissions intercommunales
Le conseil municipal désigne un élu référent pour chaque commission intercommunale :
Commissions Anjou Bleu Communauté
Commission Présidence Avis consultatif
Développement économique M. GUINEHEUX Christophe M. ORAIN Patrice
Habitat et gens du voyage M. DELANOË Samuel Mme Marie-Amélie THOBY
Communication et numérique M. SÉJOURNÉ Jérémie Mme BOURGEAIS Fanny
Finances et assurances Mme COQUEREAU Geneviève Mme MASSON Camille
Agriculture, environnement et
GEMAPI M. ROUSSEZ Olivier M. THIERRY Jérémy
Urbanisme Mme COUÉ Françoise M. BRILLET Martial
Gestion des déchets M. CHAUVIN Bruno M. MENANT Fabien
Travaux et aménagement du
territoire M. CHÉRÉ Nicolas M. BOUILLE Lionel
Mobilité et transition
énergétique M. BALLÉ Matthieu M. BOUILLE Lionel
Ressources humaines Mme RICHARD Marie- Noëlle Mme AUDEBERT Catherine
Assainissement M. GASTINEAU Christophe M. ORAIN Patrice
Système d’information
géographique et intelligence
artificielle
Mme CHAUVEAU Carine M. MACE Nicolas
Attractivité, rayonnement du
territoire et relations
intercommunales
Mme SARAROLS Isabelle Mme HOUSSAIS Maryline
Commission locale des charges transférées (CLECT) : Monsieur BRILLET Martial
Votants : 11 5
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
8) Délibération : Recrutement
Monsieur le Maire souhaite évoquer le poste de l’agent sur le poste d’ATSEM. Il a rencontré Madame CHARPENTIER Laëtitia, elle a déclaré dans un premier ne plus vouloir faire partie de l’équipe pour la rentrée de septembre 2026, ce qu’elle a confirmé par écrit. La mairie lui demandait de passer son CAP petite-enfance.
Finalement, Madame CHARPENTIER Laëtitia et revenue sur sa décision et souhaite continuer à travailler à Carbay mais ne veut pas passer son concours d’ATSEM. Elle ne veut plus être contractuelle, elle veut être titularisée. La Mairie veut surtout qu’elle passe son CAP Petite-enfance. Elle serait ouverte à cela car il y a une possibilité en 8 mercredis. Monsieur le Maire précise que tout se passe bien avec l’agent, l’enseignante est satisfaite, il voudrait proposer un nouveau CDD avec un engagement de la part de l’agent de passer son CAP Petite-enfance. D’après service juridique d’Ombrée d’Anjou, il serait possible de rester en tant qu’agent d’animation.
Monsieur ORAIN Patrice interroge sur le financement de cette formation. Toutes les informa- tions sont à collecter.
Le conseil municipal valide la prolongation de l’agent en CDD avec engagement de valider son CAP Petite Enfance.
Monsieur Lionel BOUILLE demande à ce que ses horaires lui soient reprécisées car elle quitte régulièrement plus tôt. Monsieur le Maire précisé que de la souplesse est nécessaire dans les petites communes. Il a un accord avec l’agent qui fait ses heures le matin suivant lorsqu’elle quitte plus tôt. Le tout est tracé par écrit.
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
9) Retour du groupe communication
Pour rappel, le groupe communication se compose de Madame MASSON Camille, Monsieur MACE Nicolas et Madame BOURGEAIS Fanny.
Le groupe a fait des recherches sur les réseaux de communication utilisés par les communes voisines.
Deux communes sur le territoire d’ABC utilisent Intramuros.
La moitié des communes du secteur a un site internet.
Toutes les mairies du secteur ont une page Facebook.
La page Facebook a été créée.
Concernant le site Internet de la mairie : beaucoup d’amélioration et de mises à jour sont à apporter. Le fonctionnement est géré avec WordPress comme 60 % des sites internet. 6
Monsieur MACE Nicolas précise que si on utilise Intramuros, on peut poster en une seule fois sur le site et Facebook aussi.
Le secrétariat de mairie doit créer comptes administrateurs intramuros aux trois élus du groupe communication.
Le conseil municipal valide l’idée d’utiliser les 3 outils : intramuros, Facebook et le site internet de la mairie.
10) Questions diverses
- RPI
Monsieur le Maire a été contacté par Madame SARAROLS Isabelle. La mise en place d’un RPI avec l’école de La Prévière à Ombrée d’Anjou avait été mis en sommeil car les parents de la Prévière n’étaient pas prêts. Finalement, il y a des changements et la mairie d’Ombrée d’Anjou souhaite revoir les possibilités à partir de septembre 2027.
Les grands principes seraient :
- 4 à 5 enfants / niveau
- Une double direction
- Des élèves de maternelles et une ATSEM dans chaque école
Première rencontre : mairie – directrice de l’école – APE – Parents du conseil d’école Un sondage serait mené auprès des familles pour un résultat au 15 juin.
Actuellement il y a 19 élèves à Carbay et 22 élèves à La Prévière.
Les deux enseignantes sont toutes les deux attachées à ce projet de RPI. Un rapprochement en termes de projets communs serait possible dès septembre 2026.
Madame MASSON Camille questionne sur le financement du transport. Il n’y a pas d’élément de réponse à ce stade.
Monsieur MENANT Fabien demande l’objectif d’un RPI. Monsieur le Maire précise que cela améliore l’attractivité des postes d’enseignants, d’ATSEM et des familles qui ne souhaitent pas de classe unique. C’est également un point positif pour les enfants qui sont parfois seuls dans un niveau.
Monsieur BOUILLE Lionel précise que l’enseignante actuelle de Carbay, Lisa CHOUET, souhaite partir.
La mairie n’obligera à rien, elle n’imposera rien aux parents de Carbay.
- Flash Info
Monsieur le Maire rappelle la publication, comme chaque année, d’un flash info, en format
A3, qui sera communiqué début juillet. Il invite les élus à remonter les sujets qu’ils souhaitent
y voir.
Monsieur BOUILLE Lionel propose de mettre en avant un thème par an
- Jury maisons fleuries : 7
Le jury se réunira le samedi 27 juin, il est composé de Mesdames AUDEBERT Catherine, BOURGEAIS Fanny, THOBY Marie-Amélie, et Monsieur ORAIN Patrice. Madame HOUSSAIS Maryline propose de limiter aux 5 premiers de chaque catégorie les remises de prix. Monsieur ORAIN Patrice propose de mettre en avant ceux qui font des déco- rations de Noël.
- AG de Canto
Madame THOBY Marie-Amélie a assisté à l’assemblée générale de Canto le 28 avril à
Carbay. L’association a remercié la commune de Carbay pour le prêt de la salle et le
versement d’une subvention.
Canto recherche activement des membres pour leur Conseil d’Administration. Madame
BOURGEAIS Fanny accepte de renouveler.
Canto a mis en avant des projets avec les jeunes de Carbay et le bus gratuit pour les emmener
les jeunes aux activités.
- Problème d’entretien
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit rencontrer un administré pour un défaut d’entretien de sa propriété qui devient très envahissant pour le voisinage.
- Arrêt de l’agent des services technique
Monsieur le Maire rappelle aux élus, l’arrêt de l’agent des services techniques jusqu’au 19 mai, reprise prévue le 20 mai.
Monsieur le Maire et Monsieur le deuxième adjoint ont informé l’agent qu’il avait la possibi- lité de faire une visite de pré-reprise, il a accepté de la faire, la visite a eu lieu ce jour. Il y a des restrictions de port de charge au-delà de 20 Kg.
L’agent en CDD a été renouvelé jusqu’au 22 mai.
Monsieur THIERRY Jérémy demande comment vont être gérées les tâches qui ne pourront plus être réalisées par l’agent titulaire. Monsieur le Maire précise que le travail va être adapté avec des outils différents. Si besoin il sera fait appel à une entreprise extérieure.
Madame BOURGEAIS Fanny demande si le dépôt d’herbe au niveau du parking du cimetière pourrait être mis à un autre endroit car cela n’est pas esthétique. Monsieur le Maire explique que la raison est de pouvoir le récupérer avec le matériel. Monsieur MENANT Fabien pro- pose de mettre des claustras pour cacher. Monsieur le Maire propose de demander l’autorisation à la propriétaire du champ à proximité d’utiliser 3m² pour ce dépôt de végétaux.
- Agri-photovoltaïsme :
Monsieur le Maire informe les élus qu’un projet est en train de se monter sur la commune d’Armaillé. Un démarchage des agriculteurs de la commune de Carbay est très probable.
- Ecole :
Monsieur le Maire souhaite revenir sur les propos de Monsieur BOUILLE Lionel qui avait déclaré lors du dernier conseil municipal que la mairie faisait tout au rabais par rapport à l’école. Monsieur le Maire tient à ce que les élus fassent attention aux propos tenus sur l’école qui reste un sujet très sensible. Le budget est passé de 25 000€ à 41 000€ par an entre 2019 et 2025.
S’il y a des coupures drastiques à faire, Monsieur le Maire ne le fera pas sur l’école. Monsieur BOUILLE précise que ses propos sont liés au recrutement et type de contrat. Il estime que ses propos ont été mal compris et interprétés. Monsieur le Maire confine qu’à compétences égales, en effet, la mairie va privilégier un contrat aidé si cela est possible. 8
- Monsieur BOUILLE Lionel alerte sur l’état de Chemin de la Chesnaie qui présente de nombreux trous. Il propose un passage de mini pelle sur l’axe central du chemin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Fait à CARBAY, le 12 mai 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur MENANT Fabien
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
ORAIN Patrice
HOUSSAIS Maryline
MACE Nicolas
BOURGEAIS Fanny
THOBY Marie-Amélie
MENANT Fabien
THIERRY Jérémy
BOUILLE Lionel
MASSON Camille