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Déliberation - AR Deli 3334 Postes non permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3334 Postes non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
NMIGF
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
N°
003334
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Ressources humaines
-
Postes
ETAIENT
PRESENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
non
permanents
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
Publié
le:
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
VOTES
POUR
: 29
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
0
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
:
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE, Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003334-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de l’établissement.
L’assemblée
délibérante
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
Elle
précise
que
le
Code Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
sur
des
emplois
non
permanents
-
pour
assurer
le
remplacement
temporaire d’agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d’office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou un
cadre
d’emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
-
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
-
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les articles
L.313-1, L.332-13,
L.332-23
1°,
L.332-23
2°;
Vu,
le
décret
n°88-145
du
15
février 1988
modifié,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale Considérant,
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
et
que
les
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer
et
être
renouvelés
par
décision
expresse, dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence
de
l’agent
public territorial
à
remplacer;
Considérant,
que
les
services
techniques,
affaires
scolaires,
sports,
culture
et population
sont confrontés
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
justifiant
de
recourir à
du
personnel contractuel
Considérant,
que
l’ensemble
des
services
publics
peuvent
être
exposés
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
justifiant
le
recours
à
des
agents
contractuels
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
création
des
emplois
non
permanents
aux
grades
suivants:
-
Adjoint
administratif
/ Adjoint
technique
/ Adjoint
d’animation
/ Adjoint
du
patrimoine,
catégorie
C;
-
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles maternelles,
filière
sociale,
catégorie
C;
-
Agent
de
maîtrise,
filière
technique,
catégorie
C;
-
Opérateurs
des
Activités
physiques
et
sportives,
filière
sportive,
catégorie
C;
-
Educateurs
des
Activités
physiques
et
sportives,
filière
sportive,
catégorie
B.
Dit,
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à
laquelle
peuvent
s’ajouter
les
indemnités
en
vigueur.
Précise,
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
le
cas
échéant
du
diplôme
correspondant
aux
grades
précités
conformément
aux
statuts
particuliers
et/ou
au
poste occupé.
Décide,
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
ier
janvier
2026.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003334-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Autorise,
Madame
le
Maire
à
déterminer
les niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil,
et
à
signer
les
contrats
de
recrutement
et
tous
les
actes
correspondants
à
cette
opération.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des agents
contractuels
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
—
Section de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célia
BARBIER
Secrétaire
de
séance
Véronique
ARNAUD-DELOY
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt cinq
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003334-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025