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Déliberation - AR Deli 3336 Creation de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3336 Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
NM!GF
Le
16
décembre
2025 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
N°003336
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Ressources
-
humaines-Création
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
de
postes
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
Publié
le:
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
VOTES
POUR
: 29
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
:
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003336-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Assistant
de
conservation
Principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
(filière
culturelle)
pour
permettre
la
nomination
de
l’agent
après
sa
réussite
au
concours
interne
et
maintenir
l’intéressée sur
le
poste
de
bibliothécaire.
Elle
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
permanents
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(filière
technique)
pour
occuper
les
postes
d’agent
polyvalent
de
restauration
et
d’entretien
et
de
gardien de
gymnase.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L.31 3-1
et L.332-8
Considérant,
que
les
besoins
des
services
municipaux
de
la
Ville
d’APT
nécessitent
la
création
d’emplois
permanents
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
les
agents
concernés;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Crée,
les
emplois
permanents
suivants:
•
Filière
culturelle:
o
1
poste
à
temps
complet
d’Assistant
de
conservation
Principal
2ème
classe
•
Filière
technique:
o
1
poste
d’Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
29
heures
hebdomadaires
o
1
poste
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
Dit,
que
ces
emplois
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois, en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°.
Le dit
recrutement
ne
pourra
pas
excéder
une
durée déterminée
conforme
aux
textes
en
vigueur.
Chaque
contrat pourra
être
renouvelé
par reconduction
expresse sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
L’agent
devra
justifier
des
diplômes
et
des compétences exposées
dans
le
profil
de poste.
Décide, que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
i
janvier
2026.
Autorise,
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
seront
inscrits
au
budget
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célia
BARBIER
Véronique
ARNAUD-DELOY
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003336-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025