Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 937f4c55e71e56b51ce42770b4767146
Déliberation - 3e8289e1a0dfb88538321dfecc91d991
Déliberation - 6269438d08ed08d7688b70d81885cd24
Déliberation - 9f3c01bef4346c34523a924f62da10d2
Déliberation - ed58583b4a547617c6f4ec1d98c15545
Déliberation - 32c8178067b00c4eb33ac955aea76258
Déliberation - 95d34119193de5b45cc900f3f3182063
Déliberation - abc325352f1b526eb93efe71b020b6c5
Déliberation - 0db8f9ddb622cc1f2ceb3a29b69def34
Déliberation - 93ea2e626dee68f0e932ebf3ca6a7017
Déliberation - 13b4b0a8ef40bffe011d1cc93ea35d17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 13b4b0a8ef40bffe011d1cc93ea35d17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
"
Publié le 2Y/céj ut
S'LOT
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
13
JUIN
2024
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
juin
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
7
juin
2024
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
juin
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Christian
Mathon,
maire
Etaient
présents
: Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
=
5
Le
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
M.
BILLOIR,
P.
MOUCHON,
F.
VAN
Capinghem
LAETHEM, J. BODOUIN, À. KIMOUR, Etaient
absents
: F. TREDEZ,
J. AGNIERAY,
K.
UDRY
EFFECTIF
LEGAL
:
19
Ont
donné
pouvoir:
S.
DUMORTIER>pouvoir
F.
VAN
LAETHEM,
G,
OUDAERT>pouvoir
MC.
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
N.
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
ROUBAUD>pouvoir
à A. KIMOUR
Quorum
: OUI
EFFECTIF
VOTANT
:
12
Secrétaire
de
séance
: MC.
FICHELLE
OBJET
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
sur
accroissement
temporaire
d'activité
Numéro
de
la
délibération
: CM2406-D03
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IUappartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
raison
d’une
surcharge
de
travail,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal:
La
création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
soit
12
/ 35
h,
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
participer
à
l'animation
des
temps
de
garderie
des
enfants,
participer
aux
missions
de
distribution,
de
service,
d'accompagnement
des
enfants
et
de
la
cantine,
participer
à
l'éveil
des
enfants
par
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
et
de
démarches
pédagogiques,
participer
au
fonctionnement
et
enrichir
la
vie
de
l’équipe
d'animation,
à compter
du
1°
juillet
2024.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation. Les
candidats
devront
justifier
d’un
niveau
d’études
ou
des
diplômes,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requis
pour
cet
emploi. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publié le 2
fc6/ 2024
S'LOS
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D03-DE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
effectuer
Les
missions
d'animateur
de
loisirs
et
périscolaire
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 12
heures
(12/35ème),
à compter
du
1%
juillet
2024
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2024.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°
juillet
2024. Fait
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Résultat
du
vote
:
Pour
0
Contre
0
Abstention
:0
Unanimité
:16
Marie
Claude
FICHEELE
Christian
MATHON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
cu)
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication te 2/98/2724