Conseil Municipal - pv3 12 06 2017

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Conseil Municipal - pv3 12 06 2017 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv3 12 06 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 12 JUIN 2017 A 18 H 00,

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE, MAIRE

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, MARIE René, MORE Colette,

Ont donné procuration : ALFF Lalka à COPIER Henri, GUICHERD Alain à MENU Jacquie, YVOZ Alain à AUNAVE Marie-José,

Absente excusée : GASTAUD Héloïse,

Absentes : BARBAUD Mary-Line, DISY Dominique.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017, - Finances : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence en date du 27 avril 2017,

- Travaux : état récapitulatif des offres d’entreprises spécialisées en vue de travaux d’abattage de platanes chancrés situées sur une partie de la rue de la République,

- Personnel : tableau des effectifs du personnel communal 2017 à compter du 1er septembre 2017.

PIECES DEPOSEES SUR LE BUREAU :

- Plan de Ville récemment édité par et aux frais exclusifs de la mairie. - Affiche de la Fête votive 2017.

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée, d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :

« URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AX N° 74, SITUEE AU LIEU-DIT LE VILLAGE »

Il est demandé ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 3 avril 2017.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1. FINANCES : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 27 AVRIL 2017 REVISANT LE MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN RAISON DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 27 avril dernier, a émis un avis favorable à la réévaluation des attributions de compensation (AC) versées aux communes adhérentes en raison du transfert obligatoire de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des2

Inondations » (GEMAPI) à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence de communes (CCAOP).

A ce titre, les participations des communes aux différents syndicats de rivières sont prises en charge par la Communauté de Communes dès l’exercice budgétaire 2017 puis déduites des attributions de compensation puisqu’il s’agit d’un transfert de charges.

L’intégration de ces dispositions financières a été anticipée dans le budget communal 2017.

Aussi, il est proposé de confirmer la validation de cette révision du montant de l’AC (cf. Rapport CLETC du 27 avril 2017 ci-annexé).

Madame le Maire rappelle que l’augmentation de l’allocation de compensation a déjà été approuvée à l’automne 2016.

Il s’agit aujourd’hui de valider le transfert de charges de la compétence GEMAPI à la Communauté ce qui implique de déduire cette participation des AC, soit :

Rappel de l’AC 2016 198 233,12 € Réévaluation de l’AC par CLETC du 21 octobre 2016 76 500,00 € AC 2017 réévaluée 274 733,12 € Participations aux syndicats de rivière à déduire 6 705,00 € AC définitive 2017 268 028,12 €

Il faut retenir qu’à l’avenir, la charge GEMAPI devra être financée par une taxe spécifique prélevée sur la taxe foncière (celle-ci apparaissant déjà à titre informatif…).

Les délégués du Conseil ont pu être maintenus bien que n’étant pas délégués de la CCAOP (René MARIE titulaire et Gilles BARROT suppléant).

Le présent rapport de la CLETC du 27 avril 2017 de la CCAOP est approuvé à l’unanimité.

2. FINANCES : DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE ACTION SOCIALE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

En application des dispositions modifiées par la loi NOTRe de l’article L.3123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) n’est obligatoire que dans les communes de 1 500 habitants et plus. Dans les autres communes, il peut être dissous par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Trésorier Principal a cependant proposé à la commune, compte tenu de sa population actuelle et de l’absence d’opérations comptables, de décider de le supprimer et de transférer le solde de sa trésorerie ainsi que l’état de l’actif, sur le budget principal.

Il est donc proposé d’accepter cette dissolution à compter du 1er juillet 2017.

Le Maire explique que c’est la loi du 7 août 2015 qui a modifié le Code de l’Action Sociale et des Familles, précisant que les CCAS ne sont obligatoires que dans toute commune de 1 500 habitants et plus, et qu’en deçà, celui-ci peut être dissous.3

Elle propose donc que la commune, à la demande expresse du Trésorier de la commune mais sous réserve de l’accord de la Préfecture en ce qui concerne le seuil de population, de procéder à cette dissolution sachant qu’aucune opération comptable n’est réalisée au niveau du budget du CCAS.

Il est convenu donc de transférer son solde de sa trésorerie sur le budget principal qui prend déjà à sa charge l’ensemble des dépenses à caractère social. Le compte de résultats 2016 est de 1 207,40 € en section de fonctionnement et 7 586 € en section d’investissement. Cet argent provient des résultats de l’ancien Hospice de Violès à l’époque de sa vente à l’aménageur de l’EPHAD la Sousto de Violès.

C’est la commune qui exercera directement les attributions relevant jusqu’à présent du CCAS, en particulier l’instruction des demandes d’aides sociales légales et la domiciliation des personnes en faisant la demande.

Il est convenu bien entendu que les anciens membres extérieurs du Conseil restent associés aux travaux de la commission municipale des actions sociales.

La présente dissolution est approuvée à l’unanimité.

Communications de Marie-José AUNAVE et Henri COPIER :

Le Plan national Canicule vient d’être déclenché. Si nécessaire, ce sont les membres de cette commission qui interviendront auprès des personnes isolées en difficulté.

3. FINANCES : REVISION DU TICKET-REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE En prévision de la rentrée scolaire 2017-2018, afin de poursuivre le maintien d’un juste équilibre de la charge supportée par le budget communal dans la gestion du restaurant scolaire, il est nécessaire de prévoir une augmentation du prix du ticket-repas de façon la plus substantielle possible tout en veillant à ne pas alourdir le budget des familles.

Il est donc proposé une majoration du prix raisonnable du repas de 2 %, ce qui implique les nouveaux tarifs arrondis suivants :

- Tarif « Elèves » : de 3,15 € à 3,20 €,

- Tarif « Adultes » : de 4,60 € à 4,70 €,

- Tarif réduit « Familles nombreuses » : 3,00 € à 3,05 €.

Madame le Maire rappelle que cette actualisation est symbolique. Elle représente dans le budget 300 € d’augmentation s’il est tenu compte que près de 13 300 tickets ont été distribués sur la dernière année scolaire.

Elle tient à souligner que les arrondis du prix du tickets ne sont pas défavorables aux élèves.

L’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire risque de faire évoluer le nombre d’élèves fréquentant le restaurant scolaire à la prochaine rentrée…

La présente révision des tarifs à la cantine scolaire est approuvée à l’unanimité.4

4. TRAVAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’ABATTAGE DE PLATANES CHANCRES RUE DE LA REPUBLIQUE

Dans le cadre de la consultation d’entreprises spécialisées pour l’abattage de 10 platanes atteints par la maladie du chancre coloré, situés sur une partie de la rue de la république, la Commission Travaux s’est réunie pour analyser les quatre offres en présence sur neuf (cf. tableau récapitulatif des offres).

Le Conseil sera donc invité à l’attribuer à l’entreprise qui a présenté l’offre jugé économiquement la plus intéressante.

Jacquie MENU précise que 10 arbres se trouvant sur la voie publique sont concernés, 2 sur le domaine privé. Il s’agit de ceux implantés sur la rue de la République, entre les rue des Bourgades et l’Ecluse.

Les 3 sujets situés au centre, au droit de la propriété COUTURIER, sont déjà contaminés et mourants, (la règle impose l’abattage de tous les platanes, sains ou non, situés dans un rayon de 35 m).

9 entreprises agréées au niveau régional ont été consultées sur la base d’un cahier des charges imposé par les services de la DRAAF et de la FREDON de Vaucluse.

4 entreprises seulement ont répondu à l’appel d’offres restreint et se sont déplacées sur le site pour prendre connaissance des contraintes liées à la configuration des lieux. Quasiment toutes ont constaté qu’il était impossible de réaliser un carottage ou un dessouchage des sujets en raison de la présence au pied d’aménagements qualitatifs d’espace vert, de dispositif d’arrosage en goutte en goutte, et d’un canal d’arrosage bétonné…

Elles ont donc ensuite présenté une offre conforme récapitulées ainsi qu’il suit : - SERPE 84250 LE THOR : 9 720,00 € TTC

- RMB 84703 SORGUES : 18 000,00 € TTC

- FAYARD Sarl 84250 LE THOR : 5 064,19 € TTC

- FRENE Eurl 84190 BEAUMES DE VENISE : 14 400,00 € TTC

La Commission les a analysées et a rapidement constaté que l’offre de l’entreprise FAYARD Sarl qui répond aux exigences du cahier des charges, peut être jugée économiquement la plus intéressante.

Cependant, dans le contexte de la visite préalable du site, il est apparu avisé d’envisager un phasage de l’intervention pour des raisons financières d’une part, mais aussi dans le but de se donner un temps de pause peut-être utile à la préservation des arbres dont l’état sanitaire actuel n’est pas remis en cause, en particulier les deux situés plus en amont du canal d’arrosage bétonné, côté Ecluse et Rue du Moulin.

Il poursuit en indiquant que la Commission des Travaux a préconisé que cette opération serait donc réalisée en trois temps, sur l’année à venir : - abattage de 5 sujets dans le meilleur délai que possible,

- dévitalisation de 3 autres situés dans l’entourage le plus immédiat, dès l’automne, à la descente de sève, puis leur abattage dans le courant de l’hiver,

- puis enfin, du report au printemps suivant des deux derniers situés en amont du canal, au niveau de l’Ecluse, sous réserve de l’avis de la DRAAF…5

Ceux-ci en ont été informés téléphoniquement. Ils ont indiqué, malgré de légitimes inquiétudes, une volonté avérée d’accepter ce planning, conscients des contraintes financières actuelles que rencontre la commune, et actant que cette procédure particulière, dûment et préalablement approuvée, s’inscrivait bien dans le respect, au final, de la procédure d’abattage réglementaire.

Florence GOURLOT souhaite se plaindre que, pour ce choix, les membres de la commission Environnement n’aient pas été consultés.

Pour sa part, même si professionnellement, il ne lui est pas aisé de se rendre disponible à tout moment, elle aurait aimé indiquer que si on souhaite éradiquer la maladie, il est nécessaire d’appliquer impérativement le protocole auquel il semble ne pouvoir être admis d’adaptations.

Jacquie MENU se défend de n’avoir voulu écarter quiconque, le choix de la Commission des Travaux lui étant simplement apparu légitime.

Par ailleurs, il précise qu’il n’a pas été en mesure d’être présent le jour de la rencontre avec les services de la FREDON, le traitement de cette question ayant été délégué à René MARIE, Claude FESSAI et Claude GAP (ce que ces derniers confirment).

René MARIE précise que la DRAAF a récemment réduit la distance de 50 m à 35 m, ce qui fait observer que les distances avaient été surévaluées et qu’elles ne sont pas juste au mètre près…

Tous les membres de l’Assemblée reconnaissent qu’en effet, il y a dans ce processus de contamination une part d’incertitude, d’ailleurs mise en avant également par les techniciens de l’Administration ; personne ne peut savoir réellement si les arbres sains de la rue de la République seront atteints ou pas à terme, ni d’ailleurs ceux de la rue de la Bourgades.

Il est rappelé que les crédits nécessaires à la couverture de la dépense ci-dessus détaillée sont inscrits au budget principal de l’exercice 2017, au compte 2315, opération n° 10.

Il est donc proposé la dévolution du présent marché de travaux d’abattage des 10 platanes chancrés, à l’entreprise FAYARD Sarl du THOR (Vaucluse), dont le devis s’élève à 5 064,19 € TTC, dans les conditions d’exécution énoncées ci-avant.

Le présent marché est donc approuvé par vote public, à la majorité de : - 14 POUR : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, TESSIEUX Martine, ALFF Lalka, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, YVOZ Alain,

- 2 ABSTENTIONS : GOURLOT Florence, MORE Colette.

5. PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL DANS LE BUDGET PRIMITIF 2017

Afin de pourvoir au remplacement d’un agent qui a sollicité et obtenu une mutation sur une autre commune, il est proposé de déclarer vacant un poste6

d’adjoint administratif au 1er septembre 2017 (cf. le tableau dûment mis à jour ci-annexé).

Madame le Maire précise qu’il s’agit de Madame CLEMENT Gisèle, actuellement rédacteur principal de 2ème classe, titulaire à temps complet.

Elle a adressé un courrier reçu le 30 mai dernier, confirmant sa décision d’être mutée sur la commune de Sérignan-du-Comtat (Vaucluse) qui lui offre la perspective de faire évoluer sa carrière professionnelle, ce qui est son souhait depuis toujours.

La Municipalité respecte sa décision qui interviendra donc au plus tard le 1er septembre 2017.

Il est donc nécessaire de déclarer d’ores et déjà vacant son poste au service administratif en sachant que cet agent avait pour mission la gestion des demandes d’urbanisme, notamment des déclarations préalables de travaux, les autres instructions étant assurées par la CCAOP.

A ce sujet, il est rappelé que la compétence Urbanisme a vocation à terme à être transférée (peut-être même d’office) aux Communautés de Communes dès 2020… Le personnel sera transféré aussi au prorata du nombre d’heure consacré à ce service.

Il est proposé de déclarer vacant à compter de cette date un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet.

La présente modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2017 est approuvée à l’unanimité.

Communications de Madame le Maire :

Cette année, cela avait déjà été évoqué, il a été prévu de reconduire à la baisse les emplois saisonniers d’été : seulement 4 jeunes seront recrutés, un par quinzaine. La règlementation ne permet pas de leur confier les missions habituelles d’entretien ou ni d’utiliser certains outils ou machines.

Le choix n’a pas été facile parmi les 36 candidats. Heureusement qu’ils interviennent dans un cadre de critères de priorité clairement établis et équitables…

La déclaration de vacances des 12 emplois d’agents contractuels, ASEM et adjoints d’animation, pour le centre périscolaire et les TAP, a provoqué involontairement pour la commune une quantité particulièrement importante de candidatures sur les 2 postes, soit à ce jour près de 170.

Cependant, d’après les informations dont dispose la mairie, seulement 3 à 4 postes seront à pourvoir…

Au sujet des TAP, de nombreuses critiques sont avancées par les communes, les enseignants et les parents d’élèves qui reconnaissent les défauts du dispositif (partage de locaux, enfants fatigués, aide financière insuffisante pour les communes, emplois précaires…). Certaines municipalités comme celle d’Uchaux se seraient déjà positionnées pour demander la suppression des TAP.7

Cependant, il semblerait que les dérogations ne soient pas accordées aux TAP regroupés sur 3 heures comme c’est le cas à Violès, plus favorable au déroulement de la semaine scolaire.

Henri COPIER précise que pour l’instant, malgré tout ce qui peut être dit aux informations nationales, aucune directive du Gouvernement n’a été reçue concernant le devenir des TAP. Le projet de décret présenté le 8 juin courant au Conseil National de l’Education aurait reçu un avis défavorable.

Pour Violès, compte tenu de l’urgence, la Municipalité s’est prononcée sur cette question en décidant de reconduire les TAP pour la prochaine saison scolaire. Si ces activités sont remises en cause l’année suivante, il faudra s’y préparer largement à l’avance, notamment pour prévenir les agents en postes qui ne verront pas leur contrat se renouveler ainsi que la coordination avec le service du Centre de loisirs de Jonquières…

6. PERSONNEL : APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2017 POUR LES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ORGANISEES PAR LE CNFPT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le CNFPT demande la formalisation par une convention cadre de partenariat du financement des actions de formation payantes non couvertes par la cotisation annuelle des communes qui restent cependant libres de solliciter ces formations ou pas.

Il convient d’approuver le projet de convention au titre de l’année 2017 (cf. projet de convention ci-joint).

La présente convention CNFPT est approuvée à l’unanimité.

7. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AL 132 ET 133, SITUEES AU LIEU-DIT SAINT ANTOINE

Le Conseil doit se prononcer sur une récente déclaration d’intention d’aliéner concernant les biens suivant :

- DIA du 4 mai 2017 : propriété BILLON Stéphane, parcelle AE 17 de 5391 m², située lieu-dit Saint Antoine, route de Cairanne.

Il est décidé à l’unanimité de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain.

8. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AX 74, SITUEE AU LIEU-DIT LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur une récente déclaration d’intention d’aliéner concernant les biens suivant :

- DIA du 2 juin 2017 : propriété, parcelle AX 74 de 190 m², située lieu-dit le Village, route d’Orange.

Il est décidé à l’unanimité de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain.8

Communications de Marie- José AUNAVE :

La Commune municipale compétente, dans l’urgence, a décidé de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des biens suivants :

- DIA du 20 avril 2017 : consorts MIALON, parcelles AM 44 et 32, situées lieu-dit le Village, Impasse Sarrazin,

- DIA du 10 avril 2017 : BONETE-AMIEL, parcelle AL 6, située lieu-dit le Village, route d’Orange.

En ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants :

- LAMBERT Dominique : parcelles E 7, 14, 403, 411 et 522, lieu-dit le Plan de Dieu, et AC 14, AD 58 et AE 4, lieu-dit Saint Antoine,

- PEYRIC Colette : parcelle AK 146, lieu-dit les Pessades.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie- José AUNAVE :

La commune s’inquiète d’obtenir l’autorisation de pouvoir tirer le feu d’artifice à l’occasion de la prochaine fête votive. Elle craint en effet qu’elle ne lui soit pas accordée en raison de la mise en place de nouvelles contraintes de sécurité, principalement pour lutter contre le risque incendie.

Des réunions ont lieu avec le Préfet, le service Incendie et la Gendarmerie pour convaincre de l’absence de risque avéré et pour rassurer sur des dispositions mises en place pour garantir la sécurité du public.

Toutes les communes membres de la CCAOP ont exprimé leur vif mécontentement suite à la notification du montant inattendu et élevé du PFIC 2017 qui atteint la somme de 29 962 € (38 951 € en mode dérogatoire). L’augmentation est considérable d’autant que la commune estimait avoir largement provisionné le montant au BP 2017, à hauteur de 25 000 €, sachant qu’il a été réglé 22 849 € en 2016.

Communications d’Henri COPIER :

Le départ des médecins généralistes pour la commune de Rasteau en septembre 2017 a été confirmé.

De nombreux contacts ont eu lieu avec l’association d’installation de jeunes médecins, Conseil Supérieur de l’Ordre des Médecins, médecins étrangers, les propriétaires du cabinet médical...

Toutes les solutions présentées par la commune notamment de terrains ou de locaux n’ont pas convenu ou satisfait les médecins.

Le dentiste nouvellement installé dans le cabinet de Violès est en location pour 3 années.

Il a été évoqué les possibilités d’aménagement de ces locaux : possibilité d’extension à l’étage jusqu’à 80 m² mais pas de changement de destination à cause du risque inondation.

Communications de Florence GOURLOT :

La société NEXITY a précisé que le projet d’aménagement du lotissement de Bel Air avançait sur la bonne voie, tous les terrains ayant été cédés.9

Les problèmes techniques de raccordement à l’égout et poteau incendie sont en passe de se régler.

Dans le cadre du partenariat PUP, le renforcement de la ligne d’alimentation électrique sera pris en charge comme prévu par ENEDIS et ce, malgré des frais supplémentaires liés à l’obligation d’installer un nouveau poste de distribution adapté sur la route d’Orange, côté ouest.

Communications de Martine TESSIEUX :

Des manifestations culturelles sont programmées pour les semaines à venir : - vendredi 16 juin à 18 h 30 à la bibliothèque : causerie de l’écrivain Roger Martin,

- samedi 17 juin à 18 h 30 sur le Cours Rigot : Inauguration de l’expo Street Art avec un cheminement sur le parcours dans le village pour « dévoiler » les œuvres qui resteront exposées jusqu’à fin septembre, puis vernissage de l’expo et le lancement de la Fête de la Musique avec de 3 groupes (Le caveau de Manon et le Bar des Croisières resteront ouverts plus tardivement…) - samedi 24 juin (heure à préciser) : visite du village en provençal avec Jean- Loup GUIGUE et ses amis conteurs du TRAC de Beaumes de Venise, - Samedi 8 juillet, en soirée : concert « climatisé » à l'église avec l’ensemble à cordes de musique classique, libre participation…

Madame le Maire souhaite remobiliser les membres de cette commission qui paraissent peu volontaires à soutenir l’adjointe dans l’organisation des nombreuses manifestations culturelles mises en œuvre…

L’ordre du présent jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Enfin, à l’occasion et en clôture de cette séance publique, il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale 2017 des jurés d’assises pour l’année 2018. Pour ce faire, il est utilisé des numéros inscrits sur des cartons et contenus dans des enveloppes, une première pour le numéro de la page et une seconde le numéro de l’électeur dans la page.

Ont ainsi été désignés successivement :

- Monsieur MOUTTE Jean-Michel,

- Madame MASVIDAL Julie,

- Monsieur LATOUR Gérard.

Parmi les trois violésiens ainsi désignés sur la liste préparatoire, et qui en seront tenus rapidement informés, un seul d’entre eux seulement pourra être éventuellement appelé à siéger en Cour d’Assises de Vaucluse au cours de l’année.

Fait à Violès le 26 juin 2017.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.