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Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Violès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pv5 16 10 2017)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU LUNDI 16
OCTOBRE 2017 A 18 H 00, SOUS LA PRESIDENCE DE AUNAVE MARIE-JOSE
Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette.
Ont donné procuration : COPIER Henri à MARIE René, FESSAI Claude à MENU Jacquie, DISY Dominique à GOURLOT Florence, YVOZ Alain à AUNAVE Marie- José.
Absents : ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, DENIS Elad, GASTAUD Héloïse.
PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 août 2017, - Rapport du Comité syndical du SEV en date du 28 juillet 2017 relatif à l’adoption d’une modification des statuts pour la compétence optionnelle Eclairage public, - Rapport du Centre de Gestion de Vaucluse sur le projet de contrat groupe d’assurance du personnel communal,
- Projet de convention de gestion du dit contrat d’assurance à conclure avec le dit Centre de Gestion,
- Tableau d’attribution des subventions aux associations modifié, au titre de l’année 2017,
- Etat modificatif n° 1 du tableau annexe budgétaire d’attribution des subventions aux associations, année 2017,
- Projet de décision modificative n° 1, budget exercice 2017, virements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement,
- Projet de convention d’intervention foncière réactualisée à conclure avec la SAFER de Vaucluse pour les années 2018/2020.
PIECE DEPOSEE SUR LA TABLE :
- Décision budgétaire modificative n° 1, exercice 2017, rectifiée.
Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance en demandant aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 28 août 2017.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Ensuite, elle demande à l’Assemblée l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la présente séance, à la question n° 4 - décision budgétaire modificative n° 1, les crédits du compte 73914171 seront augmentés de 300 € (cf. décision modificative n° 1 dûment rectifiée).
Cette modification ne soulève aucune remarque particulière, dont acte.
1. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIENNE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC
Par décision du 28 juillet 2017, le Syndicat intercommunal d’Electrification Vauclusienne (SEV) a adopté une modification de ses statuts visant la possibilité d’exercer la compétence optionnelle « Eclairage public ». 2
Le syndicat peut donc exercer cette nouvelle compétence en lieu et place des collectivités membres qui la lui ont confiée expressément, avec la possibilité pour les communes membres d’opter, elles, pour la mission « Exploitation des installations et réseaux d’éclairage ».
Le transfert de cette compétence prend effet à la date prévue par la délibération concordante des collectivités et du comité syndical. Il engage celle-ci pour une période de quatre années tacitement reconductibles et la délibération subséquente de la collectivité doit être notifiée au syndicat.
Le Conseil est donc invité dans un premier temps à approuver la présente modification des statuts du dit syndicat (cf. rapport SEV ci-annexé).
Madame le Maire souligne que cette question a été votée à l’unanimité en Conseil de Communauté (CCAOP) le 25 septembre dernier.
Il s’agit d’accepter ici que le SEV bénéficie de cette compétence. Dans un second temps, il faudra, après réflexion, préciser le choix entre les deux options proposées, les élus craignant d’être restreints d’agir en termes d’extensions nouvelles.
Sylvie COCQUELET, déléguée au SEV, précise que des questions sont en suspens, notamment le rôle réglementaire de la CCAOP au sein du dit syndicat. Par ailleurs, une réunion doit avoir lieu à Caderousse où la question sera évoquée.
Jacquie MENU tient à rapporter le débat actuel sur les économies importantes susceptibles d’être réalisées en termes d’éclairage public éteignant les lampadaires la nuit, la problématique économique s’affrontant à celle sécuritaire…
Madame le Maire fait part de son inquiétude par rapport à l’insécurité pour les administrés…
Le présent projet de nouvelle compétence optionnelle du SEV est adopté à l’unanimité.
2. FINANCES : CHOIX DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE POUR LA GARANTIE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL
Dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires du personnel, la commune avait autorisé en début d’année le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CDG 84) à lancer une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation.
Le CDG 84 a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat (cf. offre comprenant le tableau des formules et la convention de gestion du nouveau contrat groupe 2018- 2021, ci-annexé).
Le Conseil doit se prononcer sur l’acceptation de cette offre et, dans l’affirmative, sur le choix de la formule de garanties.
Madame le Maire précise que cette consultation mutualisée permet, par les taux proposés à égale situation (5,97 au lieu de 6,27), de réaliser des économies de l’ordre de 1 800 €, d’autant qu’en 2018, la masse salariale doit diminuer en raison de la suppression des TAP.
Ces taux dont 1,10 % pour les agents non titulaires, sont maintenus durant 3 années et la résiliation est possible après 2 années. 3
Le syndicat du RAO a également adopté la formule n° 1 avec une franchise de 10 jours.
Les présents projets de contrat et de convention de gestion subséquente sont approuvés à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à les signer.
3. FINANCES : APPROBATION D’UN ETAT MODIFICATIF N° 1 AU TABLEAU BUDGETAIRE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017 Il convient de modifier le tableau d’octroi des subventions de l’année 2017 aux associations locales participant à l’organisation de manifestations visant à apporter des animations culturelles, sportives ou caritatives au sein du village (cf. états récapitulatifs d’attribution ci-annexés).
Cette modification ne nécessite pas une augmentation de crédits budgétaires.
Madame le Maire rappelle que les critères d’attribution n’ont pas changé. Elle tient à préciser qu’une association en particulier n’a jamais ramené son dossier complété dans les délais impartis ce qui a retardé la décision d’attribution par la Commission compétente, laquelle n’est intervenue que le 7 septembre dernier. Elle explique les principales modifications qui ont été validées, suppressions, mises en suspend ou créations d’associations notamment… Sinon, elle s’en réfère au tableau des critères d’attributions.
Au total, le crédit des provisions pour attributions exceptionnelles est augmenté de 572 €.
Le présent état modificatif n° 1 des attributions de subventions pour 2017 est approuvé à l’unanimité.
4. FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE NUMERO 1, EXERCICE 2017, PORTANT VIREMENT DE CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Il est apparu aujourd’hui opportun de procéder à un ajustement des crédits prévus au budget primitif 2017, en sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses, par virement de crédits (cf. projet de décision modificative n° 1 ci-jointe).
Madame le Maire expose qu’en section de fonctionnement, les participations au PFIC et au titre du dégrèvement des jeunes agriculteurs de la taxe FNB ont été notifiées à la hausse, nécessitant donc un ajustement des crédits de 4 900 € alors même qu’ils ont déjà été augmentés au budget primitif.
En investissement, il s’agit de corriger les prévisions suivant l’évolution de certaines opérations imprévues (remplacement du dispositif de sonnerie des cloches notamment, sinistré par la foudre… mais qui devrait être indemnisé par l’assurance).
La présente décision modificative n° 1 de l’exercice 2017 est approuvée à l’unanimité.
5. FONCIER : ACTUALISATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE A CONCLURE AVEC LA SAFER PACA.
Dans le cadre des consultations d’organismes intervenant dans le domaine économique, un partenariat avait été mis en œuvre en 2003 avec la SAFER afin que 4
la Commune soit informée de toutes les transactions foncières réalisées sur le territoire dans le secteur agricole.
L’objectif de ce partenariat est la protection des zones naturelles, principalement agricoles telles qu’elles sont définies au Plan Local d’Urbanisme, et n’entrant pas, par voie de conséquence, dans le champ d’application du droit de préemption urbain.
La SAFER propose de réactualiser cette convention, notamment au niveau de la rémunération de la prestation nouvellement fixée à 20,00 € HT la notification simple, soit annuellement près de 240,00 € HT calculée sur la base de 12 notifications reçues.
Il est donc proposé d’approuver la présente convention qui prendra effet le jour de sa signature pour expirer le 31 décembre 2020.
Madame le Maire indique que la SAFER envisage la réalisation d’un bilan tous les 3 ans à l’issue duquel la convention peut être réactualisée. En cas de transaction et quel que soit son montant, les frais fixes de la SAFER sont de 500 €.
Florence GOURLOT expose à ce sujet que l’offre de 1 000 € (3 000 € à l’origine, avant négociation) pour la cession à la commune d’un petit terrain boisé situé entre l’Ouvèze et le stade, cadastré au Rameirol, AN 79, est jugée encore trop élevé eu égard à la faible valeur de ce bien.
Le présent projet de convention réactualisée est approuvé à l’unanimité.
6. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AN N° 146, LIEU-DIT LES PALUDS
Le Conseil doit se prononcer sur une récente déclaration d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :
- DIA du 13 septembre 2017 : propriété BANASZAK Marie, parcelle bâtie AN n° 146, lieu-dit Les Paluds, lotissement des Vignes, de 2 662 m².
Le Conseil, à l’unanimité, décide de renoncer dans le cadre de la présente vente à l’exercice de son droit de préemption urbain.
7. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AM N° 102, LIEU-DIT GRANDS JARDINS Le Conseil doit se prononcer sur une récente déclaration d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :
- DIA du 26 septembre 2017 : propriété BARAN-ANDRE, parcelle bâtie AM n° 102, lieu-dit Grands Jardins, rue des Jardins, de 12 m².
Le Conseil, à l’unanimité, décide de renoncer dans le cadre de la présente vente à l’exercice de son droit de préemption urbain.
En ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants :
- Vente du 25 septembre 2017 : JOUVEN Daniel : parcelle AD n° 79 lieu-dit La Tuilerie de Caton,
- Vente du 26 septembre 2017 : NYDUCHAN, parcelle AD n° 79 lieu-dit La Farigoule,
- Vente du 29 septembre 2017 : GOUBERT Michel, parcelle C 478, lieu-dit Les Pessades. 5
COMMUNICATIONS DIVERSES
Communications de Marie-José AUNAVE :
Lors du dernier Conseil de Communauté, la CCAOP a décidé de voter une taxe afin de pouvoir subvenir au paiement des charges inhérentes à la nouvelle compétence GEMAPI pour la gestion des rivières et du risque Inondation. Le coût de ce service a été estimé globalement à 200 000 €. Il sera donc financé par les produits fiscaux locaux suivants : TH = 0,30%, FB = 0,34 %, FNB = 0,94 % et CFE = 0,50 %. Chaque intercommunalité décide de voter ses propres taux…
En termes de compétence Tourisme, il a également été décidé la création d’une taxe de séjour qui devrait rapporter 75 000 € sur l’ensemble du territoire. Elle servira principalement à subventionner les actions menées en faveur du tourisme. Une aide à la politique locale de commerce a été votée. Elle consiste en une mission d’accompagnement de la politique proposée par la Chambre de Commerce de Vaucluse. Une étude va être lancée comprenant un audit, un diagnostic et une assistance à la définition des axes prioritaires et des objectifs stratégiques en matière de politique locale du commerce. Le coût total de cette mission s’élève à 18 744 € TTC.
Les délégués au SCOT de l’agglo d’Avignon ont été désignés mais le dossier n’a pas encore vraiment avancé, notamment après l’annulation de la dernière réunion envisagée car la Préfecture n’a pas entériné le vote.
Un nouveau courrier a été adressé à la Direction de la Poste pour faire part des inquiétudes de la Commune face aux fermetures récurrentes du bureau, notamment le samedi matin qui reste le jour où l’activité est la plus importante.
Dorénavant, et malgré la volonté de la Municipalité de conserver ce service de proximité, la quasi-totalité des documents administratifs vont être dématérialisés dès le mois de novembre prochain. Ils ne seront plus établis en mairie mais celle-ci assurera un soutien pour la mise en place de comptes Internet pour les usagers qui n’en possèdent pas.
En revanche et sans contrepartie, la mairie assurera dès novembre l’établissement les PActes Civils de Solidarité (Pacs), et la rectification des Prénoms de l’Etat-Civil, actes précédemment établis par les Tribunaux.
Après l’accident majeur survenu à un camion-citerne d’air liquide sur la route d’Orange, la préfecture a souhaité faire le point sur la gestion du Plan Communal de Secours (PCS). Une mise à jour a été évoquée et sera très prochainement réalisée.
La mairie a eu l’occasion d’exprimer ses inquiétudes en termes d’évacuation de la population notamment si la commune devait face à un risque en centre-urbain, à proximité des enjeux sensibles (EPHAD la Sousto, Ecoles…).
Concernant le départ des médecins, de multiples démarches pour trouver un ou plusieurs remplaçants sont toujours en cours. Pour l’instant la mairie met à leur disposition le centre médico-social afin que les patients qui ne peuvent pas se déplacer à Rasteau puissent être reçus sur rendez-vous. Elle reste en contact avec un médecin qui serait intéressé de venir exercer sa profession à Violès, mais les démarches sont lourdes et longues. Il a récemment confirmé par courriel que ses démarches se poursuivent et avancent positivement… 6
Communications de Jacquie MENU :
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement « Bel Air », route d’Orange, un renforcement de la ligne d’alimentation électrique est prévu. Par ailleurs, la conduite d’eau potable devra également être renforcée par le syndicat du RAO, depuis les Croisières jusqu’au futur lotissement. Ces travaux qui étaient prévus initialement le mois prochain devraient être reportés à la fin 2018, notamment en raison de la restructuration de la RD 23 à Camaret, au niveau du carrefour de la « France », laquelle a nécessité la mise en place par la Direction des Routes du Département d’une déviation des poids lourds. Il a été demandé d’éviter la période touristique afin de ne pas pénaliser l’activité économique.
L’étude du programme de réfection de la voirie 2017 est en cours : réfection en enrobé du chemin du Cheval Blanc et réfection des accotements du chemin de Plan de Dieu.
Au niveau de la voie du Cheval Blanc, une traversée de route sera réalisée par un particulier qui envisage en 2018 de réaliser un hangar avec mise en place de panneaux photovoltaïques.
Il a été finalisé l’opération Horizon Bleu de la FFF par l’installation de bancs des touches au stade de football.
Enfin, il a été convenu de finaliser la pose de quelques points lumineux d’éclairage public sur le chemin des Baronnies et le chemin Neuf. Le devis a été validé pour 8 380 € TTC.
Communications de Martine TESSIEUX :
L’exposition itinérante «Echos de terroirs dans le Vent» mise en œuvre dans le cadre du développement touristique communautaire est lancée. Les photographies sont en cours d’installation, sur le mur de la bibliothèque pour Violès, et pour une durée de 6 mois. Une exposition installée à la Maison des Vignerons aura lieu du 3 au 25 novembre prochains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Fait à Violès le 21 novembre 2017.
Le Maire,
Marie-José AUNAVE.