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Arrêté - A 0198 06 25 Interdiction petards et pieces dartifices sur le site sportif Colette Besson les 13 et 14 juillet 2025 sig
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0198 06 25 Interdiction petards et pieces dartifices sur le site sportif Colette Besson les 13 et 14 juillet 2025 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0198_06_25
___________
OBJET :
INTERDICTION
D’UTILISER
DES PETARDS
ET DES PIÈCES
D’ARTIFICE SUR LE SITE
SPORTIF COLETTE BESSON
SIS RUE DE LA GARE
LES DIMANCHE
13 JUILLET 2025
ET LUNDI 14 JUILLET 2025
Le Maire de la commune d’Issou (Yvelines) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du décret n°2010-580 du 21 mai 2010 modifié interdisant l’utilisation, par les particuliers, de mortiers de feux d’artifice ;
VU l’arrêté préfectoral des Yvelines du 5 juillet 2021 relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement ;
VU l’arrêté préfectoral des Yvelines du 5 juillet 2021 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, de produits chimiques et pétroliers et leur transport ;
VU l’arrêté temporaire du Maire n°A_0196_06_25 du 05 juin 2025 autorisant la Mairie d’Issou à tirer un feu d’artifice de divertissement le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 23 heures sur le site sportif Colette BESSON sis rue de la Gare à Issou (78440) à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité dans l’enceinte dudit site sportif qui accueillera notamment de très jeunes enfants avec leur famille ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les pétards ou autres pièces d'artifices, autres que ceux autorisés pour la Mairie d’Issou, seront formellement interdits sur le site sportif Colette BESSON sis rue de la Gare à Issou (78440) les dimanche 13 juillet 2025 et lundi 14 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Monsieur Christophe JURASZCZYK, Adjoint au Maire en charge des fêtes et cérémonies,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À ISSOU, LE 16 JUIN 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours
de Gargenville,
- Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
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