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Arrêté - A 0298 07 24 Interdiction petards et pieces d artifices sur le site sportif Colette Besson les 13 et 14 juillet 2024 sig
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0298 07 24 Interdiction petards et pieces d artifices sur le site sportif Colette Besson les 13 et 14 juillet 2024 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0298_07_24
___________
OBJET :
INTERDICTION
D’UTILISER
DES PETARDS
ET DES PIÈCES
D’ARTIFICE SUR LE SITE
SPORTIF COLETTE BESSON
SIS RUE DE LA GARE
LES SAMEDI
13 JUILLET 2024
ET DIMANCHE 14 JUILLET 2024
Le Maire de la commune d’Issou (Yvelines) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du décret n°2010-580 du 21 mai 2010 modifié interdisant l’utilisation, par les particuliers, de mortiers de feux d’artifice ;
VU l’arrêté préfectoral des Yvelines du 5 juillet 2021 relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement ;
VU l’arrêté préfectoral des Yvelines du 5 juillet 2021 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, de produits chimiques et pétroliers et leur transport ;
VU l’arrêté temporaire du Maire n°A_0299_07_24 du 05 juillet 2024 autorisant la Mairie d’Issou à tirer un feu d’artifice de divertissement le samedi 13 juillet 2024 à partir de 23 heures sur le site sportif Colette BESSON sis rue de la Gare à Issou (78440) à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité dans l’enceinte dudit site sportif qui accueillera notamment de très jeunes enfants avec leur famille ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les pétards ou autres pièces d'artifices, autres que ceux autorisés pour la Mairie d’Issou, seront formellement interdits sur le site sportif Colette BESSON sis rue de la Gare à Issou (78440) les samedi 13 juillet 2024 et dimanche 14 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,
- Monsieur Christophe JURASZCZYK, Adjoint au Maire en charge des fêtes et cérémonies,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À ISSOU, LE 05 JUILLET 2024
Le Maire,
Lionel GIRAUD
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours
de Gargenville,
- Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine Et Oise.
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