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Compte-Rendu - CR CM 24 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 07 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 07 2026
Date de la convocation
17/07/2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 19
Date d'affichage
17/07/2026
Membres
présents
: 15
Qui ont pris part à la délibération : 19 Mme
Christelle
OGOZALY,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES,
Mme
Laetitia
ALCON, M Nicolas BENNES, Mme Maryse CHARVIEUX, M
Marc BARANIAK, Mme Séverine MARCHETTI, M
Frédéric
BROUSSE,
Mme
Elodie CASADAMON,
Mme Alexandra CALVET,
M Vincent PLAT,
M Vincent CHARVIEUX,
M
Gilles
COSTE Absents ayant donné procuration : M Sébastien GOMEZ donne procuration à M Frédéric BROUSSE
Mme Sophie CHALOT donne procuration à M Bernard PACCIANUS Mme Julie DELESTRE, donne procuration à M Claude COMMES
Mme Catie BROUX, donne procuration à
Mme Alexandra CALVET
Absents excusés
:
Absents
:
Secrétaire de séance : Mme Maryse CHARVIEUX
La règle du quorum est respectée.
Ouverture de séance à 18h34
La séance est ouverte et présidée par Mme Christelle OGOZALY Maire Mme la Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 01/07/2026 a été communiqué par mail à tous les conseillers municipaux. Le compte rendu de la séance du 01/07/2026 est validé à l’unanimité des membres votants et représentés. EE
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N1 LOTISSEMENT TERRASSES DES ALBERES
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57, Vu le budget 22801 DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DES ALBERES, Madame le maire propose au conseil municipal la décision modificative ci-après sur le budget de l'exercice 2026. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
704
80 092.43€
605
-270 742.35€
608
410 834.78€
65822
-60 000.00€
80 092.43€
80 092.43€
Le conseil municipal, oui l'exposé du maire, AUTORISE
à l'unanimité la modification budgétaire telle qu’exposée ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N2 COMMUNE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57, Vu le budget 22800 DE LA COMMUNE, Madame le maire propose au conseil municipal la décision modificative ci-après sur le budget de l'exercice 2026. RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
73223
4 707.41€
65
4 449.38€
741121
2 772.00€
681/042
17 502.15€ 773
800.00€
7588
13 672.12€
21 951.53€
21 951.53€
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1641
-17 502.15€
28041215
13 186.60€
2804182
4315.55€ 0.00€
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mme le maire, AUTORISE
à
l'unanimité la modification budgétaire telle qu'exposée ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
DEMANDE DE SUBVENTION A
L ETAT DETR DSIL 2026 PROJET - MAISON DE LA CITOYENNETE-
Mme
le
Maire
EXPOSE
à
l’Assemblée,
le
projet
de
la
commune
de
reproposer
le
dossier
de
la
maison
de
la
citoyenneté actualisé Mme le Maire propose à l'Assemblée de demander une aide auprès de l'Etat pour réaliser le dit projet. Le Conseil municipal, OUI l'exposé de
Mme le Maire et après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres votants ou représentés, ACCEPTE de demander une aide auprès de l'Etat au titre de
la
DETR
/
DSIL2026 pour réaliser LA MAISON
DE
LA
CITOYENNETE.
>
DONNE mandat à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.
AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS ET AN QUE
DESSUS.
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE INCENDIES JUILLET 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, L'incendie d’une intensité exceptionnelle du mois de juillet 2026 sur le Conflent et les Aspres etimpacte gravement notre département et provoque une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame, l'Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales (AMF66) a souhaité, avec le soutien de
l'Association des Maires de
France (AMF), mettre en place
un fonds de solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
pour
recueillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
et
des
citoyens.
Les
sommes
collectées
seront
centralisées
par
l'AMF66,
en
accord
avec
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées. Sensible aux dégâts
matériels
que
cette catastrophe d’une
ampleur exceptionnelle engendre,
la commune
de
BROUILLA tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes des Pyrénées-Orientales impactées. Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
BROUILLA
contribue
à
soutenir
les
communes
impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : - Faire
un
don
d’un
montant
de
1000€
à
l'Association
des
Maires
des
Adjoints
et
de
l’Intercommunalité
des
Pyrénées-Orientales. Siège social : Hôtel du Département 24 quai Sadi Carnot 66000 Perpignan - Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien financier, d’habiliter Madame le maire ou Monsieur le maire / Madame la présidente ou Monsieur le président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
DEMANDE DE SUBVENTION LYCEE DEODAT DE SEVERAC
Mme le Maire fait lecture d’un courrier reçu en Mairie sollicitant le Conseil Municipal à se prononcer sur l'attribution d’une subvention au Lycée DEODAT de SEVERAC de Céret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas subventionner le Lycée DEODAT de SEVERAC de Céret. 17 votes pour 2 abstentions AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
L'ordre de jour étant épuré la séance est levée à 18h59 Secrétaire de séance
Brouilla le 24
juillet 2026
Mme Le Maire
Christelle OGOZALY