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Déliberation - Liste des affaires délibérées le 02.05.2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des affaires délibérées le 02.05.2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 2 mai 2023
N°
j A ée/Rejetée
délibération Objet pprouvée/Rejeté
DEL 2023/56 |Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Approuvée
SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité,
DEL 2023/57 |d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications — Route du|Approuvée
Tram
DEL 2023/58 |Convention de remboursement de frais de formation Approuvée
DEL 2023/59 |Remboursement de frais d'électricité à l’entreprise BACCHETTI ET FILS |Approuvée
DEL 2023/60 |Remboursement de frais à Madame Sylvie MERMILLOD Approuvée
DEL 2023/61 Sécurisation de la Route des Dronières et aménagement d’un dispositif Approuvée
le long de la voie (RD 15) - Attribution des marchés de travaux
Aménagement du carrefour de la Rue de la Charrière et de la RD 1201,
DEL 2023/62 |de la Place des Remparts et de la Place de la Fontaine - Attribution du|Approuvée
marché de travaux
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DEL 2023/64 Acquisition des parcelles D 2884 et D 70 — Terrain bâti sis 154 Route du Miroir
Suet
DEL 2023/65 Constitution de servitude sur la parcelle D 2752 au profit de la parcelle Approuvée
D 4848
DEL 2023/66 |Désaffectation et déclassement de parcelles au Chemin des Usses Approuvée
DEL 2023/67 |Règlement de l’utilisation du prêt de matériel communal Approuvée
Signatures
Le secrétaire de Séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD