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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, REPUBLIQ UE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL IVIUNICIPAL

w Département de la Corrèze COIVtvlUNE de VARETZ

L'an deux mil vingt trois, le trois février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, salle du conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Mme

Béatrice LONDEIX, Maire.

Étaient présents : Mme Béatrice LONDEIX, M. Laurent VIOZELANGE, M. Clément TALLERIE, Mme Marie-Christine COURSIERE, Mme

Mylène JAyLÊS, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, Mme Cylvy NEPLE, Mme Marie-Aimée DESAILLE, Mme Patricia PATIENT, M. Joël AYMARD.

Étaient absents excusés : M. Frédéric BARBIE R, M. François BERNIER, Mme Aurélie VERLHAC, M. Christian ESCURE, Mme Khadija

CHIBOU, Mme Catherine GOULMY, M. Dominique VENOT.

Étaient absents non excusés : M.Jean-Phili ppe TAURISSON

Procurations: M. Frédéric BARBIER en faveur de M. Laurent VIOZELANGE, M. Fran çois BERNIER en faveur de M. Anthony CARROLA, Mme Aurélie VERLHAC en faveur de Mme Patricia PATIENT, M. Christian ESCURE en faveur de M. Clément TALLERIE, Mme Khadija CHIBOU en faveur de Mme Sabine TERNAT, Mme Catherine GOULMY en faveur de Mme Marie Aimée DESAILLE, M. Dominique VENOT en faveur de Mme Béatrice LONDEIX.

secrétaire : TERNAT Sâbine

Ordre du iour :

01- Désignation d'un secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal du 15 décembre 2022

03 - Relevé des décisions du Maire

04 - Démission d'un conseiller municipal

05 - lntégration d'un nouveau conseiller municipal dans les commissions municipales et modification des commissions

06 - lndemnités de fonction des élus

07 - Commission intercommunale d'accessibilité: représentant de la commune

08 - Affaire COURTIOUX : résultat jugement du TA Limoges : suite à donner

09 - Voirie 2021 : avenant n" 2 au marché de travaux

10 - Programme de uoirie 2022 i renouvellement demande de subvention DETR

11- Programme de voirie 2023 : choix du bureau d'études pour la maîtrise d'oeuvre 12 - Ecole numérique: demande de subvention DETR

13 - Révision des modalités et des tarifs de mise à disposition de la salle omnisports

14 - Réglement intérieur du Service enfance !eunesse

15 - Tarif atelier cinéma ; fixation du montant de la participation des familles

15 - Convention avec Monsieur BOUSCAREL Clément - Spectacle du 24 maÉ 2023

17 - Révision des tarifs des droits de place pour les commerçants ambulants

18 - Adhésion au CAUE pour I'année 2023

19 - Questions diverses

INFORMATION : Désiqnation d'un secrétaire de séance

l\4adame TERNAT Sabine est désignée secrétaire de séance.

INFoRMATION : Adoption du orocès-verbal du 15 décembre 2022

Le procès-verbal du 15 décembre 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.l\4adame le Maire informe le Conseil Municipal de la dêmission de Monsieur GUION Christophe, reçue par courrier remis en mains propres le 30 décembre 2022. Aux termes de I'artide L21214 du Code des Collectivités Territoriales : « La démission d'un membre du Conseil Municipal est adressée au l\4aire. Cette dernière est effective et définitive dès sa

réception par le lvlaire qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le Département ».

Monsieur AYMARD Joël, venant immédiatement après sur la même liste dont un siège est devenu vacant est appelé à remplacer Monsieur GUION Christophe.

Les membres du Conseil N.4unicipal

prennent acte du remplacement de Monsieur GUION Christophe et de l'installation de Monsieur AYMARD Joèl en qualité de Conseiller Municipal ;

de la modification du tableau du Conseil Municipal qui sera transmis au Préfet.

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2023-001 : lntéqration d'un nouveau conseiller municipal dans les commissions

Considérant la démission de l\4onsieur GUION Christophe le 3'1 décembre 2022 ; Considérant I'intégration de lVlonsieur AYMARD Joë! 03 février 2023 ; Considérant la délibération n' MA-DEL-2020-034 du 04luin 2020 constituant les différentes commissions communales ; Considérant le souhait de Monsieur AYMARD Joêl d'intégrer les commissions « Affaires sociales, santé et handicap » et « Sports, vie associative et évènementielle » ,

Considêrant le souhait de l\4adame TERNAT Sabine d'intégrer la commission « Bâtiments, réseaux accessibilité et équipement »;

Considérant le souhait de Monsieur BARBIER Frédéric, d'intégrer la commission « Urbanisme, agriculture, environnement, cimetière » ;

l\iladame le l\4aire propose au Conseil lvlunicipal de procéder à l'élection

De Monsieur AYMARD Joël dans les commissions « Affaires sociales, santé et handicap » et « Sports, vie associative et évènementielle » ;

De Madame TERNAT Sabine dans la commission « Bâtiments, rêseaux accessibilité et équipements » ;

De Monsieur BARBIER Frédéric dans la commission « Urbanisme, agriculture, environnement et cimetière ».

Ce vote doit se faire légalement par bulletin secret à moins que le Conseil Municipal décide de voter, à l'unanimité, à main levée.

Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de procéder au vote à main levée : Résultatdu vote: 18 POUR 0 CONTRE 0 Abstentions

- Monsieur AYMARD Joël est intégré dans la commission "Affaires sociales, santé et handicap" et "Sports, vie associative el évènementielle" ;

- Madame TERNAT Sabine est intégrée dans la commission "Bâtiments, réseaux accessibilité et équipements" ; (Madame TERNAT Sabine s'abstient) ; - l\4onsieur BARBIER Frédéric est antégrê dans la commission "Urbanisme, agriculture environnement et

cimetière".

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'aftichage, d'un recours contentieux devant le

T i bu n a I Ad m i n i stratif com pé te nt.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

INFORMATION : Relevé des décisions du Maire

Madame le Maire donne lecture de la décision du Maire prise le 23 janvier 2023 :

MA-DEC-2023-001 : contrat Qualyse hygiène et sécurité des aliments : reconduction du contrat.

INFORMATION : Démission d'un conseiller municipal

municipales et modification des commissionsDELIBERATION N'MA-DEL-2023-002 : lndemnités de fonction des élus

Les indemnités sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de I'échelle indiciaire de publique (lB I 027) ;

Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction sous deux conditions : . Celle-ci doit rester dans l'enveloppe indemnitaire du Maire et des adjoints ; . Elle ne peut excéder 6% de l'indice brul1O27.

la fonction

La loi n" 2006-1500 du I novembre 2016 à l'article 5 précise que l'indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum, soit 5'1,60 % de l'lB 1027 annuel. Cependant, Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait accepté de fixer son indemnité au taux de 38,58 % conformément à son souhait.

Suite à la démission de Monsieur GUION Christophe, conseiller délégué, et à l'intégration de Monsieur AYMARD Joël au

sein du Conseil lVlunicipal, il est nécessaire de fixer de nouvelles indemnités des ad.joints et des conseillers nouvellement

êlu s

ll est proposê au Conseil Municipal, à compter du 03 février 2023

De maintenir l'indemnité des cinq adjoints au laux de 14,79 % à compter du 03 février 2023 , Voir tableau ci- joint.

De maintenir aux trois conseillers délégués une indemnité de 5,15 % , Voir tableau ci-joint.

De maintenir aux 10 conseillers municipaux une indemnité au taux de 1 ,93 % : Voir tableau ci-joint

De préciser que ces indemnités seront versées mensuellement à compter de la date précisée ci-dessus, qu'elles seront revalorisées selon la variation de l'indice et que les crédits nécessaires à leur règlement

seront prévus au budget de la commune pendant toute la durée du mandat.

T a blea u réca pitu I atif des i n dem n ités a I louées

776,90 €

6 062,42 € 5 928,78 €

Le Consêil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote: POUR: 18 CONTRE: / Abstentions:/

- APPROUVE l'ensemble des dispositions ci-dêssus énumérées.

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i b u n a I Ad mi n i stratif compéte n t.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Elus Nombre

Yo lB

1027

plafond

Ind. Max. Enveloppe %lB 1027 voté Par élu TOTAL

Maire 1 51,60 % 2 077 ,17€ 2 077 ,17 €. 38,58 % 1 553,05€

595,38 € 2 976,90 €

5,15 % 207 ,}',t €. 621,93 €

1 ,93 % 77 ,69 €.

Adioints

Conseiller

délégué

5 19,80 %

207 ,31 € 3 5,15 %

'10

Maâame le Maire rappelle les mesures applicabtes en matière d'indemnités des élus :

7e7,05€ ] ,rru,ru. )',o.rr*

Conseiller

I r" I zrr,*c I

1 553,05 €DELIBERATION N'MA-DEL-2023-003 : Commission intercomm unale d'accessibilité : reDrésentant de la commune

l\4onsieur GUION Christophe, conseiller délégué, démissionnaire, était membre titulaire de la commission intercommunale « accessibilité des personnes handicapées » de l'Agglo de Brive. ll convient donc de procéder à son remplacement.

que les délégués aux associations et syndicats intercommunaux sont désignés par le Conseil Municipal dans les conditions prévues par l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

qu'en qualité de membre adhérent le Conseil Municipal de Varetz se doit de procéder à Ia désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au sein de ces établissements ;

ll est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un nouveau membre titulaire de la commission « accessibilité des personnes handicapés - CABB».

Sont candidats : Monsieur BARBIER Frédéric, membre titulaire ;

Monsieur VIOZELANGE Laurent, membre suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

. DESIGNE :

- Monsieur BARBIER Frédéric membre titulaire de la commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;

- Monsieur VIOZELANGE Laurent membre suppléant de la commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées.

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tibu n al Admini stratif compétent.

DÉLIBÉRATION N"MA.DEL.2O23-O04 : AffAirE COU RTIOUX: résultat iuqement du TA Limoqes : suite à donner

Madame le Maire rappelle le cadre de cette affaire portée devant le Tribunal Administratif par Madame COURTOUX. Un litige opposait Madame Nadine COURTIOUX à la commune de Varetz suite à l'arrêté de retrait en date du 20 novembre 2019 du certificat d'urbanisme opérationnel pour un prolet de construction de trois maisons individuelles sur un terrain sis à Laurençou.

Elle rappelle que la décision de retrait a été imposée à la Commune par Monsieur le Prêfet de la Corrèze et notifié par Monsieur le Sous-Préfet de Brive.

L'arrêté du 20 novembre 2019 et la décision rejetant le recours gracieux de lvladame COURTIOUX sont annulés I

La Commune n'est pas condamnée au paiement d'une quelconque indemnité i

- Madame COURTIOUX, de ce fait, bénéficie à nouveau de son certificat d'urbanisme du 26 août 2019 qui est prorogé d'un an.

Madame le Maire précise que la Commune peut faire appel du jugement en saisissant la Cour d'Appel de Bordeaux. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- DE NE PAS FAIRE APPEL de la décision rendue le 19 janvier 2023 par le Tribunal Administratif de Limoges sur l'affaire qui oppose Mme COURTIOUX Nadine à la commune de Varetz.

l\4adame Ie l\4aire rappelle :

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Le Tribunal administratif de Limoges a statué le 1 I janvier 2023 sur cette affaire. Les conclusions en sont les suivantes :La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i bu n al Ad m in i strat if co m péte nt.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Mme NEPLE :"le Tribunal Administratif s'est prononcé sur les faits, le PLU en cours de validité n'a pas été modifié au moment des faits" ;

Mme LONDEIX donne lecture du courrier de l'avocat. Le CU est rendu au pétitionnaire mais à l'instruction du dossier de permis de contruire nous pouvons exiger plus i " cette circonstance ne fait cependant pas osbtacle à ce que l'absence de desserte par une voie publique ou privée ouvefte à la circulation automobile dans des conditions de sécurité de circulation au regard du trafic qui sera généré par les constructions, de défense contre l'incendie et de collecte d'ordures invoqué soit susceptible d'être prise en compte lors de I'examen d'une êventuelle demande de permis de construire ultérieure conformément aux dispositions de l'article L410-1 du code de I'urbanisme" i

Mme COURSIERE :"on lui rend le CU car le Tribunal administratif le demande, il n'y a pas d'hypocrisie" ; MMe NEPLE : "en cas de vente de ce terrain, je m'interroge sur l'avis qui sera émis par le service instructeur en urbanisme lors de l'instruction d'une demande de permis de construire, eu égard aux deux motifs émanant de la Préfecture ayant conduit la municipalité précédente à délibérer un avis défavorable au renouvellement du certificat d'urbanisme" ;

Mme le Maire : "au cours de la procédure du iugement du Tribunal Administratif, une plainte a été déposée par Mme COURïIOUX pour le refus de son permis de construire sur le terrain privé alors de CU. L'avis pour ce permis a été négatif car Ie CU avait été retiré en 2019. Elle précise que M. AUDARD est venu la rencontrer pour I'informer que si la commune ne faisait pas appel du jugement, Mme COURTIOUX retirerait sa plainte. Si le retrait n'est pas effectif, il faudra préparer un nouveau mémoire en défense et si un nouveau permis de construire est déposé, la vigilance sera de mise lors de son instruction" ;

M. VIOZELANGE :"il susbiste le problème de la circulation des camions qui risquent d'accrocher la toiture d'un bâtiment appartenant à M. MATHOU".

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2023-005 : Voirie 2021 : avenant n" 2 au marché de travaux

Monsieur TALLERIE Clément, adjoint en charge de la voirie, rappelle au Conseil Municipal qu'un marché de travaux pour

la rénovation de la voirie 2021 avail etê signée avec l'entreprise FREYSSINET LALIGAND pour un montant de '106 600 €

HT.

Par délibération n' MA-DEL-2021-118 du 28 ocloûe 2021, le Conseil Municipal acceptait un avenant n" 1 au marché

d'un montant de 7 732 € HT concernant l'ajout d'une canalisation de collecte des eaux pluviales à Puy Fourche, la reprise

d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales effondrée au lieu-dit La Chapelle, ainsi que le renforcement de la

structure de chaussée au lieu-dit Biscaye. Le marché était donc ramené à 114 332 € HT.

La réfectjon des trottoirs rue Auguste Joye n'a pu être réalisée à ce jour car le Syndicat d'Electrification de la Corrèze

n'avait pas procédé à l'enlèvement des poteaux téléphoniques et électriques. Ces travaux sont maintenant effectués;

l'entreprise Freyssine!Laligand ne pouvant mettre en ceuvre Ies travaux d'enrobés qu'au printemps, souhaite réactualiser

le coût des enrobés à chaud, le retard pris n'étant pas de son fait. Elle nous adresse un devis de 3 292,30 €, ce qui

engendre une augmentation de 2,88 % du montant du marché.

Monsieur TALLERIE donne connaissance au Conseil l\4unicipal de la circulaire du Préfet de la Corrèze en date du 24

oclobrc 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de

certalnes matières premières. Le texte prévoit autre autres dispositions, « qu'il est toujours possible, pour remédier à des

difficultés dans l'exêcution du contrat, de procéder à une modification de faible montant des clauses financières sur le

fondement des articles R.2194-8 ou R.3'135-8 du CCP. En effet, ces dispositions autorisent les modifications des

contrats, dès lors que ces modifications n'excédent pas 10 % du montant initial du contrat pour les marchés de fournitures et de services ainsi que pour les contrats de concessions, et de 15 % du montant initial du contrat pour les marchés de travaux, dans la limite des seuils européens, de telles modifications doivent néanmoins être dûment justifiées, et respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et l'interdiction faite aux personnes publiques

de consentir une libéralité ».

ll est proposé au Conseil l\/unicipal

D'accepter l'avenant n" 2 au marché de voirie 2021, pour un montant de 3 292,30 € HT ramenant ainsi le marché total à 117 624,30 C HT ;D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n" 2 avec l'entreprise Freyssinet Laligand, titulaire du marché ;

De maintenir toutes les clauses du marché initial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 13 CONTRE : 'l Abstentions : 4

- APPROUVE l'ensemble des dispositaons cÈdessus énumérées

La presente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tri b u n a I Adm in i st ratif co mpéte n t.

18 VOTANTS

13 POUR

1 CONTRE

4 ABSTENTIONS

M. CARROLA : "Je suis contre le fait que la commune paye pour l'incompétence du Bureau d'Etudes"; Mme le Maire : "on ne peut pas pénaliser I'entreprise car notre support n'était pas prêt ; le retrait des poteaux téléphoniques a pris 2 ans !";

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2023-O06 : Proqramme de voirie 2022 : renouvellement demande de subvention DETR

Madame le lvlaire rappelle au Conseil l\/unicipal la délibêration du 27 laîÿier 2022 par laquelle il était décidé de valider le programme de rénovation de la voirie 2022 et de solliciter une subvention DETR à hauteur de 40 % soit 40 000 €.

Ce programme a fait l'objet d'un marché de travaux contracté avec l'entreprise EUROVIA pour un montant de 177 379,55 € HT (montant révisé après avenant n' 1), auquel s'ajoute la maîtrise d'ceuvre pour un montant de I837,99 € HT, ce qui fait un total de 187 2'17,54 € HT.

Cependant, ce projet n'a pas étê retenu au titre de I'aînée 2022 pour l'attribution d'une subvention DETR I

Subvention DETR ..................

Subvention FST (Agglo de Brive)

Amendes de police

Fonds libres evou emprunt ... . .. .

40 000,00 €

30 000,00 €

1 1 500,00 €

105 717.54 €

TOTAL : 187 217 ,54 €

llest donc proposé au Conseil Municapal

De solliciter une subvention DETR auprès de Monsieur le Sous-Préfet à hauteur de 40 % soit 40 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 18 CONTRE : / Abstentions : /

- RENOUVELLE sa demande de subvention DETR pour le programme de voirie 2022 auprès de Monsieur le Sous- Préfet de la Corrèze.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affîchage, d'un recours contentieux devant le

T i b u n a I Ad m in i stratif co m péte nt.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONÏRE

O ABSTENTION

DÉL|BÉRATION N"MA-DEL-2023-007 : Proqramme de voirie 2023 : choix du bureau d'études pour la maîtrise d'oe uvre

Ivladame le Maire informe le Conseil Municipal que dans la perspective d'un programme de rénovation de la voirie 2023, elle a procédé à la consultation de trois bureaux d'études afin de retenir un maître d'ceuvre. L'enveloppe de travaux pourra varier selon la conjoncture de 80 000 € à 120 000 € HT.

Le plan de flnancement du programme de rénovation de la voirie 2022 se résume comme suit:Une seule offre nous est parvenue

BE Colibris VRD : 5,20 % ;

ll est demandé au Conseil Municipal

- de retenir le Bureau d'Etudes « Colibris », compte tenu de la satisfaction qu'a donné ce dernier lors d'un précédent marché de travaux ,

- de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat de maîtrise d'oeuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i b u n al Ad m in i st ratif c om pé te nt.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Mme NEPLE demande quand seront programmés les travaux d'élargissement du Chemin des Sapins qui dessert de nombreuses habitations (notamment le lotissement de Biscaye: une trentaine de maisons) dont la sécurité n'est plus assurée correctement.

Mme Le Maire indique que les maisons récentes construites en bordure de cette voirie ont eu l'obligation de laisser une bande de terre pour réaliser son élargissement.

M. TALLERIE précise que la régularisation administrative n'a pas encore été effectuée. De plus, il fait remarquer que la configuration de cette voirie existe depuis 30 ans.

DÉLlBÉRATloN N'MA-DE L-2023-ooB : Ecole numérique : demande de subvention DETR

Madame l'ad.iointe chargée des affaires scolaires informe le Conseil Municipal du projet de renouvellement d'un tableau numérique de l'école et d'un portable dédié à ce tableau, auquel s'ajouterait le renouvellement d'un ancien portable.

Un devis a étê établi par Technique Média lnformatique à OBJAT pour un montant de 3 710 € HT.

Elle précise que nous avons la possibilité d'obtenir de l'État, une subvention au titre de la DETR - programme écoles numériques - au taux de 50%, soit 1 855 €.

ll est proposé au Conseil Municipal :

D'accepter Ie devis présenté par Technique Média lnformatique pour un montant de 3 710 € HT ;

De solliciter une subvention de l'état au titre du programme « Ecoles numériques 2023 » au taux de 50% soit 1 855€;

De fixer le plan de financement comme suit :

o Montantde la dépense .............3 710€ HT (4 452 €.fTC) o Subvention DETR (50% du montant HT) ... . .. ... ... . I 855 €

o Fonds libres .. . ... ... . .. ... . .. ... ... ... 1 855 €

De donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier ;

D'inscrire au Budget les crédits nécessaires à la réalisation de ce prolet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote: POUR: 18 CONTRE: / Abstentions:/

- APPROUVE à l'unanimité les dispositions ci-dessus énumérées

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le T i b u n al Ad m i n i stratif co mpéte n t.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTREO ABSTENTION

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2023-OO9 : Révision des modalités et des tarifs de mise à disposition de la salle

Madame le Maire rappelle au Conseil Nlunicipal la délibération du 23 juin 2022 fixanl les tarifs de location des salles communales aux associations.

Cette délibération est incomplète: en effet en ce qui concerne le prêt de la salle omnisports il convient de distinguer les associations communales des associations hors commune ainsi que la durée d'utilisation de la salle.

De plus Madame le Maire a été saisie d'une demande d'un club extérieur pour une location d'une journée.

ll est donc proposé au Conseil Municipal :

1 ) de compléter la délibération n" MA-OEL-2022-063 du 23.iuin 2022 eî rajoulanl les modalités suivantes :

« Salle omnisports :

- Associations de Varetz :

50 € pour 3 mois d'utilisation ;

90 € pour 6 mois d'utilisation ;

150 € pour 1 an d'utilisation.

'150 € pour 3 mois d'utilisation ;

270 € poût 6 mois d'utilisation

450 € pour 1 an d'utilisation ».

2 ) de fixer la location de la salle à un club extérieur pour une journée à 50 € ; 3 )de fixer la caution demandée lors de la location évoquée cidessus à 1 000 € ; 4 ) De préciser que ces tarifs seront appliqués pow I'année 2022 I 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVEI'ensemble des dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'aftichage, d'un recours contentieux devant le

T i b u n al Admi n i stratif c om pé te nt.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N"MA-DEL-2023-o1o : Réqlement intérieur du Service enfance ieunesse

l\4adame COURSIERE présente au Conseil Municipal le projet de règlement intêrieur du Service Enfance Jeunesse (le projet a été adressé en amont aux élus).

ll est proposé au Conseil Municipal de valider le règlement intérieur du SEJ tel que présenté

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote: POUR: 18 CONTRE: / Abstentions: /

- APPROUVE le réglement intérieur du Service Enfance Jeunesse.

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Ti b u n al Ad m i n i stratif c om pé te nt.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

omnisports

- Associations hors commune :O ABSTENTION

Mme NEPLE : "en cas de détérioration que se passe-t-il ?" ;

Mme le Maire:"|'assurance en responsabilité civile des parents est mise en cause"

DELIBERATIO N N"MA-DEL-2023-011 : Tarif staqe ciné ma : fixation du montant de Ia participation des familles

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 17 novembre 2022 adoplar,t le projet de

stage cinéma du 17 au 21 avril 2023 pour les enfants fréquentant le centre de loisirs. Le coût de la prestation est de 192

€ par enfant.

ll convient dés à présent de fixer le montant de la participation des famjlles. Plusieurs scénarii sont proposés au Conseil

Municipal avec des pourcentages de prise en charge par la collectivité variant selon le quotient familial des familles.

- FIXE la participation de la commune au stage de cinéma prévu du 17 au 24 avril 2023 comme suit :

Quotient familial Proposition en %

prise en charge

Collectivité

Proposition en

euros (arrondi

supérieur)prise en

charge collectivité

Reste à charge

Famille

0 à 4800 eu ros 25% 48,00 € 744,00 €

4801 euros à 7200 euros 23% 45,00 € 1,47 ,OO €

7201 euros à 9600 euros 21% 41,00 € 151,00 €

19% 37 ,OO € 155,00 €

12001 euros à 15000 euros 17% 33,00 € 159,00 €

15001 eu ros et plus 75% 29,00 € 163,00 €

La présente délibération peut taire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tribu n al Admini stratif compétent.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Mme COURSIERE :"le thème retenu est le harcélement".

DELIBERATION N'MA-DEL-2023-012 : Convention avec Monsieur BOUSCAREL Clémênt - Spectacle du 24 mars 2023

Madame le Maire informe le Consejl l\4unicipal du spectacle « Contes paysans » prévu le 24 mars 2023 à l'Espace

Colette, animé par Monsieur BOUSCAREL Clêment, conteur.

La rémunération de Monsieur BOUSCAREL est fixée à 450 €.

llest demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 18 CONTRE : / Abstentions : /

9601 euros à 12000 eurosll convient de fixer le tarif des entrées. ll est proposé au Conseil Municipal les montants suivants :

- Gratuit jusqu'à 14 ans ; '

- l0 € au-delà de 14 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 18 CONTRE: / Abstentions: /

- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le

T i b u n al Ad m i n i stratif com pé te nt.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉL|BÉRATION N"MA-DEL-2023-013 : Révision des tarit§ des droits de place pour les commerÇants ambulants

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revalorlser les tarifs des droits de place pour les commerces ambulants à hauteur de 5,7 % (taux appliqué aux autres tarifs communaux) soit :

Pour un commerçant qui n'utilise pas le bloc électricité : 3,17 € arrondi à 3,20 € , Pour un commerçant qui utilise le bloc électricité : 5,25 € arrondi à 5,30 €.

Elle précise qu'il s'agit du prix à la journée, quelle que soit la durée de présence du commerçant.

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal :

De fixer, à compter du 03 février 2023 les tarifs suivants :

o Sans bloc électricité : 3,20 € ;

o Avec bloc électricité : 5,30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 18 GONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le

Ti b unal Ad min i stratif compétent.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DELIBERATION N"MA-DEL-2023-0'14 : Adhésion au CAUE pour l'année 2023

De participer à la vie de l'association en devenant membre de l'assemblée générale ;

De solliciter le conseil d'architectes et de paysagistes pour nous accompagner dans concrétisation de nos projets d'aménagement, de construction ou de restauration ; De bénéficier de prêt d'expositions ,

De mener des actions de sensibilisation :

D'être assistés d'un professionnel pour les jurys de concours de maîtrise d'æuvre ; De consulter la documentation de l'association ;

D'être informés et invités aux manifestations organisées par le CAUE.

Le tarif pour notre commune serait de 700 €.

la définition et la

Madame le lvlaire propose au Conseil lvlunicipal d'adhérer au CAUE (Conseil d'archltecture, d'urbanisme et de l'environnement). Cette adhésion nous permettrait :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : / Abstentions : /

- DECIDE d'adhérer pour l'année 2023 au CAUE ;

- dit que les crédits nécessaires au réglement de notre adhésion seront prévus au budget.

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le

T i bu n al Ad mi ni st ratif com péte nt.

.I8 VOTANTS

.I8 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe I'assemblée que le Sénateur NOUGEIN viendra en mairie Ie 20 février prochain.

Mme COURSIERE fait part à l'assemblée des manifestations à venir:

- Soirée Colette et visite de Castel Novel (à l'occasion des 150 ans de la naissance de Colette) : le 18

mars 2023 ;

- le Printemps des Poëtes : le 1er avril 2023.

Procès-verbal adopté à l'unanimité le 23 îéviiet 2023.

Le Maire, Le ire d seance,

NDEIX éatrice, T Sabine.