Procès Verbal - proces verbal du 14 12 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 14 12 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 12 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COtMtvIUNE de VARETZ

L'an deux mil vingt trois, le quatorze décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Mme Béatrice LONDEIX, Maire.

Etaient présents : Mme Béatrice LONDEIX, M. Clément TALLERIE, Mme Marie-Christine COURSIERE, M. Frédéric BARBIER, Mme

Mylène JAYLES, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, Mme Aurélie VERLHAC, Mme Cylvy NEPLE, M. Jean-Philippe TAURISSON, Mme Marie-Aimée DESAILLE, Mme Pâtricia PATIENT.

Étaient absents excusés : M. Lâurent VIOZELANGE , M. François BERNIER, M. Christian ESCURE, Mme Khadija CHIBOU, Mme Catherine GOULMY, M. Dominique VENOT, M. Joël AYMARD

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Laurent VIOZELANGE en faveur de M. Frédéric EARBIE R, M. François BERNIER en faveur de M. Anthony CARROLA,

M. Christian ESCURE en faveur de Mme Aurélie VERLHAC, Mme Khadija CHIBOU en faveur de Mme Sabine TERNAT, Mme Catherine

GOULMY en faveur de M. Jean-Philippe TAURISSoN, M. Dominique VENoT en faveur de M. Clément TALLERIE, M. Joël AYMARD en

faveur de Mme Béatrice LONDEIX.

Secrétaire : Monsieur CARROLA Anthony.

Ordre du iour

01 - Désignation d'un secrétaire de séance

02 - Adoption du procès-verbal du 16 novembre 2023

03 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 04 - Décision modificative n' 6 : augmentation de crédits

05 - Décision modificative n' 7 : virement de crédits

06 - Enedis : RODP pour 2023

07 - Location Espace Colette : fixation des tarifs pout 2024

08 - ALSH : fixation des tarifs pout 2024

09 - Restauration scolaire : fixation des tarifs pour 2024

10 - Concessions au cimetière : fixation des tarifs pour 2024

11 - Photocopies, droits de place, location de matériel, médiathèque : fixation des tarifs pour 2024

12 - Tarifs de la médiathèque au 1et janvier 2024

13 - Ville de Brive : frais de scolarité pour 2022-2023

14 - Programme "Eclairons demain"

15 - Agglo de Brive : nouvelle tarification ADS (application des droits du sol)

16 - Agglode Brive : adoption des statuts modifiés

17 - Remplacement du joug de l'Eglise : devis Brouillet et demande de subvention au Conseil Départemental 18 - Adoption du nouveau réglement de I'ALSH

19 - Oueslions diverses

INFORMATION : Oésion ation d'un secrétaire de séance

I\ilonsieur CARROLA Anthony est élu secrétaire de séance

INFORMATION : AdoDtion du D ès-verbal du 16 novembre 2023

Le procès-verbal du 16 novembre 2023 est adopté à l'unanimaté des membres présents

DELIBERATION N'MA-DEL-2023-089 : Autorisation d'en qaqement des déoenses d'investissement avant le vote du bud 2024

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE« Dans le cas oir le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de I'exercice auquel il. s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, laquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal

- D'autoriser Madame le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite des crédits ouverts, à savoir:

Chapitres Libelles Crédits ouveÉs au

BP 2023

Crédits autorisés

avant le vote du BP

2024 l2s%l

Chapitre 20 lmmobilisations incorporelles 1 990,00 € 497.50 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement

versées

27 635,93 € 6 908,98 €

Chapitre 21 lmmobilisations corporelles 576 548.45 € 144 137,11 €.

Chapitre 23 lmmobilisations en cours 291 890,96 € 72 972,7 4 €

Chapite 27 Autres immobilisations

financières

TOTAL 898 065,34 € 224 516,33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énoncées.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATIoN N.MA.DE L-2023-090 : Décision modificative n' 6 : auomentation de crédits

Afin d'abonder le chapitre 012 (charges de personnel) Monsieur BARBIER Frédéric, adjoint aux finances, propose à I'assemblée de procéder à l'augmentation des crédits des postes suivants :

s ETTES

lntitülê des comptes Comptes Montants Comptes Montânts

Rémunérations 64131 10 300,00 €

Remboursement sur rémunération du personnel 6419 10 300,00 €

10 300,00 € 10 300,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 19 Contre : / Abstentions : /

- APPROUVE la décision modificative n" 6 ci-dessus.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

IDÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2023-091 : Décision modificative n'7 : virement de crédits

Afin d'augmenter la somme allouée au remboursement des intérêts de la dette, de régler une facture concernant la révision du PLU et de prévoir l'achat de matériel (sécateur et éplucheuse à pommes de terre), Monsieur BARBIER Frédéric, adjoint aux finances, propose à l'assemblée de procéder aux virements de crédits suivants :

Diminution crédits alloués

Augmentation crédits

alloués

lntitulés des comptes Compte Montants Compte Montant

Versement à des orqanismes de formation 6184 'l 000,00 €

lntérêts réqlés à l'échéance 66111 1 000,00 €

DEPEN§E§ FOI'a9TIONNEMENT .:,.,,r',.rr,l::.:', r' , :,1,,,,,:,:,.,,..1. 000,û0 € 'r 000,00€:

202 1 '190,00 €

Achat de matériel 2188 5 000,00 €

Electrification prog 2020 2041582 1 190,00 €

Programme voirie 2023 2315 5 000,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 6 190,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE la décision modificative n' 7 ci-dessus.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DELIBERATION N"MA-DEL-2023 -092 : Enedis : RODP pour 2023

Madame le Maire fait part d'un courrier d'ENEDIS l'informant que la redevance pour l'année 2023 est fixée à 385 €, selon le décret n'2002409 du 26 mars 2002 précisant les modalités de calcul de cette redevance.

Elle propose au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délabéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

19 VOTANTS

19 POUR

O CONÏRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2023-093 ! Location Espace Colette : fixation des tarifs eout 2024

Monsieur BARBIER Frédéric, ad1oint aux finances, propose à l'assemblée de revaloriser les tarifs de location de l'Espace

Colette en fonction du taux de l'inflation prévu pour 2023 soil4 yo :

Personnes et entreprises de la commune :

Manifestations Tarif au 01.01.2023 Proposition pour 2024

Lunch Repas Soirée 311€ 323 €

Expo-vente sur une iournée, conférence payante, 177 € 184 €

Vin d'honneur

- De l'autoriser à émettre le titre de recettes de 385 € correspondant à la redevance 2023 de ENEDIS ; - D'inscrire cette recette à l'article 70323 du Budget 2023.

- APPROUVE les dispositions ci{essus énumérées,

166 € 172 C

PLU - documents d'urbanisme

I

6 190,00 €Manifestation Tarif au 01.0'1.2023 Propositaon poul 2024

Van d'honneur 332 € 345 €

Lunch Repas Soirée 440 € 457 €

Expo-vente 220 € 229 €

Cours activités sportives 30€

réunion d'entreprise

Cours activités sportives hors association 20€ 21 ç.

Personnes, associations et entreprises extérieures (avec examen et accord préalable) :

Caution : 500 € et attestation d'assurance éxigée.

Le Conseil illunicipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Madame le Maire: "l'Espace Colette sera loué jusqu'au début des travaux, le chauffage fonctionne" ; M. CARROLA : "attention au problème de l'évacuation des poubelles : il faut que res personnes utilisant la salle puissent avoir accés aux containers enterrés" ;

M. BARBIER :"on loue une salle, il laut que les poubelles soient accessrô/es",' Madame le Maire :"oui, nous allons veiller à ce que le badge soit remis en même temps gue /es c/és de la salle".

DÉLIBÉRATIoN N.MA.DEL-2023-094 : ALSH : fixation des tarifs oout 2024

Madame COURSIERE Candice, adjointe enfance .ieunesse et culture, propose au Conseil Municipal de revaloriser les

tarifs de I'ALSH en fonction du taux de l'inflation prévu pour 2023 soit 4 % :

Tarifs ALSH : (en bleu les tarifs 2023, en jaune les propositions 2024)

Quotient familial

1er enfânt 2e enfant 3e enfant

journée sans repas 1/2 journée sans

repas

journée sans repas 1/2 journée sans repas journée sâns repa5 1/2 journée sans repas

0à4800€ &15 € 3,75 €

4801€ à 7200€ 4,78 € 9,12 €. 4,18 €

7201à 9600 € 9.114 €

9601€ à 12000€ 11,56€ 5,S0€ 9,80 € 4,70 €

12001 à 15000€ 6,51€

15001€ et plus 11,L9 €

SUPPLEMENTS

Enfant scolarisé à

VARETZ

Enfant hors

VARETZ

TARIfS

Sonies

Enfants

Varetz

I

9.29 € 9,66 € 4,97 e 5,17 € 8,56€ 8,90 € 4,20 ç. 4,37 € 7,84 € 161€

10,38 € 10,80 € 5,26€ 5,47 € 9,42C 9,80€ 4,60 € ',8,n € 4,§2 €

10,70€ 11,13 € 5,51€ 9.91{ 4,83 € 5,02 € .4J0,€ 4,26 €

tL,t2 € s,99€ 6,23 € 1031 € 10,12 € t,29 4 9,42 € 4,52 €

11,71€ 12,,18 € 6,26 € L0,87 € 11,30€ s,56 ( 5,78 e :9;95 € 0,35 € 4tg.€: 483 €

L2.59 € 13.09 € 6,54€ 6,80 € 7r,12 € t1,19 € 5,81€ 6,04 € 4,90 € 5,10 €

:i3,94 €(Hors commune)

h jou.née 0,90 € 2,26€

.Jou rnée 4,27 €

At PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR :

SUPPLEMENTS par créneau

Enfants scolarisés

à VARETZ (hors

commune)

MAT N

sotR

ACTI VIE JEUNES :

Enfants

hors

Varetz

5,06 €

Nuit

ca mpin

g (tarif

unique)

1er enfant 2eme enfant 3eme enfant

Quotient fàmilial Mat n Soir Mâtin So ir Matin Soir

0€ à 4800€ 0,95 € L,20 € 0,89 € 1,14 € 0,81 € t08 €

7,22 € 0,83 €

7201€ à 9600€ 7,21€

9601€ à 12000€ 1,04 € 7,29 €

12001€ à 15000€ 1,08 € 1,33 € 1,27 € 0,95 €

15001€ et plus 1,36 € o,91 €

Quotient familial lournÉe {8h) % Journée (4h) Soarée (3h)

0€ à 4800€ 4,20 €

4801€ à 7200€ 6,00 €

7201€ à 9600€

9601€ à 12000€ 4,83 €

12001€ à 15000€ 5,03 € 6,85 €

15001€ et plus 5,24€ 7,14 €

a,87 € 2,r7 €

t,6z € !,68 € 4,11€

|0,,.

I

5,42€ 5,64 €

0,2x € 0,22 €

0,26 € 0,27 €

0,91 € 1,15 € 0,86 € 1,10 € 0,78 € 1,04 €

4801€ à 7200€ 0,93 € 0,97 € 1,77 € 0,88 € 0,92 € 7,72 t 1,1.6 f 0,80 € 1,06 € 1,10 €

0.98 € 1,47 C :7'?2 € 0,91 € 0,9s â 11,15€ 1,20€ 0,86 € 0,89 € 1,10 € 1,I.4 €

1,0û,€ ::r;?41{ 0,93 €. 0,s7,€ 1,22 €. 0,88 € 0,92 € 1;1?tgi r,1;16r€

1,04 € 1,28 € 0,98 { 7.021. :.L;12€ 0,91 € 1,15 € 1,20 €

1,06 € r,70 € 1.31€ 1,00 € 1,04 € 1,24€ 1,29 € 0,93 € 1,17 € r,22 €

7,99 € 8,31€ 4,O4.€ 5.50 € 5,72€

4,414 :14;24'.€ 4,4L €, 5,77 €

8,78€ ::4.44L 4,62 € 6,05 € 6,29 €

9,19 € 9,56 € 4,64€ 6,33 € 658€

9,58 € 9,96€ 4,84 € 6,60 €

9,97 € 10,37 € 5,04 € 6,87 €SU PPLEM ENTS

Enfant hors

VARETZ

% journée

Journée r,77 €

ATELIERS (baby gym, théâtre) :

ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter ces tarifs à compter du 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 19 Contre : / Abstentions : /

- APPROUVE les tarifs de I'ALSH pour 2024 ci-dessus.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2023-095 : Restauration scolaire : fixation des tarifs pour 2024

Madame COURSIERE Candice, adjointe enfance, jeunesse et culture, propose au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

Pu blic Tarifs au 01 .01.2023 Proposition au 01.01.2024

Enfant scolarisé à Varetz résidant à

Varetz

J, J5 E 3,48 €

Enfant scolarisé à Varetz résidant

hors commune

3,90 € 4,06 €

Enfant non scolarisé résidant hors

Vareu

4,46 € 4,64 ç.

Aqents communaux 3,47 € 5,50 €

Professeurs des êcoles, élus 7,30 € 7,59€

6,00 € 6,24 €

ll est proposé au Conseil Municipâl d'adopter ces nouveaux tarifs à compter du 1er jaîvte12024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire tels que définis ci-dessus à compter du ler janvier 2024.

M. TALLERIE :"le taril du repas des agents pourrait être le même que celui des enseignants ; Mme DESAILLE:"/es sa/aires ne sontpas /es mêmes !" ;

Mme NEPLE :"je propose de le porter à 5,50 €" ;

Sortie type l lprestation + transport comp.is entre 0 à 5 € par enfant)

Sortie type 2 (prestâtion + transport compris entre 5.01€ et 10€ par

enfant)

Sonie type 3 (prestation + t.ânsports supérieurs à 10.01 € par enfant)

Le larif de la nuit camping est fixé à (tarif unique)

Tarif à la séance

ADOPTE A L'UNANIMITE,

0,54 € 0,s5 €

1,08 €

11,62 €

1,68€

3,24 € 3,37€

4,a7 € 5,06€

5,42 € 5,64€

5,09 € 5,29 €

Sce cuisine centrale - multi-accueil,19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2023-096 : Concessions au simetière : fixation des tarifs poul2024

Proposition au

01.01.2024

Concession trentenaire simple 3 m2 245 € ?55 Ê

Concession trentenaire double 6 m2 405 €

Emplacement au columbarium 15 ans 470 € 489 €

Emplacement au columbarium 30 ans 820 € 8§3 €

Dépôt d'un corps dans le caveau

communal

1er mois : gratuit puis à partir

du 2ème mois : 2,40 €/lour

ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter ces tarifs à compter du ler janvier 2024

Le Conseil llrunicipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

19 VOÏANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

M. CARROLA :"reste-t'il des places au cimetièrê ?" ;

Mme le Maire :"oui mais il setait nécessaire de poursuivre la procèdure de reprise des concessions abandonnées ".

DÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL-2023-097 : photocopies, droits de place, location de matériel, médiathèque : fixation des tarifs pour 2024

Monsieur BARBIER Frêdéric, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des photocopies,

des droits de place, de la location de mobilier de la faÇon suivante :

P[qtogopies :

Dimensions Tarif au 01.01.2023 Proposition pout 2024

A4 noir et blanc 0,2s € 0,26 €

A4 couleur 0,35 € 0,36 €

A4 administratif noir et bianc 0,18 € 0,18 €

(Tarif réglementé)

A3 noir et blanc 0,50 € 0,52 €

A3 couleur 0,70 € 0,73 €

Tarif au 0'1.01.2023 Proposition poul 2024

Avec bloc électricité 5,35 €/jour 6€

Sans bloc électricité 3,20 €/jour 4€.

Madame le Maire propose de revaloriser les tarifs des concessions au cimetière selon le taux de I'inflation, soit 4 % i les nouveaux tarifs seraient ainsi fixés :

Type de concessions

I Tarifs depuis le 01.01.2023

421 C

1er mois gratuit puis

2,50 € par jour

- APPROUVE les tarifs des concessions au cimetière à compter du 1er janviei 2024 tels que définis ci-dessus.

La pésente délibération peut faire l'objet, darc un délai de 2 mois à compter de sa date d'atfichage, d'un recours contentieux devant te

Tibunal Admini stratif compétent.

Droits de Dlace commèrces ambulants :Location de mobilier :

Mobilier Tarif au 01.01.2023 Proposition pour 2024

Table 5,25 € 5,50 €

1,05 € 1,10 C

Caution : 200 € + attestation d'assurance exigée

ll est proposé au Conseil iilunicipal d'adopter ces tarifs à compter du'lei jaîviet 2024.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 1erjanvier2024.

ELIBE N N"MA-DEL-2023-098 : Tarifs de la médiath ue au 1er

Àd nérents de Au 0110112022 lanls 2024

Enfants de -14 ans et demandeurs d'emploi

Enfants de 14 ans et plus, adultes 6,65 € 6,90 €

Adhérents autres communes rr.i.i,illTâlift 2024 -rirrrrrrrrl

Enfants de -14 ans et demandeurs d'emploi 6,65 € 6,90 €

Enfants de 14 ans et plus, adultes 12,80 € 13,30 €

Nouveauté 2023 : Gratuité pour les bénévoles.

ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter ces tarifs à compter du 1et )anvie\2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE les tarifs des droits d'adhésion à la médiathèque tels que définis ci-dessus à compter du 1er janvier 2024.

19 VOTANTS ,I9

POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATI N"MA-DEL-2023-099 : Ville d ê Brive : frais de scolarité ur 20 22-2023

Madame Sabine TERNAT, adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que la Ville de Brive la Gaillarde

sollicite le remboursement des frais de scolarité 2021-2022 et 2022-2023 pour les enfants suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

Chaise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Madame COURSIERE Candice, adjointe enfance jeunesse et culture, propose à l'assemblée de réviser les tarifs des

droits d'adhésion à la médiathèque à compter du 1er janviei 2024 de la faÇon suivante :

Gratuit I Gratuit

20221

Année 2021-2022 . 1 378,94 € pour 3 enfants scolarisés dans les écoles de Brive en CE'l et classe U LIS ;

Année 2022-2023 . 1 326,41€ pour 3 enfants scolarisés dans les écoles de Brive en classe CM1, classe ULIS et Grande

section.

Après vérification du bien fondé de cette facturation, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la prise en charge de

ces frais de scolarisation., - ACCEPTE la prise en charge des frais de scolarité 2021-2022 e12022-2023 appelés par la Ville de Brive et

charge Madame le ltllaire de procéder au remboursement.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION AJOURNÉE : Proqramme "Eclairons demain"

Cette délibération est ajournêe pour insuffisance d'informations à ce jour

DÉL|BÉRATION N"MA-DEL-2023-100 : Aqqlo de Brive : nouvelle tarification ADS (a plication des droits du sol)

Depuis 2015, la communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la ville de Brive ont engagé une politique de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs. Cette démarche a été conduite dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation de services qui a été adopté en juin 2015.

Ainsi par délibération du 18 décembre 2014 et du 29 juin 2015 il a été constitué entre la ville et l'Agglo des services communs dont celui de I'ADS.

Les conventions entre l'agglomération et les communes ont été renouvelées au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

La facturation des communes a posé le principe d'une répartition du coût du service entre les communes, avec une prise en charge à 50% pal l'agglomération. La tarification des actes est basée sur une cotation de chaque type d'acte permettant de rapporter chacun à un "équivalent permis de construire". La facturation est ensuite calculée avec une

répartition du coÛt du service (loyer, salaires, charges de fonctionnement) au prorata du nombre "d'équivalents permis de construire" par commune. Les communes assurant 30 % de l'instruction (accueil, envois, enregistrement...), et l'agglomération prenant en charge 50% du coût du service à sa charge, la facturation par commune (hors Brive) est établie de la manière suivante : (coût du service) / (nombre d'équivalents permis de construire) " 70 o/o * 50 %. Pour Brive, le service commun mutualisé assurant l'accueil pour la ville de Brive, le calcul est (coût du service) / (nombre d'équivalents permis de construire) * 100 o/o' 50 %.

La modification de l'annexe 2 de la convention a été acceptée comme suite lors du conseil communautaire du 6 novembre 2023 :

PC 1,00

Cotation 2023

en epc

Cotation 2024

en epc

1.00

0,40

1 ,20

0,20

DP 0,70

120 PA

CUa 0.20

cub 0.40 0,40 PD O,8O

0,80

otA. 0,20

1,00

i0,20

1,OO

lo,7o

ôï. AP- ,70

" Uniquement pour la ville de Brivê

Ce changement de cotation des actes prendra effet à compter du pi janvier 2024.

ll est proposé au Conseil Municipal :

Article 1:d'approuver la modification de I'annexe 2 de la convention passée entre I'Agglomération et les communes concernant le service commun ADS (convention annexée à la présente délibération) au di lanvier 2oz3 pour une durée de5ans;

Article 2: d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l,exécution de la présente délibération.

lLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : ,

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉ!=LBÉRATIoN N'MA-DEL-2023-101 : Aqqlode B.ive : adoption des statuts modifiés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-B et L.5211-5

Vu Ia loi n'2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locele et à la proximité de l'action publique ayant pour objectif de renforcer le rôle des communes au sein des intercommunalités,

Vu la loi n" 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplificâtion de l'action publique locale et qui a notamment modifié l'article L.52'16-5 du CGCT,

Vu l'arrêté modiflcatif de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 en date du 1 8 juillet 2014 fixant la composition du conseil communautaire,

Vu l'ârrêté préfectoral du 28 dêcembre 2015 portant sur la modiflcation des statuts,

Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2019 fixant la composrtion du conseil communautaire de la CABB, Au vu des diverses évolutions réglementaires opérées ces dernières années et afin d'avoir une lisibilité des domaines d'intervention de la CABB, il convient au.iourd'hui de mettre à jour les statuts.

Après plusieurs échanges et de débats lors de la commission inter-pôles du 7 septembre 2023 el du bureau communautaire du 2 octobre 2023, un projet de modification des statuts a été élaboré.

Par délibération du 6 novembre 2023, la CABB a adopté un projet de statuts qui a été notifié à la commune.

Conformément à l'article L5211-20 du CGCT, << l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que cel/es vlsées par les afticles L. 5211-17 à L. 5211- 19et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement. A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

La décision de modification est subordonnée à l'âccord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes

représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Enfin, la décision de modification sera prise par arrêté préfecloral au 1er septembre 2024.

llest proposé au Conseil Municipal :

- de rendre un avis favorable sur le prolet de statuts de la CABB annexé à la prêsente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 15 Contre : , Abstentione : 4

- REND UN AVIS FAVORABLE au projet de statuts de la CABB annexés à la présente délibération.

19 VOTANTS

15 POUR

O CONTRE

4 ABSTENTIONS

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2013 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB),, DÉLtBÉRAT|oN N'MA-DEL-2023-I02 : RemDtaceme t du iouq de I'Eqlise : dêvis Brouillet et demande de

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de remplacer le joug d'une petite cloche celui-ci étant en très mauvais état. Elle présente un devis de l'entreprise BROUILLET à Noailles pour un montant HT de 2 750 €. Elle précise que nous pouvons solliciter une subvention du Département au titre du pakimoine mobilier (monuments historiques non protégés) à hauteur de 60 % du montant HT soit 1 650 €.

ll est proposé au Conseil Municipal

D'accepter le devis de l'entreprise BROUILLET pour un montant de 2 750 € HT et d'autoriser Madame le Maire à le signer ;

De solliciter une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 1 650 € au titre du patrimoine mobilier ;

De fixer le plan de financement comme suit :

. Subvention du Département ...... 1 650 € .

Fonds propres ... ... ... ... . ... .....1100€

TOTAL 2750€

Les crédits sont prévus au budget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : Abstentions :

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées

19 VOTANTS

,I9 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N.MA.DEL.2o23.1o3 : A option du nouvêau réqlement de I'ALSH

- APPROUVE le réglement du service enfance jeunesse à compter du 1er janvier 2024

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

INFORMATION : uestions diverses

Demande de Carrefour contact: Mme le Maire a été saisie d'une demande de Carrefour contact pour ouvrir les 2 dimanches précédent Noël et le'ler janvier. Après discussion le Conseil Municipal donne son accord pour une ouverture possible 5 dimanches par an.

Révision du PLU

que nous allons a

sur internet.

: Mme COURSIERE demande où nous en sommes dans la révision du pLU; Mme le Maire prêcise rrêter le projet de révision courant.ianvier ; le compte rendu du commissaire enquêteur est disponible

Le VAC invite l'ensemble du Conseil Municipal au Noêl de l'association qui aura lieu le 15 décembre

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nt procés-verbal est arrêté en d ,%tt1 eÎ

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ce ONDEIX ::::,;J,:M M. Anthon y CARROLA,

subvention au Conseil Départemental

Madame COURSIERE Candice, adjointe enfance jeunesse et culture, présente le proJet de réglement intérieurdu service enfance jeunesse pour 2024. Elle le soumet à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : : Abstentions : /