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Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Varetz.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze
L'an deux mil vingt quatre, le cinq septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de Ia commune de VARETZ, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipâ|, après convocation légale, sous la présidence de Mme
Béâtrice LONDEIX, Maire.
Étaient présents : Mme Béatrice LONDEIx , M. Laurent VIOZELANGE, M. Clément TALLERIE, Mme Marie-Christine COURSIERE, M
trédéric BARBIER, Mme Mylène JAYLES, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, M. Christian ESCURE, Mme Cylvy NEPLE, M lean-Philippe TAURtssoN, Mme Marie-Aimée DESAILtE, Mme Patriciâ PATIENT, M. Joël AYMARD.
Étaient absents excusés : M. Fran çois BERNIER, Mme Aurélie VERLHAC, Mme Khadija CHIBOU, M. Dominique VENOT
Étaient absents non excusés : Mme catherine coULMY
Procurations : M. François BERNIER en faveur de M. Frédéric BARBIER, Mme Aurélie VERLHAC en faveur de Mme Mylène JAYLES,
Mme Khadija CHIBOU en faveur de Mme Sabine TERNAT, M. Dominique VENOT en fâveur de Mme 8éatrice LONDEIX.
Secrétaire : M. [aurent VIOZELANGE.
Ordre du iour
01 - Désignation d'un secrétaire de séance
02 - Approbation du procès-verbal du 04 juillet 2024
03 - Relevé des décisions du Maire
04 - Décision modificative n" 2 : jnscription d'une subvention
05 - Programme "Eclairons demain"
06 - Renouvellement de la demande de subvention DETR 2024 pour les travaux de votie 2024 07 - Tarif de locataon des salles communales aux associations
08 - Acquisition de stands p[ants
09 - Ecran d'information Lumiplan - Acquisition ou location
'10 - Protocole d'accord relatif à I'accés à VIGIFONCIER
1 1 - lmpasse desservant la propriété BRUN : dénomination
'12 - Changement de dénomination de la Médiathèque
13 - Convention de partenariat Office de Tourisme de Brive/Commune de Varetz '14 - Notification et demande d'approbation du rapport d'évaluation des charges transférées (CLECI) du 20 juin 2024
suite au transfert et restitution de la compétence ALSH
15 - Demande d'aliénation d'une partie de l'impasse de La Commanderie 16 - Demande d'alinéation du chemin rural du Puy de Mons
17 - Demande d'alinéation du chemin rural de Laurençou
18 - Demande d'alinéation du chemin rural d'Escuroux
19 - Ouestions diverses
INFORMATION : Oésiqnation d'un secrétaire de séance
Mr VIOZELANGE Laurent est dêsigné Secrétaire de séance
INFORMATION : ADDrobation du orocès-verbal d u 04 iuillet 2024
Madame Le Maire soumet au vote du Conseil Municlpal le Procès-Verbal de la séance du 04 Juillel2024
Le Procès-verbal a été adressé aux élus en amont de la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultat du vote : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 04 Juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VARETZ INFORMATION : Relevé des décisions du Maire
Relevé des décisions du Maire
oÉLIBÉRATIoN N.MA.D EL-2O24453 : Décision modificative n" 2 : in Dtion d'une subvention
OM n' 2 : auomentation de crédits en investissement
Monsieur BARBIER Frédéric, adjoint aux flnances, informe l'assemblée que nous avons reçu le courrier d'attribution du FST concernant le projet de rénovation énergétique de l'Espace Colette pour un montant de 30 000 €. ll convient donc d'inscrire cette recette au Budget.
llest donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n" 2 ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
RéSUItAI dU VOtE : 18 POUR O CONTRE O ABSTENTION
- Adopte la décision modificative no2 comme ci-dessus.
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
oÉLIBÉRATIoN N 'MA-DEL-2024-054 : Prooramme " clairons demain"
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet « Eclairons demain » : ce projet consiste à remplacer les luminaires vétustes ei energivores. Pour Valez,261 luminaires seraient remplacés pour un coÛt de 113 500 € HT Le financement s'établirait comme suit :
- Subvention Conseil Dêpartemental :15,11 % soit 17 149,85€ ;
- Provision CEE : 9 080 € soit un montant d'aides de 26 229,85 €
La FDEE '19 prendrait en charge 65 % du montant restant après déduction des aides soit:
1 13 500 € - 26 229.85 €. = 87 270j5 €
87 270,15 € x 65 % = 56 725,60 €
ll resterait donc à la charge de la commune la somme de 30 544'55 € (soit environ 25 %). La commune a la possiÈilité d'échelonner le paiement de sa participation sur 7 annuités. Les travaux débuteraient en tévriet 2025. Les àvantages de ce projet seraient un gain de puissance immédiat, une maintenance limitée sur les équipements rénovés (les luminaires sont garantis 6 ans pièce et main d'æuvre), un échelonnement du financement.
RECETTES DEPENSES
Augmentation des crédits
13251 30 000,00 € FST (agglo de Brive) pour Espace Colette
zé té 30 000,00 € Travaux sur bâtiments
30 000,00 € 30 000,00 € TOTAUX
Madame le Maire donne lecture des décisions du Maire prises depuis le 04 juillet 2024 :
MA-DEC-2024-009 : affaire COURTIOUX Nadine : décision d'ester en justice MA-DEC-2024-010 : affaire SAULE Christian (annulation délibération du '16 mai 2024) : décision d'ester en justice MA-DEC-2024-011 : avenant au contrat de maintenance logacielle informatique mairie
Augmentation des
crédits
lntatu,és des eomDtes
comfles llJlontânts Comptê§ llllôntants - de valider le projet « Eclairons demain » proposé par la FDEE 19 ;
- d'accepter le devis présenté par la FDEE pour un montant de 1 13 500 € HT et d'autoriser Madame le Maire à le srgner;
- d'accepter la participation financière de la commune de Varetz fixée à 30 544,55 € ; - de fixer l'échëancier de remboursement de cette participation à 7 annuités s'étalant de 2025 à 2031 j
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatdu votè: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Valide le proiet « Eclairons demain » proposé par la FDEE 19 ;
- Accepter le devis présenté par la FDEE pour un montant de 113 500 € HT et d'eutoriser Madame Ie illaire
à le signer ;
- Accepte la participation financière de la commune de Varetz fixée à 30 544,55 € ;
- Fixe l'échéancier de remboursement de cette participation à 7 annuités s'étalant de 2025 à 2031 i
,I8 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
Mi Taurisson demande si l'économie réalisée est connue. Mme Londeix répond que I'objectif est d'environ 50% pa. rapport à I'actuel et précise qu'il serait utile de changer les horloges vers du matériel plus fiable (explication dysfonctionnements liés au changement de prestataire).
OELIBERATION N'MA-DEL-2024-055 : Renouvellemênt la demande de subvention DETR 2024 Dour les travaux
Monsieur TALLERIE Clément, adjoint au Maire, en charge de la voirie rappelle que par délibérations du 1er février 2024 le conseil munjcipal a validé le programme de voirie et a sollicité une subvention DETR au taux de 40% SOIT 40 000€ (base de l'assiette éligible plafonnée à 100 000€ de travaux hors taxes), la dotation annuelle de voirie du Conseil
Départemental de 1 l 573€ ainsl que le Produit des amendes de police de 11 500€.
ll ajoute que par délibération du '16 mai 2024, suile à un appel d'offres, le marché a été attribué à La SAS DEVAUD TP pour un montant de 118 088.50€ HT. Dans ledit marché est incluse une tranche optionnelle de 21 170€HT.
La Commune de Varetz va engager la totalité du marché mi-septembre 2024.
Ces travaux n'ayant pas été retenus pour être subventionnés par la DETR en première programmation.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- De renouveler sa demande de subvention DETR d'un montant de 40 000€ sur le reliquat des crédits d'Etat qui pourraient être disponibles en cette fin d'année.
- Le plan de financement s'établirait comme suit :
- Montant des travaux HT 118088,50€
- Maîtrise d'euvre HT 5 323,54€.
Total HT 123 412,04€.
- Subvention DETR ............... 40 OOO,OO€
- Dotation voirie C. Départemental.............. 11 573,00€
- Produit amendes Police.......... 11500,00€
- Fonds propres.............. 60 339,04€
rotal 123 412,04€.
Les crédits nécessaires au règlement de ces travaux ayant été inscrits au Budget 2024.
Le Conseil irunicipal, après en avoir détibéré,
Résuttat du vote: 18 pOUR 0 CONTRE O ABSTENTTON
llest donc proposé au Conseil Municipal :
de voirie 2024 - APPROUVE les daspositions ci-dessus énumérées
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
Mme Desaille demande si la raison pour laquelle il reste des crédits est connue. Madame Londeix explique que des projets ont été annulés.
DÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL-2024-056 : Tarif de I ation des salles communales aux associations
Monsieur CARROLA Anthony propose à l'assemblée de renouveler, pour l'année 2024-2025, ies conventions d'utilisation des salles communales avec les associations, aux conditions suivantes (tarif pour UN AN) :
- Salle polyvalente : 50 € ;
- salle des sans-souci : 50 € ,
- Local du foyer culturel : 50 € ;
- Pavillon de la Nature : 50 € ;
- Salle de la médiathèque : 50 ;
- Club house foot, rugby et pétanque : 50 € ;
- Salle omnisports :
'associations communales : 150 € (USV : 50 € car 3 mois d'utilisation) ; * associations hors commune : 450 € ,
Le Conseil Municipal, apiès en avoir délibéré,
Résultat du vote : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION 'MA-DEL-2024-057 : Acquisition de stands Dliants
Devant les difficultés rencontrées par la Commune et les associations pour obtenir le prêt de stands pliants pour les manifestations se déroulant à l'extérieur, Mme Sabine TERNAT, adjointe au Maire, a réuni la commission de l'Equipement pour proposer au conseil municipal un projet d'acquisition de deux stands pliants avec murs qui pourraient être fournis par TRIGANO MDC.
Les dimensions et prix annoncés sont les suivants :
- 3m x 6m avec 4 murs pour un montant de 1334.70 € HT
- 3m x 4,5m avec 4 murs pour un montant de 1096.20€ HT
ll est proposé au conseil municipal par la commission de l'équipement de procéder à I'acquisition d'un stand de 3mx6m arec 4 murs pour un montant de 1334,70 € HT et d'un stand 3mx4.5m avec 4 murs pour un montant de 1096.20€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatdu vote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
18 VOTANTS
18 POUR
- Approuve les conventions d'utilisation des salles communales avec les associations pour l'année 2024-
2025 dans les conditions énoncées ci-dessus.
- Approuve l,acquisition d'un stand de 3mx6m avec 4 murs et d'un stand 3mx4.5m avec 4 mul§ pour
un montant total de 2430.90 € HT port compris.
- Fixe le montant de la caution lors du prêt aux associations à 200 €. O CONTRE
O ABSTENTION
Madame Desaille interroge sur les conditions de stockage. Madame Londeix indique qu'ils seront stockés au hangar des services techniques et précise qu'il est très important que les stands soient séchés et pliés un fois bien secs.
Mme Neple demande si la commune peut bénéficier d'unê subvention pour cette acquisition. Mr Barbier répond que non.
Mr Carrola et Mr Taurisson précisent que cette acquisition évite.a des allers retours à Juillac des agents du service technique, Mr Carrola dit que c'est un vrai besoin, notamment pour le foot. Madame Londeix ajoute que 2 stands sont acquis cette année et évoque la possibilité de renouveler l'acquisition l'année prochaine.
Madame Desaille demande si une caution, en cas de prêt aux associations va être demandée. Madame Londeix, Mme Neple et Mr Carrola indiquent que c'est à étudier, Madame Londeix précise gu'il convent de prévoir une convention de location de prêt. Décision collégiale de fixer le montant de la caution.
DÉLtBÉRAT|oN N'MA-DEL-2024-0s8 : Ecran d'information LumiDlan - Acouisition ou location
Madame TERNAT, adjointe en charge de l'équipement rappelle à l'assemblée qu'il serait bon de pouvoir à nouveau communiquer en temps réel avec la population à tout moment.
Elle précise que plusieurs contacts ont été pris auprès de Smartlight, Elan Cité et Lumiplan.
Lumiplan propose la solution paraissant la mieux adaptée à la taille de la commune. ll s'agit d'un panneau FENIX RGB HD, simple face d'une surface de 2,20 m2 adapté aux piétons et automobilistes, format portrait, résolution 180x256, pitch 6,9, garanti 2 ans, formation du personnel incluse...
Deux solutions possibles : l'achat ou Ia location.
La commission de l'équipementnt réunie le 29 août, compte tenu de l'écart entre le prix de l'acquisition et le prix de location sur gans, s'est déclarée plus favorable à une acquisition, tout en soulignânt qu'une location permettrait, selon l'évolution du produit, de pouvoir changer de matériel à tout moment.
ll est donc proposé au conseil municipal de prendre connaissance du tableau comparatif et de procéder au choix de la solution envisageable
Lè Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatdu vote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTTON
- DECIDE d'acquérir un écran d'information dans les conditions énoncées dans le tableau comparatif.
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENÏION
oÉLrB RATION N'MA -DEL-2024-0s9 : Protocole d' cord relatif à l'accés à VIGIF NCIER
Débat entre location et acquisition et sur les modalités (durée garantie, maintenancê et conditions financières). Mr Taurisson demande où il sera installé, Mamame Londeix indique l'emplacement : au même endroit quâ I'ancien panneau' Monsieur Taurisson demande pourquoi ne pas l'avoir conservé. Madame Londeix précise qL,il n'y avait pas que des informations mais aussi des publicités et que celui choisi ne sera qu'à usage dé la Commune et géré par la commune sans publicité et qu'envisager un autre emplacement engendrerait dés coûts supplémentaires (dalle, allmentation électrique et internet...). Mr Viozelange s"engage i vérifier les câbles existants.
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la convention du '14 août 2020 signée entre la SAFER Nouvelle Aquitaine et le Département de la Corrèze, il est possible pour la commune d'accéder au site internet « Vigifoncier ». L'accès au portail cartographique « Vigifoncier Nouvelle Aquitaine » permettra à la commune d,accéder aux informations de veille foncière sur le territoire communal et d'être informée en i"rps réel des projets de vente de biens, d'en connaître leur nature et de visualiser les parcelles sur une carte. Ce service est gratuit.
ll est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention entre la Commune de Varetz et la « Vigifoncier
» ;
SAFER concernant l'accès au logiciel - Approuve la convention entre la Commune de Varetz et la SAFER concernant l'accès au logiciel « Vigifoncier » ;
- Autorise madame le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
Mme Londeix précise que le service est gratuit et rappelle les règles dê discrétion relatives aux infomations financières auxquelles la commune aura accès.
DÉLIBÉRATION N.MA.DEL.2O24.O60 : Impa desservant la oroDriété BRUN : dénomination
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que Messieurs BRUN avaient fait une première proposition de dénomination de l'impasse qui dessert leur propriété qui avait été refusée par le Conseil Municipal lors de Ia réunion du 041uillet.
Ces derniers nous ont fait deux nouvelles propositions : impasse des Roses ou impasse des Colombes.
llest donc proposé au Conseil Municipal de choisir la dênomination de cette voie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatdu vote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Décide de dénomer cette voie "impasse des Colombes"
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N.M -DEL-2024-061 : Chanqement de dénomination de la Médiathèque
Madame Coursière, adjointê à la Cuture, Enfance, Jeunesse donne lecture d'une lettre des colistiers de Monsieur Jean- Pierre Charliaguet, qui sollicitent, en sa mémoire, un changement de dénomination de la Médiathèque. lls souhaiteraient que la Médiathèque soit dénommée « Médiathèque Jean-Pierre CHARLIAGUET »
« Durant 19 ans de 1995 à2014 où il fut Maire, Monsieur Charliaguet n'a cessé de créer, de restaurer, d'embellir ». ll a
fait de I'ancien presbytère un magnifique lieu de rendez-vous avec la culture, la Médiathèque. ll désirait ardemment et ne
cessait de dire que tous les « enfants de la campagne » devaient accéder à lâ culture sous toutes ses formes comme les « enfants des grandes villes ».
Mme Coursière rappelle que dénommer la Médiathèque « Henry de Jouvenel » étâit Ie souhait de Monsieur Charliaguet, elle propose donc de dénommer la salle d'exposition : « Henry de Jouvenel et de changer la dénômination actuelle de la Médiathèque par « Médiathèque Jeân-Pierre CHARLIAGUET ».
ll est donc proposé au conseil municipal,
- Afin de rendre hommage à Monsieur Jean- Pierre Charliaguet de donner son nom à la Médiathèque et de dénommer la salle d'exposition de la Médiathèque : Henry de Jouvenel i
- charge Mme Le Maire de mettre tout en ceuvre pour l'exécution de la présente décision.
Lê Con6eil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultat du vote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- APPROUVE le changement de dénomination de la Médiathèque pour " Médiathèque Jean-Pierre Charliaguet ",
- d'autoriser Mâdame le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatduvote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION - DECIDE de nommer la salle des expositions "Henri de Jouvenel".
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
Madame Coursière explique qu'un avis favorable a été émis en commission. Madame Londeix rappelle l'investissement de Mr Charliaguet notamment pour que les enfants de la campagne aient accès à la culture comme la jeunesse de la ville. Madame Desaille dit qu'il conviendra de faire une inauguration, Illladame Londeix affirme. Mme Ternat propose de faire une plaque ou qu'il soit inscrit sur un mur la phrase de irlonsieur Charliaguet relative à l'accès à la culture par les enfants de la campagne.
DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2024-062 : Convention de partenariat Office de Tourisme de Brive/Commune de Varetz
La convention de partenariat proposée par l'Office du Tourisme de BRIVE lierait le propriétaire d'un bien Templier ou Hospitalier dans le but de valoriser ce patrimoine.
Brive tourisme porterait le prolet d'ingénierie de la valorisation du patrimoine, les partenaires participeraient à sa promotion et les membres (propriétaires) à l'opération (ouverture des établissements concernés, éventuels supports de
communication pris en charge par le propriétaire à hauteur de ses ambitions et de ses moyens, maintien en état des supports de présentation existants, diffusion des dépliants mis à disposition, site internet... )
Le partenariat de la présente convention s'étendrait du 1er janvier au 31 décembre 2024 avec une reconduction tacite pour les années suivantes.
ll est proposé au conseil municipal
- De valider cette convention de partenariat entre l'Office de Tourisme et la commune de VARETZ pour l'année 2024 aÿec reconduction tacite pour les années suivantes
- D'autoriser le Maire à la signer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatdu vote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Valide cette convention de partenariat entre l'Office de Tourisme et la commune de VARETZ pour l'année 2024 avec reconduction tacite pour les années suivantes ;
- Autorise le Maire à la signer.
18 VOTANTS
18 POUR
O CONÏRE
O ABSTENTION
DELIBERATION N ON ADOPTÉEMA-DEL-2024.063 : Notification et demande d'ao tion du raoDort d'évaluation des charqes transférées (CLE CT) du 20 iuin 2024 suite au transrert et restitution de la compétence
Conformément à l'article 1609 nonies C lV du Code Génêral des impôts, la Communauté d'Agglomération du bassin de
Brive a adressê à ses communes membres le rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 20luin 2024 sulte au transfert et restitution de la compétence ALSH.
Parmi l'ensemble des compétences transférées lors de la création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Brive au 1er janvier 2014 flgurait la compétence optionnelle et sectorialisée « action sociale d'intérêt communautaire » -
sur son volet enfance jeunesse.
Plusieurs services communautaires d'ALSH rayonnaient sur différentes communes, historiquement rattachées ou conventionnées avec les communautés de communes des 3A, Juillac, Loyre Auvézère, portes du Causse et Vézère Causse. Les autres communes de la CABB exercent quant à elles la compétence, avec des ALSH en gestion communale ou associative.
ALSH La poursuite d'une volonté d'harmonisation de l'exercice des compétences sur le territoire de l'Agglo a donné lieu aux deuxième semestre 2023 à un débat avec les communes lors de conférences des maires et bureaux communautaires portant tout particulièrement sur la question de l'enfance jeunesse et de la gestion des ALSH.
Au terme de ces travaux de concertation et d'analyse d'impact global menês fin 2023 et début ?024, une proposition de modification des statuts, actant notamment la rétrocession de cette compétence, a été formalisée, après le vote favorable
de 41 communes, par arrêté préfectoral en date du 28 maÉ 2024, pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2024.
Le transfert de cette compétence qui impacte plusieurs communes a fait l'objet d'un travail de préparation approfondi avec les élus des territoires concernés qui s'est déroulé sur plus d'une année, du 15 mai 2023 au 20 juin 2024 avec plus de 10 réunions et rencontres in situe en complément de nombreux échanges et réunions techniques de kavail qui se sont tenues en parallèle avec les communes.
Ces travaux ont été présentês le 20 juin 2024 en commission d'évaluation des charges transférées afln d'examiner et de statuer sur l'évaluation du montant des charges liées à la rétrocession de cette compétence.
Une présentation détaillée et argumentée des montants des territoires a été présentée à la CLECT qui a validé par un vote de 43 voix pour et 3 abstentions.
Conformément à l'article 1609 nonies C du CGl, ce rapport a é1é transmis par le Président de la CLECT, le '18 juillet 2024, aux communes. ll est approuvé dans un délai de 3 mois à compter de sa notification par la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue âu premier alinéa du ll de l'article L.5211-5 du CGCT (2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population).
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT concernant l'évaluation des charges transférées suite à la restitution de la compétence ALSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultat du vote : 0 PoUR 7 CONTRE 1'l ABSTENTION
- N'APPROUVE PAS le rapport de la CLECT concernant l'évaluation des charges transférées suite à la restitution de la compétence ALSH.
18 VOTANTS
O POUR
7 CONÏRE
11 ABSTENTIONS
Madame Desaille interroge sur ce que ça représente, Madame Londeix donne lecture des montans pal commune. Débat sur I'intérêt du vote des communes qui ne sont pas concernées.
DELIBERAT ION N'MA-DEL-2024-064 : Demande d'aliénati on d'u ne Dartie de l'imoasse de La Commanderie
Vu le Code rural et notamment son article L.161-10,
Vu le Code de la voirie forestière et notamment ses articles R.1414 à R.14'l-10,
Madame Le Maire, donne lecture d'un mail reçu 7 novembre 2023 de Mme Goeminne domiciliée 6 impasse de La
Commanderie à VARETZ par laquelle elle sollicite l'aliénation à son profit d'une partie de l'impasse de La Commanderie (en vaolet sur le plan) et Jouxtant les parcelles BA 1 16-1 17-1 '18 et 1 1 I lui appartenant.
Madame Le Maire informe qu'une enquête auprès des propriétaires riverains a été réalisée. Les trois propriétaires concernés ont donné un avis favorable avec prescription: autoriser l'aliénation jusqu'à l'angle du bâtiment de la parcelle
8A116 afin de permettre les manceuvres des véhicules passant par le chemin rural entre les parôêlles 8A116 et 84114- 'l 1 5 (accès parcelle BA1 15).
Considérant que la partie de l'impasse de La Commanderie n'est plus utilisée par le public car l'accès aux autres parcelles se fait par d'autres voies // que cette partie de l'impasse de La Commanderie ne dessert que des parcelles
appartenant à Mme Goeminne ;
Considérant les avis des propriétaires riverains ; - DONNE un avis favorable au traitement de la demande de Mme Goeminne ;
- DECIDE de lancer la procédure d'aliénation et de cession des chemins ruraux prévue par l'article L.
161-'10 du Code rural ;
- DEMANDE à Madame le Maire de lancer l'enquête publique sur ce projet;
- PRECISE que tous les frais inhérents à ce proiet seront à la charge de l'acquéreur {géomètre, acte notarié...).
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
Débat autour de la limite de l'aliénation au droit de la Commanderie au lieu du carrefout.
DÉLIBÉRATION N.MA.DEL.2O24.o65 : Demand e d'alinéation du chemin rural du Puv de Mons
Vu le Code rural et notamment son article L.161-10,
Vu le Code de la voirie forestière et notamment ses articles R.141-4 à R.14'1-10,
Madame Le Maire, donne leclure d'une lettre reçue le 22 Mai 2024 de Mr Rulhmann et Mme Lignot domiciliés 691 Route
de La Chassagne et propriétaires du 5 Chemin du Puy de Mons à VARETZ par laquelle ils sollicitent l'aliénation à leur profit du chemin dit du Chemin du Puy de Mons (en violet sur le plan) et jouxtant les parcelles D2111 et 2113 leur
appartenant.
Madame Le Maire informe qu'une enquête auprès des propriétaires riverains a été réalisée.
Considérant que ce chemin n'est plus utilisé par le public car l'accès aux parcelles se fait par d'autres voies ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatduvote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- DONNE un avis favorable au traitement de la demande de Mr Rulhmann et Mme Lignot;
- DECIDE dè lancer la procédure d'aliénation et de cession des chemins ruraux prévue par l'article L.
16't-10 du Code rural ;
- DEMANOE à Madame le Maire de lancer l'enquête publique sur ce proiet ; - PRECISE que tous les frais inhérents à ce projet seront à la charge des acquéreurs (géomètre, acte
notarié...).
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
Monsieur Tallerie interroge sur l'existence d'un éventuel chemin pédestre et rappelle I'importance de préserver le chemins ruraux. Madame Londeix rappelle que la Commune ne peut même pas entretenir les chemins ruraux qui sonnt praticables. Echanges sur l'exploitation des chemins ruraux par les agriculteurs et l'entretien des chemins ruraux. Monsieur Viozelange précise qu'il ne faut pas créer d'enclave.
DÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL-2024-066 : Demande d'alinéatio n du chemin rural de Laurencou
Vu le Code rural et notamment son article L.'161-'10,
Vu le Code de la voirie forestière et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10.
Madame Le Maire, donne lecture :
- D'un mail rcçu le 23.01 .2024, de 2 lettres reçues le 08 Février 2024 el le 21 Aottl2024 de Mr et Mme Durand Thierry et
Mireille domiciliés 359 lmpasse des Chênes à VARETZ par laquelle ils sollicitent I'aliénation par moitié du chemin dit de
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Résultatdu vote: 18 POUR O CONTRE O ABSTENTION Laurençou (en violet et vert sur le plan) et jouxtant la parcelle AP10 leur appartenant et la parcelle AP8 appartenant à Mr
Mathou Didier,
- D'une lettre reÇue le 06 Août 2024 de Mr Mathou Didier domicilé 414 Route de LaurenÇou à Varetz par laquelle il' sollicite l'aliênation par moitié du chemin dit de Laurençou (en violet et vert sur le plan) et Jouxtant la parcelle AP8 lui appartenant et la parcelle AP'10 appartenant à Mr et Mme Durand, il demande également l'aliénation à son profit du chemin dit de Laurençou (en vert sur Ie plan) jouxtant les parcelles AP 5-6-7-8 et I lui appartenant. Mr Mathou précise dans son courrier que ce chemin avait déjà fait l'objet d'une demande d'aliénation le '19 Décembre '1988 par Mrs Donzeau, Durand et Mathou et joint copie de la délibération du 26 Octobre 1990 approuvant cette aliénation suite à l'enquête publique réalisée du 18 Septembre au 09 Octobre 1 990, la procédure n'a jamais abouti.
Considérant que ce chemin n'est plus utilisé par le public car l'accès aux parcelles se fait par d'autres voies ;
Considérant que ledit chemin ne dessert que des parcelles appartenant aux demandeurs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibété,
Résultatdu vote: 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- DONNE un avis favorable au traitement de la demande de Mr et Mme Durand et Mr illathou Didier;
- DECIDE de lancer la procédure d'aliénation et de cession des chemins ruraux prévue par l'article L.
161-10 du Code rural ;
- DEMANDE à lltadame le Maire de lancer I'enquête publique sur ce projet;
- PRECISE que tous les frais inhérents à ce pro,et seront à la charge des acquéreurs (géomètre, acte notarié...).
18 VOTANTS ,I8
POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
Mr Tallerie indique que c'est dommage car il y avait un chemin traversant.
oÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL-2024-067 : oema nde d'alinéation du chemin rural d'Escuroux
Vu le Code rural et notamment son article L.16'l-10,
Vu le Code de la voirie forestière et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10,
Madame Le Maire, donne lecture :
- D'une lettre reçue le 14 Octobre 2023 de Mr et Mme Blondel Nicolas domiciliés 422 chemin d'Escuroux à VARETZ par
laquelle ils sollicitent l'allénation à leur profit du chemin dit d'Escuroux (en rose sur le plan) jouxtant la parcelle F86 leur
appartenant et par moitié avec l'indivision Bosqué, la partie du chemin rural d'Escuroux (en rose et bleu sur le plan) entre
leurs parcelles F550-86 et la parcelle F508 appartenant à l'indivision Bosqué ;
- D'une lettre reçue le 20.10.2023 de l'indivision Bosqué domiciliée 454 chemin d'Escuroux à Varetz par laquelle elle sollicite l'aliénation à leur profit du chemin rural dit d'Escuroux (en bleu sur le plan) jouxtant les parcelles F81-508-510- 511 et 591 leur appartenant et par moitié avec Mr et Mme Blondel la partie du chemin rural d'Escuroux (en rose et bleu sur le plan) entre leurs parcelles F508 et les parcelles F550 et 86 appartenant à Mr et Mme Blondel ; - D'une tettre de Mr et Mme Delmond Philippe propriétaires des parcelles F78-84-463-509-512-514 et 592 chemin d'Escuroux jouxtant le chemin rural, qui stipule ne pas s'opposer à ces demandes d'aliénation ;
Considérant que ce chemin n'est plus utilisé par le public car l'accès aux parcelles se fait par d'autres voies ;
Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré,
- DIT qu'il convient de vérifier que tous les propriétaires aient bien été identifiés lors de voisinage car des ventes ont eu lieu sur 2023 et les données cadastrales ne sont pas à lour ; - PRECISE qu'une enquête terrain est à mener afin d'évaluer l'état dudit chemin ;
- DECIDE de reporter la présente délibération à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
I'enquête INFORMATION : uestions diverses
1 - Clément Tallerie présente son projet agrivoltaïque
2 - Anthony Carrola présente la manifestation "Octobre rose"
3 - Madame Le Maire fait part d'un mail de Mr Vannoorenberghe relatif à une proposition de chantier participatif pour nettoyer et aménager l'étang
4 - Madame Le Maire informe d'un mail d'Aurélie Verlhac proposant des activités pour la semaine du développement durable
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
Signature l\4aire, Mme Béatrice LONDEIX Signature M. Laurent VIOZELANGE
Débat su? l'état du chemin, sur la possibilité de la jonction du village d'Escuroux et du village du Greil : étude 'terrain à mener et vérification de I'idêntification des propriétaires.