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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 20 subventions associations 2017 codev tb3c19
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 20 subventions associations 2017 codev tb3c19)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
so bn à Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes & Finances
AR_ PREFECTURE
DE
à
. iX DELIBERATION
GaMMAMAUTÉ € comtes ou N°2017- 20 du 28 mars 2017
hi l IA NC Û N N A! 6 OBJET - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 :
Association Conseil de développement Territorial — CODEV
TB wWww.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : M. FONS
Le 28 mars 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 mars 2017 en la salle du Conseil,
Les Cordeliers. La présidence de séance est assurée par M.
Guy HERMITTE sauf pour la délibération n°2017-9.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 24 de la délibération 2017-7 à 2017-8
23 pour la délibération 2017-9
26 de la délibération 2017-10 à 2017-14
24 pour les délibérations 2017-15 et 2017-16
23 pour la délibération 2017-17
24 pour les délibérations 2017-18 et 2017-19
25 de la délibération 2017-20 à 2017-27
Nombre de pouvoirs : 8 pour les délibérations n°2017-7 à 2017-9
6 de la délibération n°2017-10 à 2017-27
M. Thierry BOUCHIÉ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN,
M. Éric PEYTHIEU (de la délibération n°2017-7 à 2017-14), M. Maurice DUFOUR,
M, Yvon AIGUIER, M. Bruno DAVANTURE, Mme Marie MARCHELLO
(de la délibération n°2017-10 à 2017-14 et de la n°2017-18 à 2017-27), Mme
Renée PET! ELET, M. Mohamed DJEFFAL (de la délibération n°2017-7 à 2017-16 et
2017-20 à 2017-27), Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-10), M. Bruno
MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,
M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M, Roger GUGLIELMETT 1, M.
Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Philippe MICHELON, M. Thierry
BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole GUERIN à M. Yvon AIGUIER
Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Bruno DAVANTURE
Mme Marie MARCHELLO à M. Gérard FROMM (pour les délibérations
2017-7 à 9), Mme Claude JIMENEZ à M. Maurice DUFOUR
(pour les délibérations 2017-7 à 9), M. Romain GRYZKA
à Mme Catherine MUHLACH
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
Vu la demande de subvention pour l'année 2017 d'un montant
de 10 530 € formulée par le Conseil de développement territorial du Grand
Briançonnais (CODEV TB),
Considérant que le conseil de développement territorial du Grand
Briançonnais (Codev TB), organisé en association, constitue un lieu d'échanges,
d'idées, de projets et d'actions réunissant les acteurs locaux autour
du développement du territoire Grand Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale
et Finances en date du 22 février 2017,
Vu l'avis favorabie du Bureau en date du 27 février 2017,
Délibération n° 2017-20
Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers - 1 rue Aspirant
Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92
20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr & Finances AR PREFECTURE
005-24050
Reçu le 1
39-201703
04/2017
2017_20-DE
Administration Générale
||
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Décide du versement d'une subvention à hauteur de 5 265 € en direction du conseil de développement territorial du Grand Briançonnais (Codev TB),
"Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général 2017 de la Collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le 1° vice-président,
Président par intérim,
Guy HERMITTE.
?
“
Date affichage : ‘10 AVR 2017
Délibération n° 2017-20 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan -— 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr