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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 19 subventions associations 2017 association personnel ccbb194
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 19 subventions associations 2017 association personnel ccbb194)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Ro br: : Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
17_19-DE
ALT | DELIBERATION
COMRUNAUTÉ DE COHMDUES DU N°2017- 19 du 28 mars 2017
ji Î | À N ( Û N N À | S OBJET - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 :
Association du Personnel de la CCB
Www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : M. FONS
Le 28 mars 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 mars 2017 en la salle du Conseil,
Les Cordeliers. La présidence de séance est assurée par M. Guy HERMITTE sauf
pour la délibération n°2017-9.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 24 de la délibération 2017-7 à 2017-8
23 pour la délibération 2017-9
26 de la délibération 2017-10 à 2017-14
24 pour les délibérations 2017-15 et 2017-16
23 pour ia délibération 2017-17
24 pour les délibérations 2017-18 et 2017-19
25 de la délibération 2017-20 à 2017-27
Nombre de pouvoirs : 8 pour les délibérations n°2017-7 à 2017-9
6 de la délibération n°2017-10 à 2017-27
M. Thierry BOUCHIÉ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M.
Éric PEYTHIEU (de la délibération n°2017-7 à 2017-14), M. Maurice DUFOUR,
M. Yvon AIGUIER, M, Bruno DAVANTURE, Mme Marie MARCHELLO
(de la délibération n°2017-10 à 2017-14 et de la n°2017-18 à 2017-27), Mme
Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL (de la délibération n°2017-7 à 2017-16 et
2017-20 à 2017-27), Mme Claude JIMENEZ (à partir de ladélibération n°2017-10),
M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,
M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI,
M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine
BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Philippe MICHELON, M. Thierry
BOUCHIÉ M. Olivier FONS, M, Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole GUERIN à M. Yvon AIGUIER
Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Bruno DAVANTURE
Mme Marie MARCHELLO à M, Gérard FROMM {pour les délibérations 2017-7
à9) Mme Claude JIMENEZ à M, Maurice DUFOUR (pour
les délibérations 2017-7 à 9), M. Romain GRYZKA
à Mme Catherine MUHLACH
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
Vu la demande de subvention pour l'année 2017 d'un montant de 9
500 € formulée par l'Association du Personnel de là Communauté de Communes
du Briançonnais,
Considérant que l'Association du Personnel de [a Communauté de
Communes du Briançonnais met en place toutes formes d'actions, d'aides
et d'activités jugées opportunes durant l'année, en faveur du
personnel adhérent,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date
du 22 février 2017,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 février 2017,
Délibération n° 2017-19
Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
— 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92
20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
0 -20170328-2017_19-DE
04/2017
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : (M. Mohamed DJEFFAL ayant quitté la salle)
"_ Décide du versement d'une subvention à hauteur de 9 000 € en direction de l'Association du
Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais,
“Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général 2017 de la Collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le 1®' vice-président,
Président par intérim,
Guy HERMITTE.
*
Date affichage : 10 AVR. 2017
Délibération n° 2017-19 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr