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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 265 DP CPU Attribution marche produits entretien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 265 DP CPU Attribution marche produits entretien)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
bé Reçu en Préfecture lez 8 OCT, 207 ns Mâconnais-Beaujolais : e
Agglomération”: 78 OT. 202 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mécon, le — 8 OCT, 2026
Objet: Attribution du marché n°2026-069 pour la fourniture de produits d'entretien dans les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération à la société Sanogia IDF - 29-31 boulevard de la Muette - 95140 Garges-lès-Gonesse
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture de produits d'entretien dans les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, la durée de
l'accord-cadre commence à courrier à partir de la notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois.
Montant du marché: Il s’agit d'un accord-cadre comportant un montant maximum de 21 000 € H.T. par période soit 84 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus [.],
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions au Président, notamment en matière de commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 9 juillet 2026 (avis 26-68818), et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'agence régionale du numérique et de intelligence artificielle (Arnia), et sur le site internet de MBA, le même jour,
Vu les 4 plis reçus représentant 4 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA réunie le lundi 5 octobre 2026 pour examiner le rapport d'analyse et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-069 pour la fourniture de produits d'entretien dans les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération à la société Sanogia IDF pour un montant maximum de 84 000 € H.T. soit sur 100 800 € T.T.C. la durée du marché.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse des offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
TEEN le Président et p:
Le vice-président en ché
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon-4 compter de sa notification. ai
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 «+ E-mail: accueil@mb-agglo.com