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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 166 dp CPU dp avenant gazole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 166 dp CPU dp avenant gazole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Environnement,
Reçu en Préfecture le : ssl Z F4
N°2026-166 Mäconnais-Beaujolais Publié le: 2 5 JUIN 2926
Agglomeration Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le PSE [re
Objet : Conclusion d'avenants aux marchés comprenant l'indice gazole (identifiant 1870) - remplacement de l'indice.
EXPOSE DES MOTIFS
Contexte: Depuis le 1 janvier 2026, les indices de prix à la consommation en base 100 en 2015 sont supprimés. Les indices de prix à la consommation sont désormais en base 100 en 2025. L'indice gazole, compris dans la formule de révision des prix de plusieurs marchés actuellement en cours d'exécution, a été supprimé mais n'a pas d'indice correspondant désigné. Il est donc nécessaire de conclure un avenant à ces marchés pour arrêter avec le titulaire le choix du nouvel indice. L'indice de remplacement choisi est l'indice 07.2.2.1 FM (identifiant base 100 en 2025 : 011816634).
Le coefficient de raccordement permettant de poursuivre l'indexation des contrats en cours se calcule ainsi :
Coefficient de raccordement calculé (C) = Va / VPd, avec:
+ (Va) la dernière valeur définitive de la série arrêtée (valeur de décembre 2025 de l'indice gazole
1870, base 100 en 2015) ;
e (VPd) la valeur définitive de la série poursuivante (valeur de décembre 2025 de l'indice
07.2.2.1.FM, base 100 en 2025).
Soit 136,18/98,39 = 1,384.
Le tableau ci-après synthétise les marchés concernés :
Numéro de | intitulé Titulaire marché
Collecte des déchets ménagers en apport volontaire du - 2022-062 secteur Sud de MBA EGT environnement
2023-024 Maintenance électromécanique des ouvrages Suez Eau France d'assainissement et d'eaux pluviales
2023-057 Collecte des dépôts de déchets au pied des points de Régie Mäconnaise De Services présentation des déchets ménagers et assimilés
Prestations de nettoyage et fourniture de produits et
2025-0071 consommables des locaux administratifs et/ou techniques DESPS et autres bâtiments
Prestations de nettoyage vapeur des locaux petite enfance 2025-002 nr Éclat du Morvan et assimilés
205-064 Curage et inspections télévisées des réseaux Sarp Centre Est
d'assainissement et d'eaux pluviales
2025-065 Maintenance, nettoyage et curage des ouvrages Sarp Centre Est
spécifiques de MBA
2025-078 Contrôles de réception sur travaux de réseaux humides Adtec
2026-006 Analyses réglementaires et aux vérifications des dispositifs SCS
d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com TOI
HE
N°2026-166
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'artide R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics et d'avenants auxdits marchés,
Vu la délibération n°2022-056 du Bureau Permanent du 9 novembre 2022, autorisant la signature du marché relatif à la collecte des déchets ménagers en apport volontaire du secteur Sud de MBA, Vu le marché n°2022-062 relatif à la collecte des déchets ménagers en apport volontaire du secteur Sud de MBA,
Vu la décision du Président n°2023-136 du 22 juin 2023 attribuant le marché relatif la maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales,
Vu le marché n°2023-024 relatif la maintenance électromécanique des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales,
Vu la délibération n°2023-58 du Bureau Permanent du 13 septembre 2023 autorisant la signature du marché relatif à la collecte des dépôts de déchets au pied des points de présentation des déchets ménagers et assimilés,
Vu le marché n°2023-057 relatif à la collecte des dépôts de déchets au pied des points de présentation des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération n°2024-222 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024 autorisant la signature des marchés de nettoyage des locaux d'une partie des sites de MBA,
Vu le marché n°2025-001 relatif aux prestations de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments et n°2025-007 relatifs aux prestations de nettoyage vapeur des locaux petite enfance et assimilés,
Vu la délibération n°2025-76 du Bureau Permanent du 10 septembre 2025 autorisant la signature des marchés relatifs à la maintenance des bâtiments et équipements de MBA,
Vu le marché n°2025-064 relatif au curage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales et le marché n°2025-065 relatif à la maintenance, aux nettoyage et curage des ouvrages spécifiques de MBA,
Vu la décision du Président n°2025-283 du 22 octobre 2025 attribuant le marché relatif aux contrôles de réception sur travaux de réseaux humides,
Vu le marché n°2025-078 relatif aux contrôles de réception sur travaux de réseaux humides, Vu la décision du Président n°2026-033 du 5 février 2026 attribuant le marché relatif aux analyses réglementaires et aux vérifications des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement, Vu le marché n°2026-006 relatif aux analyses réglementaires et aux vérifications des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant à ces marchés précisant l'indice retenu pour remplacer l'indice disparu de la formule de révision de prix,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure les avenants aux marchés visés ci-dessus, remplaçant l'indice de révision de prix gazole supprimé par l'indice 07.2.2.1 FM (identifiant base 100 en 2025 : 01816634).
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
ice- dent.en charge des Finances
et dela! RER Publique
ER pre ne {S
compter de sa notification. ee ONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com