Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 22 04 2009 Limitation chemin de Brendies?do
Arrêté - Arrêté Chemin de Brendies?download=true
Arrêté - Arrêté Chemin de Barrues?download=true
Arrêté - Arrêté de circulation chemin de l'Oratoire?downloa
Arrêté - Arrêté de circulation Chemin du Castéra EIFFAG
unknown - Arrêté chemin laffont?download=true
Arrêté - 20 2025 Arrêté Chemin de Brendies?download=true
unknown - Arrêté Chemin de Brendies?download=true
Arrêté - 40 2025 Arrêté Chemin Laffont?download=true
unknown - Arrêté Chemin de Barrues?download=true
Arrêté - ARRETE 22 04 2009 Limitation chemin de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 04 2009 Limitation chemin de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ce
135508
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
REPUBL
1Q
UE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
THIL
Liberté - Egalité - Fraternité
31530
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENTE DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
Brendies
31530
THIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:L
2122-24,
L2212-1
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R
411-8,
R.411.25etR.
413,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription,
Considérant
le
nouvel
aménagement
de
la
voie
communale
dénommée
«Chemin
de
Brendies
»,
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La
vitesse
sera
limitée
à
50
Km/h
sur
la
voie
communale
dénommée
«
Chemin
de
Brendies
»,
sur
sa
section
comprise
entre
la
RD93
et
la
RD1.
ARTICLE
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
mise
en
place
selon
les
prescriptions
définies
ci-dessous
:
°
L’entrée
d'agglomération
de
la
commune
sera
marqué
par
un
panneau
de
type
EB10,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
mis
en
place
à
hauteur
du
1°
pylône
électrique
en
venant
de
la
Route
Départementale
n°1.
°
La
fin
d'agglomération
de
la
commune
sera
marqué
par
un
panneau
de
type
EB20,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
situé
en
vis-à-vis
du
1°
pylône
électrique
en
venant
de
la
Route
Départementale
n°1.
|
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
mise
en
place
par
le
gestionnaire
de
la
voie,
la
Communauté
de
Communes
Save
et
Garonne.
ARTICLE
5 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. ARTICLE
6 :
Monsieur
le Maire
de
La Commune
de
Thil
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de gendarmerie
de Grenade-sur-Garonne,
Sont
chargés,
chacun
en
Ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la Région
Midi-Pyrénées,
Préfet
du
département
de
Haute-Garonne,
Pour
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-sur-Garonne,
Monsieur
le
chef
de
service
la
police
municipale,
Monsieur
le
Président
de
Ja
Communauté
de
Communes
Save
et Garonne.
Affiché
et
publié
à la
commune
de
THIL
Fait
à
THIL,
Le
22
avril
2009
Le
Maire
Jean
LEONARD À
f
|
QE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à Compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex.