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Arrêté - Arrêté de circulation Chemin du Castéra
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation Chemin du Castéra)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Déoartement de là Haute Garonne
MAIRIE DE THIL A 7
31530 ARRETE DU MAIRE N° 37/2023
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemin du Castéra
Du Lundi 18 Septembre 2023 au
Vendredi 22 Septembre 2023 Tél: 05 61 85 42 88
Fax : 05 61 851966
accueil@imairte-thil fr
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par l'Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD- OUEST pour la réalisation de travaux de renforcement de talus Chemin du Castéra, CONSIDÉRANT que pour la bonne exécution des travaux, la voie sera interdite à la circulation (sauf pour les riverains, les services d’urgence ainsi que les personnes de chantier),
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise EIFFAGE TP est autorisée à utiliser la voie précitée, pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, pour la durée des travaux du Lundi 18 Septembre au Vendredi 22 Septembre 2023.
Une déviation sera mise en place par l’Entreprise EIFFAGE
Article 3 : L’accès sera uniquement réservé aux riverains, aux services d’urgence et aide à la personne et aux transports en commun ainsi qu’aux personnes de chantier, et limitée à 30 km/h,
Article 4 : L’entreprise EIFFAGE sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier, de la zone d’emprise sur la voie ainsi que des itinéraires de déviation (RD 93 - RD 58)
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours,
Article 6 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 12 Septembre 2023
Le Maire,
Céline FRAYARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.