Déliberation - CM 07 DELIB DU 19 JUIN 2019

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Déliberation - CM 07 DELIB DU 19 JUIN 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Déliberation - CM 07 DELIB DU 19 JUIN 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaient absents :

Mine LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-057

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. M GORGE présente sa candidature.

Après délibération M GORGE est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Eric AUBI RY is Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur

NE 027-212704381-20180618-2018-06-057-DE —

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

À donné pouvoir: :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK. à M. CORU

Etaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-058

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du dix-sept mai 2018.

Une faute d'orthographe est soulevés dans l’entête du procès-verbal de séance, il faut lire « Ltaient absents excusés » et non « fait absente excusée ».

Aucune autre remarque, ni correction ne sont apportées, Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuvent le procès-verbal corrigé, de la séance dix-sept mai 2018.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180618-2018-06-058-DE

Accusé cerlifié exécutoire

Réceplion par le préfet : 25/06/2018) COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire,

Ltaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaient absents :

Mine LHOSTE,

M, TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-059

RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT PEC

POUR L’ECOLE DE MUSIQUE.

Mme Catherine BELLOIS a bénéficié d’un contrat aidé pour la période du 24/08/2017 au 23/08/218, sur le budget de l’école de musique.

Son contrat arrivant à échéance, Pôle Emploi a donné son accord pour un renouvellement couvrant la période du 24/08/2018 au 23/08/2019 sur un temps hebdomadaire de 27 heures. Le taux fixé pour le remboursement est fixé à 45 % sur la base de 20 heures.

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018 du 11 janvier 2018, relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes le plus éloignées de l'emploi,

Considérant la prise en compte de pôle emploi, pour le renouvellement du contrat aidé de Mme Catherine BELLOIS en contrat PEC pour la période du 24 août 2018 au 23 août 2019, sur une durée de 27h00 hebdomadaire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Valide le renouvellement du contrat PEC de Mme Catherine BELLOIS affectée sur le budget de l’école de musique,

Indique que la rémunération de cet agent est fixée sur la base du SMIC horaire, soit 9,88 € brut.

Autorise Monsieur le maire à signer les contrats et mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec pôle emploi, pour le recrutement de cet agent.

Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180618-2018-06-059-DE

Accusé cerlifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

À donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M, CORU

Etaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-060

CDD D'UN AGENT TÉCHNIQUE.

Au regard de la surcharge de travail au service technique, le maire demande aux membres de statuer pour la signature d’un contrat à durée déterminée pour l'emploi d’un agent

technique sur une durée d’un an à compter du I juillet 2018.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant que les besoins actuels nécessitent de recruter un agent technique au sein du service technique,

Après délibération, le Conscil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide d'établir un contrat d’un contrat d’un an à compter du 1% juillet 2018, pour M. VENDY, dans le grade d’Agent Technique Territoriale, échelon 1, indice brut 347.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-212704381-20180619-2018-06-060-DE

Accusé cerifié exécutoire

Réceplion par le préfet : 25/06/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir: :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Ltaicent absents :

Mme LHOSTE,

M, TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018,

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-061

STAGTAIRISATION D'UN AGENT

Pour pallier la mise en disponibilité d’un agent titulaire, un agent de la collectivité bénéficie d’un contrat à durée déterminée, renouvelé chaque année, depuis le 1% mai 2014, sur un poste d’ATSEM. Son dernier contrat arrive à échéance au 31 août 2018, Il est précisé que l’agent titulaire a obtenu sa mutation en début d'année, Le poste est donc ouvert et À pourvoir, Au regard de la qualité du service rendu par cet agent contractuel, il conviendrait au Conseil Municipal de le nommer stagiaire, à compter du 1° septembre 2018.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de nommer Mme BOUQUIAUX, stagiaire, dans les fonctions d’A.T.S.E.M à

compter du 1% septembre 2018.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Accusé certifié exécutoire

Eric AUBRY Réception par le prêlet : 25/06/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaicnt présents :

Mesclames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir: :

M, HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ,

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-062

CONVENTION ADPEP 28 — CENTRES DE LOISIRS ÊTE 2018.

Pour la dernière année, la collectivité a sollicité 'ADPEP 28 pour la gestion de l'accueil de loisirs de cet été pour les enfants des écoles primaire et maternelle, qui sera organisé dans les locaux situés à l’école primaire, Il est précisé que cette Association Départementale s’est vu confier la délégation de service public pour le centre de Loisirs de St Lubin. Compte tenu que la commune a financé pour 1/3 ce projet de construction, les enfants de Nonancourt devraient intégrer ce centre, à chaque vacance scolaire, dès février 2019, Pour cet été, les enfants seront admis dans la limite des places disponibles sur la période du 9 au 27 juillet 2018, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.

Le personnel sera pris en charge par l'ADPEP 28, à l’exception du personnel de restauration,

La collectivité gère les inscriptions, la facturation et l’encaissement des familles et percevra en recelte la participation de la CAF. En contrepartie, elle versera une subvention de fonctionnement à l’ADPEP 28, une participation évaluée à 25.554,93 €, sur la base de 40 enfants

Vu le Code des collectivités locales,

Vu la convention présentée par l’ADPEP 28 en date du 16 mai 2018,

Considérant qu’il convient de confier la gestion de l’accueil de loisirs des enfants des écoles primaire et maternelle de Nonancourt à un organisme agréé,

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ct représentés,

Autorise le Maire à signer la présente convention avec l'ADPEP 28 telle que formulée.

Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180619-2018-06-062-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prèlet : 25/05/2018]

Fait ct délibéré les jour, mois ct an que dessus,

Le Maire x ex

Eric AUBRY COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaicnt absents :

Mine LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-063

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DEUX PROFESSEURS DE MUSIQUE.

Le salaire mensuel des professeurs de musique est calculé chaque année en septembre en fonction du nombre d’heures de cours réalisées, En cours d’année, ce salaire peut être révisé en cas de rajout ou Suppression de cours, C’est aujourd’hui le cas pour deux professeurs de musique pour lesquels des cours ont été rajoutés. Il s’agit de M, PROVENDIER ct M. VICTOR. Afin de procéder à la régularisation, il convient de valider l’avenant n° 1 de chacun de ses professeurs.

Vu le Code des collectivités locales,

Vu le contrat de travail et notamment ses articles 1 et 2 du TITRE II relatif aux dispositions particulières, dûment signé par la commune et par M, PROVENDIER, en date du 16 octobre 2017,

Vu le contrat de travail et notamment ses articles 1 et 2 du TITRE II relatif aux dispositions particulières, dûment signé par la commune et par M. VICTOR, en date du 16 octobre 2017,

Considérant les deux nouvelles inscriptions enregistrées les 1° avril et 1° mai 2018,

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ct représentés,

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de M. PROVENDIER modifiant la base horaire à 2,44 h au lieu de 2,09 heures, à compter du 1% mai 2018

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 de M. VICTOR modifiant la base horaire à 3,32

h au lieu de 2,79 heures, à compter du 1° avril 2018.

Dit que les salaires de ces deux professeurs seront régularisés sur la rémunération du mois de juin 2018.

Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire FF

Brie AUBRY N À

mm | _—— LS

ee COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-064

BILAN DE LA CONCERTATION

ET ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La procédure d’élaboration du document d’urbanisme a été initiée par délibération du Conseil municipal, le 19 février 2015 et elle a abouti au dossier de PLU qui doit être arrêté par le Conseil municipal avant d’être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux communes limitrophes. Ce dossier sera soumis ultérieurement à enquête publique.

Afin que ce projet soit véritablement partagé, il a été donné une place majeure à la concertation. La consultation des habitants et des acteurs locaux a constitué une des clefs de la réalisation de ce projet communal. Pour cela, une démarche d’Approche

Environnementale de l’Urbanisme® a été mise en place et a permis d’ancrer la procédure dans les politiques de développement de la commune : sensibilisation des habitants, concertation avec les acteurs.

Ainsi, tel que présenté dans le bilan de la concertation ci-joint, les actions de concertation suivantes ont notamment été menées durant toute la procédure de l’élaboration :

-__ Affichage de la délibération en mairie ;

- Parution dans le bulletin municipal ;

- Organisation d’ateliers avec le public ;

- Mise à disposition d’un dossier d’information avec un registre sur lequel chacun

pourra consigner ses observations ;

- Organisation de réunion publique,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-1 à L.151-48 et L.153-1 à L.153-60 ainsi que R.151-1 à R.151-55 et R.153-1 à R.153-22, relatifs au contenu et aux modalités d'élaboration d’un Plan Local de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 février 2015 qui engage la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ayant eu lieu au sein du Conseil municipal le 27 avril 2017,

Vu le projet d'élaboration du PLU et notament le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement, les documents graphiques, les Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) et les Annexes :

Vu la phase de concertation menée depuis septembre 2015 et jusqu’à ce jour ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques qui ont été associées à son élaboration ainsi qu’aux communes limitrophes,

Conformément aux articles L.142-4 et L.142-5 du Code de l’urbanisme, la commune doit

saisir, le Préfet, pour avis sur l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation et après avis

de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Après délibération le conseil municipal, à lPunanimité des membres présents et représentés,

Décide de tirer le bilan de la concertation, aucune observation de nature à remettre en cause

les orientations retenues n’ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de pour- suivre la procédure,

Décide d’arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération,

Dit que le dossier de PLU sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu'aux communes limitrophes,

Décide de saisir le Préfet, pour avis, dans le cadre des articles L.142-4 et L.142-5 du Code de l'urbanisme,

Décide de saisir la CDPENAF, pour avis, dans le cadre des articles L.151-12 et L.151-13 du Code de l’urbanisme.

Conformément aux modalités de concertation définies par la délibération du 19 février 2015, le dossier définitif du projet arrêté ce jour par le Conseil municipal sera tenu à disposition du public en Mairie.

Conformément à l’article R.153-3 du Code de lurbanisme, la présente délibération fera lobjet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

Pièces jointes à la présente délibération :

- Dossier de projet du PLU :

o Rapport de présentation

o Projet d’Aménagement et de Développement Durables

o Règlement et documents graphiques

o Orientations d’ Aménagement et de Programmation

o Annexes

- Bilan de la concertation.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

P.0 Le Maire

Michel GORGE COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAI LLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaient absents :

Mme LHOSTE,

M, TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-065

DÉCLARATION DE VACANCE DE POSTES,

Monsieur le Maire rappelle que les contrats des assistants artistiques couvrent la période d’un an et qu’ils ne sont pas renouvelables par tacite reconduction, À ce titre, une déclaration de vacances de postes doit être enregistrée auprès du Centre de Gestion à chaque fin de contrat,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu’il convient de procéder à la vacance de poste des assistants artistiques pour pourvoir au recrutement de la rentrée prochaine,

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à établir cette déclaration de vacances de postes auprès du centre de gestion de l'Eure.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Maire ANNE

Eric AUBRY \

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180619-2018-06-065-DE

Accusé cerlifié exécutoire

Réception par le prèfet : 25/06/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L'an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX,

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Ltaient absents :

Mine LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE,

... DÉLIBÉRATION 2018-06-066 RÉVISION DES TARIFS DE MUSIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la proposition avait été présentée lors du dernier Conseil Municipal. Cependant, certains membres n’étant pas d’accord avec ce tableau de répartition des tarifs, il a souhaité que ce projet soit ajourné, en proposant qu’un groupe de travail se réunisse et puisse soumettre une nouvelle proposition,

Ce groupe de travail s’est réuni le mercredi 30 mai 2018. Une nouvelle présentation a été validée tout en laissant les tarifs tels qu’ils étaient proposés lors du dernier conseil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs de l’école de musique. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de fixer les tarifs de l’école de musique comme indiqués sur le tableau annexé :

Précise que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter de septembre 2018.

Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20180619-2018-06-066-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prèfel : 25/06/2018 TARIFS ECOLE DE MUSIQUE - COMMUNE DE NONANCOURT

| ANNEE 2018 -2019

Le droit d'inscription est inclus dans le tarif annuel

Ces tarifs annuels seront à payer d'avance en une seule fois ou mensuellement par 10ème

TARIF ENFANT JUSQU'À 17 ANS REVOLUS

tarif annuel

DUREE ET OBJET DU COURS particularité

Nonancourtols| Extérieurs

jardin musical Cours collectif 100,00 € 147,90 €

45 mn d'instrument ou chant avec solfège compris ou perfectionnement Cours Individuel 445,80 € 515,10 €

45 mn d'instrument ou chant avec solfège compris ou perfectionnement Cours collectif 309,10 € 309,10 €

30 mn d'instrument sans solfège si accord du professeur 332,60 € 408,00 €

60 mn d'instrument sans solfège si accord du professeur 665,10 € 816,00 €

TARIF ADULTE

tarif annuel DUREE ET OBJET DU COURS

particularité

Nonancourtois| Extérieurs

45 mn d'instrument ou chant avec solfège compris ou perfectionnement Cours Individuel 449,80 € 612,00 €

30 mn d'instrument sans solfège si accord du professeur 332,60 € 408,00 €

60 mn d'instrument sans solfège si accord du professeur 665,10 € 816,00 €

Des remises sont accordées exclusivement aux membres d'une même famille de la manière suivante : 10% pour deux personnes d'une même famille

15% A partir de la 3ème personne

Les chèques ANCV sont acceptés

* les cours collectifs correspondent à un groupe de 2 ou 3 élèves

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-212704381-20180619-2018-06-066-DE

Accusé cerlifié exécutoire

Réceplion par le préfet : 25/06/2018] COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

À donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Ltaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE,

DÉLIBÉRATION 2018-06-067

RÉVISION DES TARIFS CANTINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs de la cantine, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de fixer les tarifs de la cantine comme indiqués ci-dessous :

TARIFS CANTINE - 2018/2019

Catégorle au 01/09/2017 | au 01/09/2018

Enfants de Nonancourt 2,51€ 2,56 €

Enfants hors commune 2,96 € 3,02€

repas enfant exceptionnel 3,69 € 3,76€

Enseignants, personnel ou extérieur 5,75 € 5,87 €

Précise que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter de la rentrée de septembre 2018.

Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - hlinistère de l'Intérieur

027-212704381-20180619-2018-06-067-DE

Accusé cerlifié exécutoire

Réception par le prêtel : 25/06/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir: :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Ltaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

. DÉLIBÉRATION 2018-06-068

RÉVISION DES TARIFS GARDERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs de la halte-garderie. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Décide de fixer les tarifs de la cantine comme indiqués :

Accuell

Accuel

AE je sas Le l L'aceueitsoir | matin Feel Me ii Matin

et Soir etSoir

0 à 800 0,78€ 1,15€ 0,63 € 0,92€ 1,55€ 0,55€ 0,82€ 137€

801 à 1100 0,84 € 125 € 0,69 € 0,99€ 1,68€ 0,60 € 0,88€ 147€

1101 à 1400 0,96€ 1,42€ 0,78 € 1,15€ 1,92€ 0,69€ 1,00 € 1,69€

1401 à 1700 110€ 163€

1701 à 2000 121€ 1,82€

> 2001 125€ 1,88€

Garderle Ex- 207€ 13€

ceptlonnelle

Forfalt Taxe

de dépasse

ment par

1/4 heure

0,88€ 1,29€ 2,17€ 0,76€ 1,16€ 1,90 €

0,96€ 145€ 2,41€ 0,85€ 1,27€ 22€

1,00€ 1,49 € 2,49€ 0,88€ 131€ 2,19€

2,07 € 413€ 6,19€ 2,07€ 4,13€ 6,19 €

4,13 € 4,13€ 413€ 413€ 413€ 4,13€

Précise que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter de la rentrée de septembre 2018. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire

Eric AUBRY

Accusé cerlifié exécutoire

Réceplion par le préfet : 25/06/2018 COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

A donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-069

ENCAISSEMENT CHEQUE

Le Crédit Agricole Normandie Seine a souhaité apporter une participation pour le fonctionnement de l’école de musique et a adressé un chèque d’une valeur de 1100,00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le chèque adressé par le Crédit Agricole Normandie Seine pour sa participation au fonc- tionnement de l’école de musique, d’un montant de 1100,00 €,

Après délibération, le conseil municipal, à lunanimité des membres présents et

représentés,

Décide d’encaisser ce chèque d’un montant total de 1100,00 €, sur le budget de l’école de musique.

Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur . 027-212704381-20180619-20018-06-069- Le Maire 18-06-069-DE

Lric AUBR Accusé cerlifié exécutoire

Réceplion par le préfet : 25/06/2018) COMMUNE DE NONANCOURT

L’an deux mil DIX HUIT, LE DIX NEUF JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Ltaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA, Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, MANZE

À donné pouvoir :

M. HERVIEU à Mme BREUX.

M LANGOUET à Mme CAILLÉ.

M. WYZGOLIK à M. CORU

Etaient absents :

Mme LHOSTE,

M. TAYOUB

Date de convocation : 11 juin 2018.

Secrétaire de séance : M GORGE.

DÉLIBÉRATION 2018-06-070

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

AGENTS CONTRACTUELS

Monsieur le Maire propose de payer des heures supplémentaires et complémentaires aux agents contractuels qui sont intervenus à notre demande, pour assurer des prestations ponctuelles ou des remplacements :

Il s’agit de :

- Madame Aline RIO qui a remplacé le congé maladie d’un agent d’entretien pour la période du 19 mars au 25 mai 2018. Ce contrat a généré des heures supplémentaires ainsi que des congés annuels. Si une partie a été prise durant les vacances de printemps, il lui reste un solde pour tout compte à lui verser,

- Monsieur Patrice VENDY : qui a effectué 9 heures supplémentaires, le dimanche 10 juin 2018, lors de la foire à tout,

Vu le Code des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Après délibération le conseil municipal, à Punanimité des membres présents et représentés

Autorise Monsieur le Maire à payer ces heures supplémentaires et complémentaires aux agents précités.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus, 121270180120 180810:2018 06 070DE

Le Maire

Eric AUBRY a À