Déliberation - CM 04 DELIB DU 11 AVRIL 2019

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Déliberation - CM 04 DELIB DU 11 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Déliberation - CM 04 DELIB DU 11 AVRIL 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL À DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA — Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation :

4 avril 2019 aucun pouvoir.

Etaient absents :

Madame LHOSTE Conseillers en exercice : F

Monsieur MANZE 14

Secrétaire de séance : Conseillers présents :

Madame LEHR 12

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2019-04-036 OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Madame LEHR présente sa candidature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

Nomme Madame LEHR secrétaire de séance :

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20190411-2019-04-036-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : 1 4 avril 2019 aucun pouvoir.

Etaient absents :

Madame LHOSTE Conseillers en exercice : ;

Monsieur MANZE 14

Secrétaire de séance : Conseillers présents :

Madame LEHR 12

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2019-04-037 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL - SEANCE DU 28 MARS 2019.

Monsieur le Maire soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2019.

CONSIDERANT que la copie du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2019 a été transmise aux membres

avec la convocation, en date du 4 avril 2019, document annexe n°1.

CONSIDERANT que ce Procès-Verbal n’appelle aucune observation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 28 mars 2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20190411-2019-04-037-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019 L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : 7 a avril 201< 2019 . aucun pouvoir.

Etaient absents :

Madame LHOSTE Conseillers en exercice : s

Monsieur MANZE 14

Secrétaire de séance : Conseillers présents :

Madame LEHR 12

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2019-04-038 bis OBJET : TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES — ANNÉE 2020.

Conformément aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, et en fonction du décret n°

2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population, Il appartient au maire de tirer

au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé sur l'arrêté

préfectoral n° DELE/BERPE/1919/511. Nonancourt, ville d'au moins 1300 habitants, doit ainsi désigner ses 6 jurés d'assises (2 fixés par arrêté x 3).

Ilest précisé que, conformément aux conditions fixées, les personnes qui n’auront pas atteints l’âge de

23 ans au cours de l’année 2020, sont écartés du tirage.

Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants du code pénale,

VU décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population,

VU l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/1919/511 fixant à 6 le nombre de jurés d’assises à désigner (2

fixés par arrêté x 3).

Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, procède au tirage au sort des jurés d'assises à partir de

la liste électorale, pour la constitution de la liste susvisée. Sont tirés au sort :

- Mme LEGER née LESAGE Alice, demeurant 7, cité Neuve,

- M, DAVID Ghislain, demeurant 2, allée des trouvères,

- Mme RAUX née VIETTE Andrée, demeurant 20, rue de l'hôtel Dieu,

- Mme JOUBERT Marine, demeurant 38 bis, rue du Dr Jacques BION,

- M. CHAZOTTES Régis, demeurant 5, allée des Menestrels,

- M. GEROME Mickaël, demeurant 21, avenue Victor HUGO.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. 027.212704881.20190411.2019.04-038-bIs-DE Le er

Eric AUBRY Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 17/04/2019 L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA — Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : 3 | 4 avril 2019 aucun pouvoir.

Etaient absents :

Madame LHOSTE

Conseillers en exercice : É Monsieur MANZE

14

Secrétaire de séance : Conseillers présents :

Madame LEHR 12

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2019-04-039 OBJET : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL -— SERVICE SCOLAIRE. En date du 2 avril dernier, la directrice de l’école primaire a informé la mairie que 3 enseignantes seraient en grève le 4 avril et qu’au moins 10 enfants de ces 3 classes seraient présents, sans connaître pour autant le nombre maximum d'enfants. Au regard de la réglementation, il appartient à la mairie de mettre en place un service de garderie. Pour faire face à ce problème, la mairie a demandé à Mme RIO Aline d'assurer la surveillance. Ce qui génèrera le paiement de 5 heures complémentaires. Dans l'urgence, il a également été procédé au recrutement d'un agent supplémentaire, Mme AIT EL KAID Hasna. Il convient

de régulariser cette contractualisation par délibération.

D'autre part, compte tenu du nombre d'enfants accueillis sur le temps cantine maternelle, il manque un

agent pour en assurer la surveillance. En effet, s’il n'existe aucun texte législatif ou règlementaire pour les

taux d'encadrement pour les cantines scolaires, il est recommandé de se conformer à l’article R.227-16

du code de l’action sociale et des familles applicable aux accueils avec activités éducatives mais qui peut

être transposable aux garderies périscolaires sans activités éducatives. Cet article fixe l'effectif minimum d'encadrement comme suit :

° un surveillant pour 10 enfants de moins de six ans,

° un surveillant pour 14 enfants de plus de six ans.

VU le Code des collectivités locales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent pour pallier à la surveillance des enfants de l’école

primaire en raison du mouvement de grève des enseignantes, en date du 4 avril 2019,

CONSIDERANT que les besoins actuels nécessitent de recruter un agent pour pallier la carence

d'encadrement pour la surveillance cantine de l'école maternelle, au regard des enfants inscrits,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉCIDE de recruter Mme Hasna AT EL KAID pour la journée du 4 avril 2019, pour une durée de 7h00,

DÉCIDE de recruter de Mme Hasna AIT EL KAID, pour la période 23 avril au 5 juillet 2019, sur la base de 8

heures hebdomadaires.

DIT que la rémunération due à Mme Hasna AIT EL KAÏD pour la période du mois d'avril, sera régularisée sur son salaire du mois de mai 2019,

DIT que les frais de ce recrutement sont inscrits au budget Primitif de l'exercice 2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20190411-2019-04-039-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019 L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : :

i aucun pouvoir. 4 avril 2019 aucun pouvoir

Etaient absents :

Madame LHOSTE Conseillers en exercice : ë

Monsieur MANZE 14

Secrétaire de séance : Conseillers présents :

Madame LEHR 12

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2019-04-040 OBJET : PROJET COTEAUX NORMANDS — 2" TRANCHE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, le projet présenté par LOTICIS pour

réaliser la 2è"e tranche des constructions des coteaux normands, qui seront réalisées par « maison

sphénix », en tenant compte des éléments descriptifs suivants :

e le plan-masse des terrains actuels est conservé. Pas de densification de l'opération de manière à respecter l'esprit d’origine,

* Comme nous le souhaitions, les maisons individuelles seront toutes de type T4 (3 chambres)

avec Garage et 2 places de stationnement par parcelle,

* _Les constructions pourront être de plain-pied ou 2 niveaux, en fonction de la configuration du

lot.

e La prestation est complète sur les 16 lots privatifs restant à bâtir avec création des blocs boîte

aux lettres ainsi que la réalisation des clôtures et des aménagements extérieurs.

° Ce type de logements étant haut de gamme dans son niveau de prestation, la majorité des lots

seront de type PLS et/ou PLUS sachant cependant que quelques lots (une minorité) seront

comme l’impose la législation, financés dans le cadre de PLAI. Mais conformément à la politique

d'attribution des logements publics, le choix des locataires se fera en concertation avec la com-

mune

Si toutefois, ce projet avait été présenté au point n° 4 des questions diverses lors du Conseil Municipal en

date du 28 mars 2019, il nécessite aujourd'hui d’être acté par délibération.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le 1°’ avis favorable recueilli au point n° 4 des questions diverses du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20190411-2019-04-040-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019VU le projet présenté conjointement par LOTICIS et MAISONSPHENIX,

CONSIDÉRANT la nécessité de terminer ce programme de constructions,

Après en avoir délibéré, le Canseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

Prend Acte du projet conjoint de LOTICIS et MAISON SPHENIX tel que décrit dans le rapport de projet ci-

dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Eric AUBRY 027-212704381-20190411-2019-04-040-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019 L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA — Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : fe

4 avril 2019 aucun pouvoir.

Etaient absents :

Madame LHOSTE Conseillers en exercice : à

Monsieur MANZE 14

Secrétaire de séance : Conseillers présents :

Madame LEHR 12

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2019-04-041 OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE — EXERCICE 2019. Monsieur le Maire donne lecture des dépenses et recettes à prévoir en fonctionnement et en investissement pour l’école de musique en 2019. VU les articles L2311-1 et L2312-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du Budget Primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget Principal,

VU la délibération n° 2019-03-025 du 28 mars 2019, portant affectation du résultat 2018 de l'école de musique sur l'exercice 2019,

VU le Budget Primitif de l'exercice 2019 présenté en séance et transmis le 4 avril 2019, en document annexe n° 3 de l’ordre du jour.

Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le Budget Primitif de l’école de musique pour l'exercice 2019, équilibré de la manière

suivante :

Section de fonctionnement pour : 76167,71€

Section d'investissement pour : 850,00 €

Soituntotal pour | 0 771€

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Fait et délibéré les jour, mois gt an que dessus. 027-212704981-20190411-2019-04-041-DE Le Maire

Eric AUBR

Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2019L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL À DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : :

| aavril2019 aucun pouvoir.

Etaient absents :

Madame LHOSTE Conseillers en exercice : L

Monsieur MANZE 14

Secrétaire de séance : Conseillers présents :

Madame LEHR 12

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2019-04-042 OBJET : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE — EXERCICE 2019. Monsieur le Maire donne lecture des dépenses et recettes à prévoir en fonctionnement et en investissement pour la commune en 2019. VU les articles L2311-1 et L2312-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du Budget Primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget Principal,

VU la délibération n° 2019-03-028 du 28 mars 2019, portant affectation du résultat 2018 de la commune sur l’exercice 2019,

VU le Budget Primitif de l'exercice 2019 présenté en séance et transmis le 4 avril 2019, en document annexe n° 4 de l’ordre du jour.

Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2019, équilibré de la manière suivante :

Section de fonctionnement pour : 3 325 454,10 €

Section d'investissement pour : 2010481,78€

Soit un total pour: 1e en 1 ‘ 5335 935,88€

Fait et délibéré les jour,

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20190411-2019-04-042-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Commune de Mesdames BREUX et CIBLA — Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR Nonancourt -

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Date de convocation : aucun pouvoir.

4 avril 2019 Etaient absents :

Madame LHOSTE.

Conseillers en exercice : Messieurs LANGOUET MANZE.

14 es

Secrétaire de séance :

Conseillers présents : Madame LEHR.

11

Nombre de votes exprimés :

11

DÉLIBÉRATION 2019-04-043 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2019. Le Maire rappelle que le montant des subventions versées aux associations est étudié en commission en partenariat avec les communes de la madeleine de Nonancourt et St Lubin. Il passe la parole à M GORGE, représentant de cette commission. VU le code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L1611-4 relatif au contrôle sur

les associations subventionnées,

VU les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2019,

VU le tableau listant les demandes de subventions sollicitées par les différentes associations, pour un

montant total de 46 101,00 €, transmis le 4 avril 2019, en document annexe n° 5 de l'ordre du jour

CONSIDÉRANT l'étude individuelle faite pour chacun des dossiers présentés en commission,

CONSIDÉRANT que l'octroi de la subvention est soumis à la double condition d’une part du vote de la

ligne budgétaire de l'exercice en cours et d'autre part du dépôt du dossier complet de la part du

demandeur,

Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions tel que mentionné dans le tableau

annexé,

DIT que pour bénéficier du versement, les demandeurs sont tenus de transmettre leur dossier complet

au service financier de la commune, au plus tard le 30 juin 2019.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-212704381-20190411-2019-04-043-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019

Le Maire Eric AUBRYSUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS REALISE 2017 | prévisions 2018 [ réalisé 2018 | prévisions 2019 ASSOCIATIONS SPORTIVES

1 _|KI-KONG 55,00 € 83,00 € 83,00 € 90,00 €

2 _|ASS. VOLLEY BALL -_€ - € -_€ = €

3 [FOOTBALL CLUB AVRAIS 4 800,00 € 4 800,00 € 4 800,00 € 4 800,00 €

4 __ [GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 535,00 € 492,00 € 492,00 € 532,00 €

5 [LA TRUITE AVRAISE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 400,00 €

6 LES MILLES PATTES 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €

7_]LE PIGEON AVRAIS 75,00 € 120,00 € 120,00 € 100,00 €

8 _[HAND BALL ST LUBIN DES JTS 181,00 € 188,00 € 188,00 € 246,00 €

9 [CLUB DE JUDO ST LUBIN 1 304,00 € 1310,00 € 1 310,00 € 1185,00 €

10 [JOGGING 25,00 € 25,00 € 25,00 € 67,00 €

11 [TENNIS CLUB DE TABLE 100,00 € 136,00 € 136,00 € 672,00 €

12 _|DANCING CLUB -_ € - € He -_€

13 [FOOT EN SALLE -_€ 64,00 € 64,00 € 86,00 €

14_]MAJO TWIRL DE L'AVRE 300,00 € 161,00 € 161,00 € 192,00 €

45 [AMICALE DES POMPIERS DE NONANCOURT 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

16 [ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS 800,00 € 600,00 € 600,00 € 300,00 €

17_ [CLUB CYCLOTOURISTE ST LUBIN 50,00 € 39,00 € 39,00 € 52,00 €

18 |ASSOC CECILE ET RYTME ORIENTAL 300,00 € 300,00 € 300,00 € 62,00 €

19 _|HALTHEROPHILIE 100,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

20 _|[OKINAWA KAN KYOKUSHIN 426,00 € 592,00 € 592,00 € 509,00 €

21 _|[PETANQUE NONANCOURTOISE 82,00 € 115,00 € 115,00 € 104,00 €

22_ [TENNIS CLUB AVRAIS 1 653,00 € 1 566,00 € 1 566,00 € 2 450,00 €

23_|VALLEE D'AVRE CYCLISTE 2 050,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 000,00 €

24 _|BASKET VALLEE D'AVRE 1 537,00 € 1 992,00 € 1 992,00 € 1115,00 €

25 [ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 300,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

26 JATLETIC VALLEE D'AVRE 103,00 € 24,00 € 24,00 € 19,00 €

27 [BADMINTON VALLEE D'AVRE 197,00 € 136,00 € 136,00 € 95,00 €

28 _|[GARDON LUBINOIS 62,00 € 80,00 € 80,00 € 100,00 €

29 _|EMMA'ESSENCE (DANSE) 425,00 € 284,00 € 284,00 € 300,00 €

30 |YOGA - _€ - _€

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 16 060,00 € 15 657,00 € 15 657,00 € 15 326,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

31 |A.C.A.M de Nonancourt - € 300,00 € 300,00 € 1 200,00 €

32 [CHORALE MEZZA VOCE 1 900,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

33 |LA TROUPE DE THEATRE DE NONANCOURT 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

34 ÎLES QUATRES SAISONS 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 500,00 €

35 [MUSIC LIVE 1 000,00 € 900,00 € 900,00 € 2 500,00 €

36 |SYNDICAT INITIATIVE 1 900,00 € 1 900,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €

37 _|COMITE DE JUMELAGE 1727,00 € 1 641,00 € 1 641,00 € 1 695,00 €

38 |COMITE DES FETES 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €

39 JASPHANE 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €

40_ ÎLE GRENIER CREATIF 180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €

41 [AMIS DES MONUMENTS ET SITES 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 21 807,00 € 22 021,00 € 22 021,00 € .247756,00€ |... mis Phon—Ministère de l'Intérieur

AUTRES ASSOCIATIONS 027-212704381-20190411-2019-04-043-DE

42_|THE 30TH INFANTRY DIVISION - € 100,00 € ue : 190,00 € re

43 _|A,D,M,R canton de Nonancourt 1 300,00 € 1 300,00 € 4 300,00 € æ 130000 € Foro]

44 |LA PETITE RECRE (assoc Parents d'Elèves) ere 800,00 € SA 809:00—€

45 _|U.C.I.A. NONANCOURT 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

46 [RESTOS DU CŒUR Mainvilliers 800,00 € - _€ - € 400,00 €

47_|UNC NONANCOURT 350,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

48 |OCCE (coopérative scolaire) 150,00 € 150,00 € 150,00 € - €

49 [CAISSE DES ECOLES VERNEUIL/AVRE 230,00 € 230,00 € - € -_ €

50 [AF.M -_ € - € - €

51 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

52 _|FONDATION DU PATRIMOINE - € 100,00 € - _€ 100,00 €

53 |PASTELLE - € -_€ ie - €

54 |ASSOC, FIRMIN DIDOT 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

55 [CROIX ROUGE - € 600,00 € - € 600,00 €

56 |LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 € 100,00 € - € 100,00 €

57 _|ACQUAVRE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

58 [LE SOUVENIR Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

59 [BOURSE CULTURELLE ET SPORTIVE ne 242,00 € - € - €

SOUS TOTALAUTRES ASSOCIATIONS 5 230,00 € 6 222,00 € 4 050,00 € 6 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 43 097,00 € 43 900,00 € 41 728,00 € 46 101,00 €L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA — Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : aucun pouvoir

4 avril 2019 Etaient absents :

Madame LHOSTE.

Conseillers en exercice : Messieurs LANGOUET MANZE.

14

Secrétaire de séance :

Conseillers présents : Madame LEHR.

11

Nombre de votes exprimés :

11

DÉLIBÉRATION 2019-04-044 OBJET : SUBVENTIONS CCAS ET ÉCOLE DE MUSIQUE — EXERCICE 2019.

Monsieur le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil pour l’autoriser à verser la subvention du

CCAS et de l’école de musique pour un montant total de 51 500,00 € réparti de la manière suivante :

e C.CAS.: 13 500,00 €

e ECOLE DE MUSIQUE : 38 000,00 €

VU le code Général des collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2019-04-042 du 11 avril 2019, approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2019 et

notamment le chapitre 65 en dépense de fonctionnement, lignes budgétaires 657362 et 657363,

Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces deux subventions tel que prévu au Budget Primitif de l'exercice 2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ë Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Le Maire LENS Eric AUBRY N 027-212704381-20190411-2019-04-044-DE fl Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 12/04/2019La)

Ê L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

©) Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Commune de Mesdames BREUX et CIBLA — Monsieur GORGE Adjoints,

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB Nonancourt

. p Î .

Date de convocation : aucun pouvoir

4 avril 2019

Etaient absents :

Madame LHOSTE.

Conseillers en exercice : Messieurs LANGOUET MANZE.

14 Secrétaire de séance :

Conseillers présents : Madame LEHR.

11

Nombre de votes exprimés :

11

DÉLIBÉRATION 2019-04-045 OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT LOGICIEL SEGILOG. Le contrat SEGILOG arrive à échéance au 30 avril 2019. Ce contrat donne le droit à la collectivité d'utiliser les différents logiciels, tels que cimetière, comptabilité, élections, paye... Afin de maintenir la bonne continuité de la gestion administrative et comptable, il convient de renouveler le contrat pour une durée de trois ans.

Les nouvelles conditions financières annuelles seront les suivantes :

* Le montant de la cession de droit d'utilisation s’élèvera à 4 275,00 € HT au lieu de 4 014,00 € HT,

ele montant de la maintenance et formation s'élèvera à 475,00 € HT au lieu de 446,00 € HT.

Il est précisé que ces montants restent fixes sur la période de 3 ans.

VU le code Général des collectivités Territoriales,

VU la proposition de renouvellement présentée par la société SEGILOG, aux tarifs précités,

Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat avec SEGILOG pour une durée de

trois ans.

DIT que cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2019 et des suivants.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Le Maire 027-212704381-20190411-2019-04-045-DE

Eric AUBRY Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2019 L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE AVRIL A DIX NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Monsieur GORGE Adjoints, Commune de ;

Mesdames BONELLI, CAILLÉ, FAUDET et LEHR Nonancourt

Messieurs BORG, CORU, et TAYOUB

Date de convocation : aucun pouvoir.

4 avril 2019 Etaient absents :

Madame LHOSTE.

Conseillers en exercice : Messieurs LANGOUET MANZE.

14

Secrétaire de séance :

Conseillers présents : Madame LEHR,

11

Nombre de votes exprimés :

11

DÉLIBÉRATION 2019-04-046 OBJET : HEURES COMPLEMENTAIRES - AGENT CONTRACTUEL.

Comme vu au projet de délibération n°2019-04-039, la mairie a demandé à Mme Aline RIO de surveiller

les enfants de l’école primaire, le jeudi 4 avril, en raison de l'absence pour grève de trois enseignantes.

Actuellement cet agent est rémunéré sur la base de 2 heures par jour alors qu’elle a effectué, sur cette

journée de 7 heures. Il convient de lui verser la différence, soit 5 heures complémentaires sur la paie du

mois de mai, les salaires d'avril étant déjà validés.

VU le Code des collectivités locales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Après délibération le conseil municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à payer 5 heures complémentaires sur le salaire du mois de mai 2019 de

Mme Aline RIO.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire 027-212704381-20190411-2019-04-046-DE

Eric AUBRY

Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2019