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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 Creation DUN Atelier Relais 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme,
SuméneÂrtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
7
Mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de Vendes,
commune
de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 26
/
Nombre de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
1er
mars
2024
2024
03070
12
D E
CREATION
D’UN
ATELIER RELAIS
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
développement économique
du
23 novembre
2023
et
du
12
février
2024.
Monsieur
le
Président expose
à l’assemblée
que dans
le
cadre
de
sa
compétence
Développement Economique, Sumène
Artense
communauté
soutient
l’implantation
et
le
développement
d’entreprises
sur
son
territoire.
Sumène
Artense
communauté
a été
sollicité
par
l’entreprise
LOGIC MAROQUINERIE
pour
implanter
un
atelier
relais
au
sein
de
la
Zone
d’Activités du
Péage
à
Lanobre
sur
la
parcelle
AM
104
d’une
superficie
de
3381m2
appartenant
à
Sumène
Artense
communauté.
L’entreprise
est
actuellement
confrontée
à
un
manque
de
place
sur
les
locaux
actuels
et
dans
l’impossibilité
de s’étendre.
Le
projet
de
développement
de
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINERIE
vise
notamment
à
-
Devenir
leader
du
marché
français
sur
la
maroquinerie
destinée
à
l’hôtellerie
de
luxe
et
jouer
un
rôle
majeur
sur
le
marché
européen
-
Développer
les
infrastructures,
équipements
et
compétences
à
l’horizon
2026
-
Créer
au
moins
6
emplois
supplémentaires
à terme
-
Locaux
de
500m2
de superficie
Monsieur
le
Président rappelle que
les
ateliers
relais
constituent
une alternative
intéressante pour
disposer
de
locaux
professionnels
à
moindre
coût
puisqu’ils
permeffent
de devenir
propriétaire
à terme.
Le
concept
est
simple
l’intercommunalité
finance
la
construction
de
locaux
en
concertation
avec
l’entreprise
concernée.
La
collectivité
est
à
même
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
financeurs
publics
comme
privés.
Une
fois
les
locaux
construits,
la
collectivité
les
met
à
la
disposition
de
l’entreprise
sous
forme
de
crédit-bail,
généralement
d’une
durée
comprise
entre
10
à
15
ans.
Page
1 sur
2
SumêneArtense —cOMMUNAUrÉ————— Grâce
aux
loyers
perçus,
la
collectivité
recouvre
les
investissements qu’elle
a
consentis
ainsi
que
les
prêts
qu’elle
a
éventuellement
contractés.
Ce
dispositif
permet
de
faire
bénéficier
aux
entreprises
une
aide
directe
en
matière
d’investissement
immobilier. L’entreprise
pourra
au
terme
du
crédit-bail
devenir
alors
propriétaire
à part
entière
du
local.
En
cas
de
défaillance
de
l’entreprise
les
locaux
restent
propriété
de
Sumène
Artense
communauté.
Dans
un
premier temps
il est
proposé
de
valider
un
accord de
principe entre
Sumène
Artense
communauté
et
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINNERIE
pour
la
création
d’un
atelier
relais.
Il est
demandé
à
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINERIE
de
fournir
plusieurs
éléments
dans
un
dossier
de
candidature,
notamment
les
comptes
certifiés,
un
prévisionnel
à 3
ans,
des
pièces
administratives
prouvant
que
l’entreprise
n’est
pas
en
difficulté
financière
et
est
à jour
de
ses
cotisations sociales,
une
note
de
présentation
du
projet,
des
éventuels
plans
des
futurs
bâtiments...
En
contrepartie Sumène
Artense
communauté
s’engage
à
réserver
le
lot
AM
104
sur
la
Zone
d’Activités du
Péage.
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
positionner
sur
le
principe
de
la
création
d’un
atelier
relais,
de
demander
un
dossier
de
candidature
à l’entreprise,
de
réserver
le
lot
AM1O4
pour
le
projet
d’atelier
relais.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix POUR
et
1 voix
CONTRE
(René
BERGEAUD)
-
Se
positionne
favorablement
sur
le
principe
d’un
atelier
relais
avec
LOGIC
MAROQUINERIE
-
Sollicite
un
dossier de
candidature
auprès
de
LOGIC
MAROQUINERIE
-
Réserve
le lot
AM1O4
sur
la
zone
d’activité
du
Péage
à Lanobre
pour
ce
projet
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1
Affichée
ou
notifiée
le
Document
certifié
conform
9 HARS
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneArtense —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2