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Arrêté - A2022 102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION
DU FORUM DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS-ONZAIN
Réf: LB
N° A2022.102
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- Vu la loin°32-213 du 2 mars 1982,
- _Vule Code de la Route, notamment ses articles L411.1 et R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
-__ Vule programme du forum des commerçants et des artisans en date du 10 septembre 2022, prévoyant
notamment l'installation des stands sur la place de l’Eglise,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de cette
manifestation.
Arrête :
Article 1 : Du vendredi 09 septembre 2022 à partir de 20h au samedi 10 septembre 2022 jusque 20h :
- Le stationnement des véhicules sera interdit sur grand parking de la place de l’Église.
- La circulation des véhicules sera interdite rue de la Justice (à partir du n° 13 rue jusqu’à l’angle de la rue des
rapins).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services municipaux.
Article 3 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage conformément aux dispositions
de l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : le directeur général des services, le brigadier-chef principal de police municipale, les services techniques.
le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, les agents placés sous leurs ordres sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
Veuzain-sur-Loire, le 2 Septembre 2022
Pour le Maire,