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Arrêté - A2022 82
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 82)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE
LA CELEBRATION DE LA FETE NATIONALE
Réf: LB
N° À 2022.82
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- __Vulaloin°32-213 du 2 mars 1982,
-__Vule Code de la Route, notamment ses articles L411.1 et R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu le programme de la célébration de la Fête Nationale,
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de cette manifestation.
Arrête :
Article 1 : Cérémonie
Jeudi 14 juillet 2022 de 09h00 à 18h00 :
-la circulation des véhicules sera interdite rue Gustave Marc, Grande Rue, place de l’Eglise, rue de la Justice.
-le stationnement sera interdit sur le parking de la mairie.
La circulation pourra être ré-ouverte en fonction de la progression du défilé.
Article 2 : Jeux
Jeudi 14 juillet 2022 de 14h à 19h:
- le stationnement des véhicules seront interdits Grande Rue,
- la circulation et le stationnement seront interdits rue de la justice, place de l'Eglise.
Une déviation sera mise en place : rue Lecoq.
Article 3 : Bal des pompiers
Du vendredi 15 juillet à 22h00 au samedi 16 juillet 2022 à 04h00, la circulation et le stationnement des véhicules
seront interdits rue Gustave Marc.
Une déviation sera mise en place par les voies suivantes :
- Grande Rue, rue de Touraine, rue Suzanne Diard,
- rue des Rapins, rue de l’Ecrevissière.
- rue Lecoq
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions
de l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8: le directeur général des services, le brigadier-chef principal de police municipale, le commandant de la
brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Centre d’Incendie et de
Secours de Veuzain-sur-Loire.
Veuzain-sur-Loire, le 07 juillet 2022
Le Maire,
Pierre OLAYA