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Arrêté - A2022 106
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Réf : LB VEHICULES — RUES DIVERSES-ONZAIN
Arrêté n° A2022.106
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- Vu la loi n°32-213 du 2 mars 1982,
- _Vule Code de la Route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1 et
R417.10,
- __Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu les demandes de l’entreprise AXIONE, domiciliée au 1 rue Jules Vernes, 44400 Reze chargée de réaliser
des travaux de déploiement de très haut débit pour le compte de L’Entreprise NEXLOOP,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre la
réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1 : Du 15 septembre 20 octobre 2022 de 08h00 à 18h00,rue de Touraine, rue de Chouzy, rue de Meuves, les
basses Terres noires :
-__ La circulation des véhicules se fera en alternat manuel par feux tricolores
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie
- Le Stationnement et le dépassement des véhicules et poids lourds sera interdit au droit du chantier
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
AXIONE à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la
circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions,
objet du présent arrêté.
L'entreprise AXIONE devra remettre en état la voirie et les trottoirs.
Article 3 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions des
articles L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les services techniques, les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi
qu’à l’entreprise AXIONE.
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