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Arrêté - A2022 102
Arrêté - A2022 103
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf : LB
Arrêté n° A2022.103 ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE GILBERT NAVARD- ONZAIN
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- _ Vula loi n°32-213 du 2 mars 1982,
- Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1 et
R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Loir-et-Cher en date du 28 Janvier 2022,
- Vu la demande de l’entreprise SERVA TP, TSA 70011, chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex, chargée de réaliser des enrobés et traversée de route,
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1 : Du 07 au 10 septembre 2022, de 08h00 à 18h00 rue Gilbert Navard :
- La circulation des véhicules se fera en alternat par feux tricolores,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
SERVA TP et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise SERVA TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: L'entreprise SERVA TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier et des trottoirs
tous les jours en fin de travail.
Article 4: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions des
articles L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsf entreprise SERVA TP. Pal “