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Arrêté - A2022 92
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 92)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER az
ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Réf : LB RUE DIVERSES — ONZAIN
N° Arrêté : A2022.92
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- Vu la loi n°32-213 du 2 mars 1982,
- Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1 et
R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de l’entreprise SCOPELEC INGRE, domiciliée 17, rue Pierre et Marie Curie 45140 INGRE,
chargée de réaliser une intervention sur réseau fibre optique en vue d’une ouverture de chambres pour le
compte d'Orange,
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour permettre la réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1: Du 16 au 29 août 2022, à hauteur du 1 avenue de la République et du 34 avenue de l’Ecrevissière de
08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie en alternat manuel par piquet k10,
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
SCOPELEC et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise SCOPELEC sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu {présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, le directeur des services techniques, les agents placés sous leurs
ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera
adressé ainsi qu’à l’entreprise SCOPELEC.