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Arrêté - A2022 101
Arrêté - A2022 129
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE
LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Réf : LB
N° 2022.129
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- Vulaloin°32-213 du 2 mars 1982,
-__Vule Code de la Route, notamment ses articles L411.1 et R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la
cérémonie du 11 novembre 2022,
Arrête :
Article 1 : Vendredi 11 novembre 2022, de9h30à13h:
- La circulation des véhicules sera interdite rue Gustave Marc, rue du Vieux Moulin, rue Suzanne Diard, rue de
Touraine, rue Gilbert Navard, rue de l'Egalité, rue de l’Ecrevissière Prolongée, rue Des Rapins, rue de la Justice et
Grande Rue;
- Le stationnement sera interdit sur le parking devant la mairie.
La circulation pourra être ré-ouverte en fonction de la progression du défilé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services municipaux.
Article 3 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions
des articles L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : le directeur général des services, le brigadier-chef principal de police municipale, le commandant de la
brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé,
1C UZA/#
KE f Veuzain-sur-Loire,