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Arrêté - VVPM2276 Reglementation de la vitesse de circulation dans diverses rues zones 30 km heure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - VVPM2276 Reglementation de la vitesse de circulation dans diverses rues zones 30 km heure)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM-22-76
OBJET : Réglementation de la vitesse de circulation dans diverses rues, zone 30 km/h.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant que pour des raisons de sécurité, de commodité, il convient de limiter la vitesse de circulation des véhicules rue de la Fosse, rue Dorgeles, allée Gide, allée Jouvet, rue Brossolette, avenue Clémenceau, rue Curie, rue Branly, boulevard de France, rue Anatole France, rue Hoche, rue zola, rue Gounod, rue Bizet, rue La Fontaine, rue Descartes, rue Rousseaurue De Musset, rue Moliére, rue Gambetta et avenue Moulin, une zone 30 est instaurée dans ce périmètre.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 15 septembre 2022, une zone 30 est instaurée dans le périmètre constitué de la rue de la Fosse, rue Dorgeles, allée Gide, allée Jouvet, rue Brossolette, avenue Clémenceau dans sa partie comprise entre la rue des Maillettes et le n°7, rue Curie, rue Branly, rue Pascal, boulevard de France dans sa potion comprise entre la rue Branly et l'avenue Clémenceau, rue Anatole France, rue Hoche, rüe zola, rue Gounod, rue Bizet, rue La Fontaine, rue Descartes, rue Rousseau,rue De Musset, rue Moliére, rue Gambetta et avenue Moulin, dans sa portion comprise entre l'avenue Clémenceau et l'avenue Briand. La vitesse maximale de tous les véhicules à moteurs circulant dans ces voies est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la Direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale.
Publié ou notifié le